Location-bail de propriété intellectuelle et de produits similaires, à l'exception des œuvres soumises à copyright
L’activité déclarée de GLOBAL LICENSING est « Location-bail de propriété intellectuelle et de produits similaires, à l'exception des œuvres soumises à copyright ».
Adresse du siège
75 — Paris · Île-de-France
Exercice 2024 · Clôture 30/09/2024 · 2 exercices de recul
Chiffre d'affaires
—0 €
Exercice 2024
Résultat net
+98.6%-3 k €
Exercice 2024
Capital social
15 k €
Au jour de la publication
Score OpenBase
60/100
à surveiller · point de vigilance : rentabilité dégradée sur le dernier exercice connu
Données extraites des comptes annuels déposés au greffe (INPI). La publication peut être partielle si l'entreprise a opté pour la confidentialité des comptes.
1 dirigeant
1 référencés dans notre base · 0 en activité · 1 fermés
Fichier officiel réconcilié : 17/10/2026. Consulter la fiche officielle.
Adresse : 14 RUE DE BELZUNCE, 75010 PARIS
Création : 10/02/2009
Activité : Location-bail de propriété intellectuelle et de produits similaires, à l'exception des œuvres soumises à copyright (77.40Z)
Finances de
| Performance | 2024 | 2023 | 2022 |
|---|---|---|---|
| Chiffre d'affaires (€) | 0 € | 0 € | 0 € |
| Marge brute (€) | 0 € | 0 € | 0 € |
| EBITDA / EBE (€) | -3 k € | -5 k € | -3 k € |
| Résultat d'exploitation (€) | -3 k € | -5 k € | -3 k € |
| Résultat net (€) | -3 k € | -242 k € | -20 k € |
| Croissance | 2024 | 2023 | 2022 |
|---|
| Autonomie financière | 2024 | 2023 | 2022 |
|---|
| Solvabilité | 2024 | 2023 | 2022 |
|---|
| Rentabilité | 2024 | 2023 | 2022 |
|---|
| Structure d'activité | 2024 | 2023 | 2022 |
|---|---|---|---|
| Capital social (€) | 15 k € | 15 k € | 15 k € |
| Indicateur | 2024 | 2023 | 2022 |
|---|---|---|---|
| Chiffre d'affaires (€) | 0 € | 0 € | 0 € |
| Marge brute (€) | 0 € | 0 € | 0 € |
| EBE (€) | -3 k € | -5 k € | -3 k € |
| Résultat net (€) | -3 k € | -242 k € | -20 k € |
| Autonomie financière (%) | 24.6 | 33.5 | 86.3 |
| Taux d'endettement (%) | 0.0 | 40.0 | 0.9 |
| Ratio de liquidité (%) | 128.5 | 182.2 | 53.8 |
| Capacité de remboursement | 0.0 | 0.1 | -0.1 |
| Crédit fournisseurs (j) | 307.3 | 527.3 | 3776.4 |
Comptes publics · Type : complets
PDF officiels INPI · cliquez pour télécharger
Comptes complets 2024
Clôture le 30/09/2024 · Public · RN -3 k €
Comptes complets 2023
Clôture le 30/09/2023 · Public · RN -242 k €
Comptes complets 2022
Clôture le 30/09/2022 · Public · RN -20 k €
Source : Annuaire des Entreprises (data.gouv.fr) — open data officielle. Les PDFs récents sont archivés localement pour téléchargement instantané.
1 transaction détectée aux adresses des établissements · Source : DVF (DGFiP)
| Date | Nature | Bien | Adresse | Valeur foncière |
|---|---|---|---|---|
| 14/02/2025 | Vente | Local industriel. commercial ou assimilé · 52 m² | 14 RUE DE BELZUNCE, 75010, Paris 10e Arrondissement | 282 k € |
Rapprochement par adresse exacte entre les établissements et la base DVF (demandes de valeurs foncières, DGFiP). Indicatif : une transaction à la même adresse peut concerner un autre lot ou un autre occupant de l'immeuble.
Entreprise, dans le secteur « location-bail de propriété intellectuelle et de produits similaires, à l'exception des œuvres soumises à copyright », basée à PARIS, créée en 2009.
Synthèse descriptive des données disponibles. L’absence de signal ne permet pas de conclure à l’absence de risque ; la croissance exige des comptes comparables sur plusieurs exercices.
Analyse générée automatiquement à partir des données publiques (INSEE, INPI, BODACC). Ne constitue ni un avis d'investissement, ni une recommandation commerciale, ni une évaluation de solvabilité.
3 publications officielles
Événements RNE référencés. Un événement ne correspond pas nécessairement à un acte PDF disponible.
Formalité RNE
25MSource : Registre National des Entreprises (RNE) — INPI. Documents publics lorsqu’ils sont disponibles, sinon fiche de l’Annuaire des Entreprises.
Signaux référencés dans les sources disponibles · couverture partielle
—
Procédure collective référencée
3
Annonces BODACC
—
Décisions référencées
Chargement…
État des informations disponibles, source par source.
Identité (raison sociale, siège, NAF)
INSEE Sirene
dernière collecte enregistrée le 12/10/2026 ; ne vaut pas vérification actuelle
Dirigeants & mandats
INPI RNE
Mandats référencés ; dernier import RNE le 12/10/2026
Comptes annuels / bilans
INPI RNE
3 exercices, dernière clôture 30/09/2024
Annonces BODACC
BODACC (DILA)
3 annonces, dernière publication 23/08/2026
Points d'attention
Les imports suivent le rythme de chaque source et ne réactualisent pas chaque fiche chaque nuit. Une date de publication ou de clôture n’est pas une date de vérification. Cet état ne constitue pas une attestation. CGV section 9 quater.
C'est votre entreprise ? Affichez le badge « données vérifiées » sur votre site — gratuit.
Dernière collecte de l’identité enregistrée le 12/10/2026
Insee · RNE (INPI) · BODACC · data.gouv.fr · Judilibre (PISTE)
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1 personne · 7 sociétés liées · sur deux niveaux de relations
Chargement…
15 entreprises partagent un dirigeant commun
NEW GLOBAL LICENSING
DUO PATRIMOINE
VERNET
LILAS
119 JEAN MERMOZ
SCI SALENGRO
SCI TREMBLAY
SCI DU BD ST GERMAIN
SCI DRANCY BARBUSSE
BBS 119
1 décision publique citant la dénomination · homonymie possible (décisions anonymisées, source Judilibre)
Cour de cassation · CHAMBRE_CIVILE_1
N° 11300392
Cassation
ARBITRAGE - Arbitrage international - Sentence - Recours en annulation - Cas - Contrariété à l'ordre public international - Atteinte au droit d'accès à la justice et au principe d'égalité entre les parties - Refus d'examiner des demandes reconventionnelles - Conditions - Demandes indissociables des demandes principales Si le refus par le tribunal arbitral d'examiner les demandes reconventionnelles peut être de nature à porter atteinte au droit d'accès à la justice et au principe d'égal
Consulter la décisionSource : Judilibre (Cour de cassation + Cours d'appel) · API PISTE
Position de cette entreprise dans son secteur (NAF 77.40Z · Location-bail de propriété intellectuelle et de produits similaires, à l'exception des œuvres soumises à copyright) — 4 323 sociétés actives.
Position CA
CA non publié — position non calculable.
CA médian secteur
236 k€
sur 773 entreprises avec CA publié
Effectif médian secteur
—salariés
Trop peu d'effectifs déclarés dans ce secteur
Distribution CA secteur
≤ 59 k€
Bas du marché
≤ 236 k€
Médiane
≤ 2 M€
Q3
> 2 M€
Top 25%
Même activité (NAF 77.40Z · Location-bail de propriété intellectuelle et de produits similaires, à l'exception des œuvres soumises à copyright) — sélection de sociétés actives, sans garantie de concurrence directe ni classement exhaustif.
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B.FOREVER
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