GLOBE

Mentions du greffe au RCS (4)

• 30/11/1996CESSATION D'ACTIVITE AU SIEGE SOCIAL A LA SUITE DE LA CESSION DE L'ENSEMBLE DES ACTIFS DEPENDANT DU REDRESSEMENT JUDICIAIRE (A L'EXCLUSION DU DROIT AU BAIL RESILIE) AU PROFIT DE LA SOCIETE I.D.C IMPERIAL CLASSIC DIFFUSION) INTERVENUE SUITE A JUG. DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS EN DATE DU 16.07.96 (SANS DEMANDE DE RADIATION AU RCS DE B/T.) A COMPTER DU DU 16.07.96
• 15/06/1994REPORT DE LA DATE DE CLOTURE DE L'EXERCICE SOCIAL : ANCIENNE : 30.09 NOUVELLE DATE : 31.12. DE CHAQUE ANNEE A COMPTER DU 14.09.93
• 15/06/1994DEPOT DE COMPTES ANNUELS, EXERCICE 1991, ENREGISTRE LE 29.06.94 DEPOT DE COMPTES ANNUELS, EXERCICE 1992, ENREGISTRE LE 29.06.94 JUGEMENT DU T.C. DE PARIS DU 30.05.95 : CESSATION DE PAIEMENTS 17.05.95 JUGE COMMISSAIRE : M. SULITZER - ADMINISTRATEUR : ME CHAVAUX MENTION FAITE LE 06.06.95 JUGT. DU T.C. DE PARIS DU 16.07.96 - ARRETE LE PLAN DE CESSION DE LA STE SBS ET AUTRE AU PROFIT DE LA STE ICD AVEC EFFET D'ENTREE EN JOUISSANCE AU JOUR DU PRONONCE DUDIT JUGT. - MENTION FAITE LE 10.09.96 LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 50 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 7 622.45 EUR LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS EN DATE DU 20/05/2003 CONSTATE LA FIN DE LA MISSION DE MAITRE CHAVAUX EN SA QUAMITE DE COMMISSAIRE A L'EXECUTION DU PLAN,DECIDE DE LA CLOTURE ET DE LA RADIATION DES SOCIETES AUX REGISTRES DU COMMERCE ET DES SOCIETES
• 10/07/1992Changement de gérantNOMINATION D'UN NOUVEAU GERANT : MR. BENSIMON YVES (ANCIEN GERANT DEMISIONNAIRE : MR. KLEYNJANS PHILIPPE) A COMPTER DU 08/04/92