GLOBAL SERVICES
Commerces de détail divers en magasin spécialisé
Radiée le
En bref
L’activité enregistrée de GLOBAL SERVICES est « Commerces de détail divers en magasin spécialisé ».
- Radiée depuis le 15/05/2004 selon les registres officiels.
Identité· Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 414 799 569
- SIRET siège
- 414 799 569 00010
- Dénomination
- GLOBAL SERVICES
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- Date de création
- 01/12/1997
- Date de radiation
- 15/05/2004
- Code NAF / APE
- 52.4Z(Commerces de détail divers en magasin spécialisé)
- Numéro RCS
- 414 799 569R.C.S.Chalon-sur-Saône
Repères de crédit
Deux repères pour accorder un délai de paiement ou un loyer, calculés sur les comptes déposés.
Encours conseillé
Non calculable
Non calculable : aucun compte annuel disponible pour cette société.
Capacité de remboursement d’un loyer
Non calculable
Capacité d’autofinancement absente des comptes disponibles.
Comment ces repères sont calculés
Aucune estimation n’est substituée aux comptes manquants.
Montants indicatifs calculés sur les comptes publics déposés. Aide à la décision : ni garantie, ni notation, ni conseil en crédit.
Dirigeants
Aucun dirigeant enregistré
Aucun mandat publiable disponible dans notre base. Les imports du RNE sont progressifs ; aucune date de complément n’est garantie pour cette fiche.
Établissements
1 référencés dans notre base · 0 en activité · 1 fermés
Fichier officiel réconcilié : 14/11/2026. Consulter la fiche officielle.
Adresse : 28 RUE DENON, 71100 CHALON-SUR-SAONE
Création : 01/12/1997
Activité : Commerces de détail divers en magasin spécialisé (52.4Z)
Décisions de justice
7 décisions publiques citant la dénomination · homonymie possible (décisions anonymisées, source Judilibre)
Cour de cassation · CHAMBRE_COMMERCIALE
N° 42400032
Rejet
DOUANES - Droits - Recouvrement - Avis de mise en recouvrement - Droits de la défense avant sa délivrance - Droits impayés non remis en cause par l'administration - Echange contradictoire - Nécessité (non) IMPOTS ET TAXES - Recouvrement (règles communes) - Avis de mise en recouvrement - Droits de la défense avant sa délivrance - Droits impayés déclarés non remis en cause par l'administration - Echange contradictoire - Nécessité (non) Lorsque les droits impayés ont été déclarés par
Consulter la décisionTribunal de grande instance de Paris · CT0196
N° 19/00850
Action relative à des actes de parasitisme et des pratiques commerciales trompeuses
Consulter la décisionCour de cassation · CHAMBRE_COMMERCIALE
N° 41400982
Cassation partielle
AGENT COMMERCIAL - Contrat - Fin - Indemnité au mandataire - Montant - Evaluation - Critère - Référence aux opérations justifiant l'octroi d'une commission - Défaut de commission - Portée Viole l'article L. 134-12 du code de commerce la cour d'appel qui alloue à un agent commercial une indemnité compensatrice en réparation du préjudice résultant de la cessation de ses relations avec le mandant, par référence aux opérations au titre desquelles le principe d'une commission lui était acqu
Consulter la décisionCour d'appel de Versailles · 5ème Chambre
N° 10/03765
Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
Consulter la décision- Consulter la décision
Cour d'appel d'Orléans · CT0193
N° 276
- Consulter la décision
Tribunal de grande instance du Mans · CT0104
Cour de cassation · CHAMBRE_CIVILE_1
N° 03-16905
Rejet.
PROTECTION DES CONSOMMATEURS - Association de défense des consommateurs - Action en justice - Action en suppression de clauses abusives - Retrait du contrat-type - Moment - Portée. PROTECTION DES CONSOMMATEURS - Association de défense des consommateurs - Action en justice - Action en suppression de clauses abusives - Demandes - Objet - Exclusion - Annulation des clauses de contrats individuels déjà conclus - Portée Si les associations agréées de défense des consommateurs sont en droit, dans
Consulter la décision
Source : Judilibre (Cour de cassation + Cours d'appel) · API PISTE
Immobilier — transactions à ses adresses
3 transactions détectées aux adresses des établissements · Source : DVF (DGFiP)
| Date | Nature | Bien | Adresse | Valeur foncière |
|---|---|---|---|---|
| 18/09/2025 | Vente | Local industriel. commercial ou assimilé · 15 m² | 28 RUE DENON, 71100, Chalon-sur-Saône | 23 k € |
| 04/04/2025 | Vente | Dépendance | 28 RUE DENON, 71100, Chalon-sur-Saône | 231 k € |
| 04/04/2025 | Vente | Dépendance | 28 RUE DENON, 71100, Chalon-sur-Saône | 32 k € |
Rapprochement par adresse exacte entre les établissements et la base DVF (demandes de valeurs foncières, DGFiP). Indicatif : une transaction à la même adresse peut concerner un autre lot ou un autre occupant de l'immeuble.
Analyse OpenBase
Synthèse indicative · données disponiblesEntreprise radiée, dans le secteur « commerces de détail divers en magasin spécialisé », basée à CHALON-SUR-SAONE, créée en 1997. Statut actuel : radiée.
Synthèse descriptive des données disponibles. L’absence de signal ne permet pas de conclure à l’absence de risque ; la croissance exige des comptes comparables sur plusieurs exercices.
Analyse générée automatiquement à partir des données publiques (INSEE, INPI, BODACC). Ne constitue ni un avis d'investissement, ni une recommandation commerciale, ni une évaluation de solvabilité.
Documents officiels
Sources publiquesSignaux juridiques
Signaux référencés dans les sources disponibles · couverture partielle
—
Procédure collective référencée
0
Annonces BODACC
—
Décisions référencées
Chargement…
Disponibilité et dates des données
État des informations disponibles, source par source.
Identité (raison sociale, siège, NAF)
INSEE Sirene
dernière collecte enregistrée le 14/04/2026 ; ne vaut pas vérification actuelle
Dirigeants & mandats
—
aucun dirigeant publié (cas légitime selon la forme juridique)
Comptes annuels / bilans
INPI RNE
aucun bilan disponible dans notre base ; cela ne prouve pas l’absence de dépôt
Annonces BODACC
BODACC (DILA)
aucune annonce BODACC référencée
Points d'attention
- Certaines dates de collecte sont inconnues. Les imports sont progressifs et la couverture peut être incomplète.
Les imports suivent le rythme de chaque source et ne réactualisent pas chaque fiche chaque nuit. Une date de publication ou de clôture n’est pas une date de vérification. Cet état ne constitue pas une attestation. CGV section 9 quater.
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Benchmark sectoriel
Position de cette entreprise dans son secteur (NAF 52.4Z · Commerces de détail divers en magasin spécialisé) — 10 381 sociétés actives.
Position CA
CA non publié — position non calculable.
CA médian secteur
—
sur 2 entreprises avec CA publié
Effectif médian secteur
—salariés
Trop peu d'effectifs déclarés dans ce secteur
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Dernière collecte de l’identité enregistrée le 14/04/2026
Insee · RNE (INPI) · BODACC · data.gouv.fr · Judilibre (PISTE)
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