GILLARD ERNEST
Code d'activité ancien (36.10), antérieur à la NAF
Radiée le
En bref
L’activité enregistrée de GILLARD ERNEST est « Code d'activité ancien (36.10), antérieur à la NAF ».
- Radiée depuis le 25/12/1984 selon les registres officiels.
Identité· Société coopérative agricole
- SIREN
- 776 549 081
- SIRET siège
- 776 549 081 00011
- Dénomination
- GILLARD ERNEST
- Forme juridique
- Société coopérative agricole
- Date de radiation
- 25/12/1984
- Code NAF / APE
- 36.10(Code d'activité ancien (36.10), antérieur à la NAF)
- Numéro RCS
- 776 549 081R.C.S.Annecy
Adresse du siège
74 — Haute-Savoie · Auvergne-Rhône-Alpes
Repères de crédit
Deux repères pour accorder un délai de paiement ou un loyer, calculés sur les comptes déposés.
Encours conseillé
Non calculable
Non calculable : aucun compte annuel disponible pour cette société.
Capacité de remboursement d’un loyer
Non calculable
Capacité d’autofinancement absente des comptes disponibles.
Comment ces repères sont calculés
Aucune estimation n’est substituée aux comptes manquants.
Montants indicatifs calculés sur les comptes publics déposés. Aide à la décision : ni garantie, ni notation, ni conseil en crédit.
Dirigeants
Aucun dirigeant enregistré
Aucun mandat publiable disponible dans notre base. Les imports du RNE sont progressifs ; aucune date de complément n’est garantie pour cette fiche.
Établissements
1 référencés dans notre base · 0 en activité · 1 fermés
Fichier officiel réconcilié : 14/11/2026. Consulter la fiche officielle.
Adresse : 74350 CERCIER
Activité : Code d'activité ancien (36.10), antérieur à la NAF (36.10)
Décisions de justice
7 décisions publiques citant la dénomination · homonymie possible (décisions anonymisées, source Judilibre)
- Consulter la décision
Cour d'appel de Reims · CT0270
N° 641
Cour d'appel de Reims · CHAMBRE_SOCIALE
N° 98/01324
CONTRAT DE TRAVAIL, DUREE DETERMINEE - Contrat initiative-emploi Une salariée dont le contrat de travail "initiative-emploi" a été rompu ne peut prétendre à une indemnité de précarité
Consulter la décisionCour d'appel de Reims · CHAMBRE_SOCIALE
CONTRAT DE TRAVAIL, RUPTURE - Licenciement - Délai-congé - Dispense par l'employeur - Effets - Exclusion de la faute grave ou lourde - Condition - / Au sens de l'article L 122-6 du Code du travail, la faute grave justifie la cession immédiate du contrat de travail et libère par conséquent l'employeur des obligations attachées au préavis. Dès lors, l'employeur qui laisse subsister le préavis ne peut plus se prévaloir de la faute grave du salarié. Il s'ensuit que le préavis, qui dans les faits n
Consulter la décisionCour d'appel de Reims · CHAMBRE_SOCIALE
N° 96/02827
CONTRAT DE TRAVAIL, RUPTURE - Licenciement - Délai-congé - Dispense par l'employeur - Effets - Exclusion de la faute grave ou lourde - Condition - / Au sens de l'article L 122-6 du Code du travail, la faute grave justifie la cession immédiate du contrat de travail et libère par conséquent l'employeur des obligations attachées au préavis. Dès lors, l'employeur qui laisse subsister le préavis ne peut plus se prévaloir de la faute grave du salarié. Il s'ensuit que le préavis, qui dans les faits n
Consulter la décisionCour d'appel de Reims · CHAMBRE_SOCIALE
N° 97/03058
CONTRAT DE TRAVAIL, FORMATION - Conditions de forme - Contrat écrit - Défaut - Effets - Présomption de travail à temps complet - Preuve contraire - Charge - / En application de l'article L. 212-4-3 du Code du travail tel qu'il résulte de la loi du 20 décembre 1993, le contrat de travail à temps partiel doit notamment mentionner la durée hebdomadaire ou le cas échéant mensuelle prévue, et la répartition de la durée du travail entre les jours de la semaine ou les semaines du mois ; à défaut, le
Consulter la décisionCour de cassation · CHAMBRE_SOCIALE
N° 77-40407
REJET
VOYAGEUR REPRESENTANT PLACIER - Licenciement - Indemnités - Indemnité de clientèle - Conditions - Perte de la clientèle - Représentant ayant la possibilité de continuer à visiter la même clientèle - Représentant devenu associé d'une société concurrente. * VOYAGEUR REPRESENTANT PLACIER - Licenciement - Indemnités - Indemnité de clientèle - Conditions - Apport, création ou développement de la clientèle - Représentant ayant pu conserver une partie de sa clientèle. Les juges du fond qui
Consulter la décisionCour de cassation · CHAMBRE_SOCIALE
REJET.
CONTRAT DE TRAVAIL - CONGEDIEMENT - INDEMNITES - INDEMNITE DE LICENCIEMENT - CONDITIONS - USAGES LOCAUX - COMMERCE - PLACE DE BORDEAUX UNE EMPLOYEE , EMBAUCHEE PAR UNE SOCIETE COMMERCIALE, PUIS PASSEE AU SERVICE D'UNE FILIALE A CARACTERE AGRICOLE, MAIS RESTEE DANS LES MEMES LOCAUX ET SOUS LA MEME DIRECTION, A DROIT A L'INDEMNITE DE LICENCIEMENT DUE A TOUS LES EMPLOYES DES MAISONS DE COMMERCE DE LA PLACE EN VERTU D'UN USAGE LOCAL, ANCIEN ET CONSTANT.
Consulter la décision
Source : Judilibre (Cour de cassation + Cours d'appel) · API PISTE
Analyse OpenBase
Synthèse indicative · données disponiblesEntreprise radiée, dans le secteur « code d'activité ancien (36.10), antérieur à la naf », basée à CERCIER. Statut actuel : radiée.
Synthèse descriptive des données disponibles. L’absence de signal ne permet pas de conclure à l’absence de risque ; la croissance exige des comptes comparables sur plusieurs exercices.
Analyse générée automatiquement à partir des données publiques (INSEE, INPI, BODACC). Ne constitue ni un avis d'investissement, ni une recommandation commerciale, ni une évaluation de solvabilité.
Documents officiels
Sources publiquesSignaux juridiques
Signaux référencés dans les sources disponibles · couverture partielle
—
Procédure collective référencée
0
Annonces BODACC
—
Décisions référencées
Chargement…
Disponibilité et dates des données
État des informations disponibles, source par source.
Identité (raison sociale, siège, NAF)
INSEE Sirene
dernière collecte enregistrée le 14/04/2026 ; ne vaut pas vérification actuelle
Dirigeants & mandats
—
aucun dirigeant publié (cas légitime selon la forme juridique)
Comptes annuels / bilans
INPI RNE
aucun bilan disponible dans notre base ; cela ne prouve pas l’absence de dépôt
Annonces BODACC
BODACC (DILA)
aucune annonce BODACC référencée
Points d'attention
- Certaines dates de collecte sont inconnues. Les imports sont progressifs et la couverture peut être incomplète.
Les imports suivent le rythme de chaque source et ne réactualisent pas chaque fiche chaque nuit. Une date de publication ou de clôture n’est pas une date de vérification. Cet état ne constitue pas une attestation. CGV section 9 quater.
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Benchmark sectoriel
Position de cette entreprise dans son secteur (NAF 36.10 · Code d'activité ancien (36.10), antérieur à la NAF) — 9 sociétés actives.
Position CA
CA non publié — position non calculable.
CA médian secteur
—
sur 0 entreprises avec CA publié
Effectif médian secteur
—salariés
Trop peu d'effectifs déclarés dans ce secteur
Dernière collecte de l’identité enregistrée le 14/04/2026
Insee · RNE (INPI) · BODACC · data.gouv.fr · Judilibre (PISTE)
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