GILSEB

Mentions du greffe au RCS (3)

• 01/01/2009En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de commerce du Creusot ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de Chalon-sur-Saône. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe de Chalon-sur-Saône décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
• 01/01/2009NUMERO SIRET : 420 502 247 00018 CODE A P E : 731Z LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 5 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 762.25 EUR
• 04/10/2002PAR ASSEMBLEE GENERALE EN DATE DU : 04 JUILLET 2002 DISSOLUTION ANTICIPEE DE LA SOCIETE ET MISE EN LIQUIDATION AMIABLE NOMINATION DE MONSIEUR GILBERT LAFOREST EN QUALITE DE LIQUIDATEUR SIEGE DE LA LIQUIDATION : 71670 ST PIERRE DE VARENNES 12 RUE LES HAUTS DE CHEGNOTS JOURNAL D'ANNONCES LEGALES "LA RENAISSANCE" DU 30 AOUT 2002 Date d'effet : 04/07/2002