GMG

• Cour d'appel de Paris · I7

  N° 19/088267

  18 juin 2020

  Statue à nouveau en déboutant le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes

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• Cour d'appel d'Angers · Chambre Sociale

  N° 13/02446

  1 déc. 2015

  Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours

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• Cour d'appel de Basse-Terre · CHAMBRE SOCIALE

  N° 13/00736

  18 août 2014

  Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée

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• Cour de cassation · CHAMBRE_CIVILE_2

  N° 20901044

  18 juin 2009

  Rejet

  POUVOIRS DES JUGES - Appréciation souveraine - Référé - Provision - Provision pour frais d'instance - Attribution - Conditions - Preuve de l'impécuniosité de la personne qui sollicite une provision - Nécessité - Défaut REFERE - Provision - Attribution - Conditions - Preuve de l'impécuniosité de la personne qui sollicite une provision - Nécessité - Défaut Le juge des référés a le pouvoir, sur le fondement de l'article 809, alinéa 2, du code de procédure civile, d'accorder une pro

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• Cour d'appel de Paris · CT0117

  N° 07/12209

  10 avr. 2008
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• Cour d'appel de Paris · CT0149

  N° 07/18715

  12 mars 2008
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• Cour d'appel de Paris · CT0149

  N° 07/18717

  12 mars 2008
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• Cour d'appel de Paris · CT0128

  N° 06/06809

  13 nov. 2007
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• Cour d'appel de Paris · CT0302

  5 oct. 2006
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• Cour d'appel de Versailles

  20 sept. 2001

  COMPETENCE Il résulte de la combinaison des articles 42 et 333 du nouveau code de procédure civile, que lorsque le tribunal saisi est celui du défendeur, le tiers mis en cause à la procédure ne peut décliner la compétence territoriale de cette juridiction, sauf clause compromissoire, ou d'attribution conventionnelle de compétence au profit d'une juridiction étrangère.Une société appelée en garantie est mal fondée à opposer au demandeur principal, la clause d'attribution de compétence figurant

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Source : Judilibre (Cour de cassation + Cours d'appel) · API PISTE