GILLE

• Cour d'appel de Paris · B1

  N° 21/175007

  15 sept. 2022

  Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours

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• Cour d'appel d'Orléans · C1

  N° 18/008811

  25 avr. 2019

  Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée

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• Cour d'appel de Versailles · 13e chambre

  N° 13/06202

  29 janv. 2015

  Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours

  1°/ BANQUE - Responsabilité - Octroi ou maintien de crédit abusif - Débiteur placé en redressement judiciaire en septembre 2001 - Article L.650-1 du Code de commerce - Application dans le temps - Action fondée sur l’article 1382 du Code civil. 2°/ BANQUE - Responsabilité - Octroi ou maintien de crédit abusif - Action fondée sur l’article 1382 du Code civil - Situation irrémédiablement compromise - Notion indépendante de la date de cessation des paiements - Plan de redressement présentant des ch

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• Cour d'appel de Limoges · CHAMBRE CIVILE

  N° 14/00272

  20 oct. 2014

  Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée

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• Cour d'appel de Limoges · Chambre Civile

  N° 13/00774

  21 mai 2014

  Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours

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• Cour d'appel de Versailles · 1ère chambre 1ère section

  N° 13/03655

  20 mars 2014

  Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours

  SOMMAIRE Arrêt rendu par la 1ère chambre 1ère section le 20 mars 2014 TG 13/03655 Il résulte de la combinaison des articles 6-1 nouveau et 34 du code civil, dans leur rédaction issue de la loi n° 2013-404 du 17 avril 2013, que la transcription à l'état civil d'un jugement d'adoption prononcé par une juridiction étrangère au profit d'un couple de même sexe ne contrevient pas à l'ordre public international. SOMMAIRE Arrêt rendu par la 1ère chambre 1ère section le 20 mars 2014 TG 13/03655 Il

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• Cour d'appel de Limoges · CHAMBRE CIVILE

  N° 11/01630

  29 oct. 2012

  Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours

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• Cour d'appel de Douai · CHAMBRE 7 SECTION 2

  N° 11/01226

  15 déc. 2011

  Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée

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• Cour d'appel de Montpellier · 4o chambre sociale

  N° 10/06166

  7 sept. 2011

  Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée

  POURVOI B1125828 CABALLO

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• Cour d'appel de Lyon · 6ème chambre

  N° 10/04682

  1 juin 2011

  Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours

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Source : Judilibre (Cour de cassation + Cours d'appel) · API PISTE