GLAMOUR

• Tribunal de grande instance de Paris · CT0087

  N° 19/08543

  11 déc. 2020

  Action en contrefaçon de marques

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• Tribunal de grande instance de Paris · CT0196

  N° 17/2157

  17 sept. 2020

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• Cour de cassation · CHAMBRE_COMMERCIALE

  N° 41700205

  8 févr. 2017

  Cassation partielle

  NOM - Nom patronymique - Convention de cession de marque - Engagements - Résiliation unilatérale par chaque partie - Possibilité - Applications diverses Les engagements pris, dans un acte de cession d'une marque verbale composée d'un nom patronymique, par le titulaire du nom, d'autoriser la société cessionnaire, dont la dénomination sociale et le nom commercial sont constitués de ce nom, à l'utiliser afin d'exercer des activités commerciales et de la dispenser d'autorisation pour tout usa

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• Cour de cassation · CHAMBRE_CIVILE_1

  N° 11500519

  15 mai 2015

  Cassation

  PROPRIETE LITTERAIRE ET ARTISTIQUE - Droit d'auteur - Protection - Conditions - Originalité - Caractérisation - Nécessité Ayant constaté que les oeuvres d'un photographe présentaient certains traits caractéristiques, une cour d'appel en a souverainement déduit que ces choix, librement opérés, traduisaient, au-delà du savoir-faire d'un professionnel de la photographie, une démarche propre à son auteur qui portait l'empreinte de la personnalité de celui-ci, conférant à ces oeuvres un caract

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• Cour d'appel de Paris · CT0164

  N° 06/19620

  27 juin 2008
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• Tribunal de grande instance de Paris · CHAMBRE_CIVILE_3

  N° 06/02467

  25 juin 2008
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• Tribunal de grande instance de Paris · CHAMBRE_CIVILE_3

  N° 07/00260

  28 mai 2008
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• Cour d'appel de Paris · CT0165

  N° 07/1890

  16 avr. 2008
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• Tribunal de grande instance de Paris · CHAMBRE_CIVILE_3

  N° 06/14593

  22 janv. 2008
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• Cour d'appel de Toulouse · CT0035

  N° 12

  11 janv. 2007
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Source : Judilibre (Cour de cassation + Cours d'appel) · API PISTE