GLD · L AGASSIN
Restaurants de type traditionnel
En bref
L’activité déclarée de GLD · L AGASSIN est « Restaurants de type traditionnel ».
- Active selon le répertoire Sirene de l'INSEE, mais aucun de ses établissements n'y est ouvert.
Identité· Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 384 622 429
- SIRET siège
- 384 622 429 00015
- Dénomination
- GLD
- Nom commercial
- L AGASSIN
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- N° TVA
- FR16384622429Format valide
- Date de création
- 08/01/1992
- Code NAF / APE
- 55.3A(Restaurants de type traditionnel)
- Effectif
- Unité non employeuse selon le dernier état INSEE disponible
- Numéro RCS
- 384 622 429R.C.S.Bourg-en-Bresse
Repères de crédit
Deux repères pour accorder un délai de paiement ou un loyer, calculés sur les comptes déposés.
Encours conseillé
Non calculable
Non calculable : aucun compte annuel disponible pour cette société.
Capacité de remboursement d’un loyer
Non calculable
Capacité d’autofinancement absente des comptes disponibles.
Comment ces repères sont calculés
Aucune estimation n’est substituée aux comptes manquants.
Montants indicatifs calculés sur les comptes publics déposés. Aide à la décision : ni garantie, ni notation, ni conseil en crédit.
Dirigeants
Aucun dirigeant enregistré
Aucun mandat publiable disponible dans notre base. Les imports du RNE sont progressifs ; aucune date de complément n’est garantie pour cette fiche.
Établissements
1 référencés dans notre base · 0 en activité · 1 fermés
Fichier officiel réconcilié : 14/11/2026. Consulter la fiche officielle.
Adresse : 30 RUE JULES MICHELET, 01100 OYONNAX
Création : 08/01/1992
Activité : Restaurants de type traditionnel (55.3A)
Décisions de justice
8 décisions publiques citant la dénomination · homonymie possible (décisions anonymisées, source Judilibre)
Cour d'appel de Lyon · PREMIERE CHAMBRE CIVILE A
N° 08/06457
SOCIETE ANONYME - Actions Aux termes de l'article 885 0 bis 2e du code général des impôts, les parts ou actions détenues par une même personne dans plusieurs sociétés sont présumées constituer un seul bien professionnel lorsque chaque participation, prise isolément, satisfait aux conditions prévues pour avoir la qualité de biens professionnels, et que les sociétés en cause ont effectivement des activités soit similaires, soit connexes et complémentaires. En l'espèce, bien qu'elles n'aient pas
Consulter la décision- Consulter la décision
Conseil de prud'hommes d'Ajaccio · CT0608
N° 430
- Consulter la décision
Conseil de prud'hommes d'Ajaccio · CT0608
N° 428
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Conseil de prud'hommes d'Ajaccio · CT0608
N° 429
- Consulter la décision
Conseil de prud'hommes d'Ajaccio · CT0608
N° 432
- Consulter la décision
Conseil de prud'hommes d'Ajaccio · CT0608
N° 431
Cour de cassation · CHAMBRE_COMMERCIALE
N° 40700671
Cassation
IMPOTS ET TAXES - Impôt de solidarité sur la fortune - Assiette - Exclusion - Biens professionnels - Bien professionnel unique - Qualification - Conditions - Activités similaires ou connexes et complémentaires exercées par plusieurs sociétés - Notion - Détermination Aux termes de l'article 885 O bis 2° du code général des impôts, les parts ou actions détenues par une même personne dans plusieurs sociétés sont présumées constituer un seul bien professionnel lorsque, compte tenu de l'im
Consulter la décisionCour de cassation · CHAMBRE_CIVILE_2
N° 04-20673
Cassation partielle sans renvoi.
PROCEDURE CIVILE - Ordonnance sur requête - Ordonnance faisant droit à la requête - Opérations de saisie - Autorisation - Délai - Expiration - Effets - Caducité. PROCEDURE CIVILE - Ordonnance sur requête - Domaine d'application - Opérations de saisie - Autorisation - Délai - Expiration - Effets - Caducité Les opérations de saisie réalisées par un huissier de justice après l'expiration du délai imparti par une ordonnance rendue par un président de tribunal de grande instance statuant sur requ
Consulter la décision
Source : Judilibre (Cour de cassation + Cours d'appel) · API PISTE
Analyse OpenBase
Synthèse indicative · données disponiblesEntreprise historique, dans le secteur « restaurants de type traditionnel », basée à OYONNAX, créée en 1992.
Synthèse descriptive des données disponibles. L’absence de signal ne permet pas de conclure à l’absence de risque ; la croissance exige des comptes comparables sur plusieurs exercices.
Analyse générée automatiquement à partir des données publiques (INSEE, INPI, BODACC). Ne constitue ni un avis d'investissement, ni une recommandation commerciale, ni une évaluation de solvabilité.
Documents officiels
Sources publiquesSignaux juridiques
Signaux référencés dans les sources disponibles · couverture partielle
—
Procédure collective référencée
0
Annonces BODACC
—
Décisions référencées
Chargement…
Disponibilité et dates des données
État des informations disponibles, source par source.
Identité (raison sociale, siège, NAF)
INSEE Sirene
dernière collecte enregistrée le 26/05/2026 ; ne vaut pas vérification actuelle
Dirigeants & mandats
—
aucun dirigeant publié (cas légitime selon la forme juridique)
Comptes annuels / bilans
INPI RNE
aucun bilan disponible dans notre base ; cela ne prouve pas l’absence de dépôt
Annonces BODACC
BODACC (DILA)
aucune annonce BODACC référencée
Points d'attention
- Certaines dates de collecte sont inconnues. Les imports sont progressifs et la couverture peut être incomplète.
Les imports suivent le rythme de chaque source et ne réactualisent pas chaque fiche chaque nuit. Une date de publication ou de clôture n’est pas une date de vérification. Cet état ne constitue pas une attestation. CGV section 9 quater.
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Benchmark sectoriel
Position de cette entreprise dans son secteur (NAF 55.3A · Restaurants de type traditionnel) — 35 113 sociétés actives.
Position CA
CA non publié — position non calculable.
CA médian secteur
—
sur 5 entreprises avec CA publié
Effectif médian secteur
—salariés
Trop peu d'effectifs déclarés dans ce secteur
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