GIPELEC

Mentions du greffe au RCS (3)

• 01/01/2009En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de commerce d'Elbeuf ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de Rouen. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe de Rouen décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
• 01/01/2009CONTRAT DE LOCATION-GERANCE RENOUVELABLE PAR TACITE RECONDUCTION. LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 165 000 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 25 154 087.84 EUR
• 01/01/1800DM 9014 du 02/07/1986 - Transfert du siège social de LEVALLOIS PERRET, 125 rue Président Wilson à CLAMART, 381 avenue Général de Gaulle DM du 20/06/91 : cessation d'activité de l'ets sis 139 chemin des Charbonniers et chemin des Pétroliers 69800 SAINT PRIEST. A compter du 31/12/1990