GMSL

Mentions du greffe au RCS (7)

• 30/10/2018Jugement du tribunal de commerce de Nice en date du 30/10/2018 , prononce la clôture de la procédure pour insuffisance d'actif . Radiation d'office art. R.123-129 1° du code de commerce en date du 30/10/2018
• 04/11/2016Ordonnance du Président du Tribunal de Commerce de Nice rendue le 04/11/2016 nommant SCP Btsg² prise en la personne de Maître Denis Gasnier 39 Boulevard Carabacel 06000 Nice liquidateur en remplacement du liquidateur précédemment désigné.
• 20/07/2016Jugement du tribunal de commerce de Nice en date du 20/07/2016 , a prononcé la liquidation judiciaire et a décidé de l'application de la procédure de liquidation judiciaire simplifiée , sous le numéro 2015J00569 , désigne liquidateur SELAS Etude Stephanie Bienfait prise en la personne de Me Stéphanie Bienfait 39 Boulevard Carabacel 06000 Nice
• 30/03/2016Jugement du tribunal de commerce de Nice en date du 30/03/2016 prolongeant la période d'observation pour une durée de six mois
• 01/10/2015Jugement du tribunal de commerce de Nice , prononce en date du 01/10/2015 , l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire sous le numéro 2015J00569 , date de cessation des paiements le 01/10/2015 désigne Mandataire judiciaire SELAS Etude Stephanie Bienfait prise en la personne de Me Stéphanie Bienfait 39 Boulevard Carabacel 06000 Nice , , et ouvre une période d'observation expirant le 01/04/2016 Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la date de publication au Bodacc
• 19/05/2011En application de l'article R 123-96 du code de commerce, l'activité de Transport (Licence modifiée suite au transfert de siège) est sous condition suspensive de la délivrance de l'autorisation par l'autorité compétente. La pièce justificative doit être fournie au Greffe dans les quinze jours de sa délivrance par l'autorité compétente. Faute pour l'assujetti de respecter ce délai, le greffier procède comme il est dit au 2ème alinéa de l'article R 123-100 du code de commerce.