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GILLARD ERNEST

Code d'activité ancien (36.10), antérieur à la NAF

Radiée le

SIREN776 549 081
74350 CERCIER
Rapports

En bref

L’activité enregistrée de GILLARD ERNEST est « Code d'activité ancien (36.10), antérieur à la NAF ».

Activité déclarée (code NAF)

  • Radiée depuis le 25/12/1984 selon les registres officiels.

Identité· Société coopérative agricole

SIREN
776 549 081
SIRET siège
776 549 081 00011
Dénomination
GILLARD ERNEST
Forme juridique
Société coopérative agricole
Date de radiation
25/12/1984
Code NAF / APE
36.10(Code d'activité ancien (36.10), antérieur à la NAF)
Numéro RCS
776 549 081R.C.S.Annecy

Adresse du siège

74350 CERCIER

74 — Haute-Savoie · Auvergne-Rhône-Alpes

Intelligence économique

Rapports d’analyse d’entreprise

Synthèses des données disponibles ; recherche web et analyse IA selon le rapport choisi.Livré en page web et en PDF horodaté, avec facture Stripe.

Intelligence économique

Synthèses et analyses selon le rapport choisi · données disponibles et recherche web lorsque prévue

Paiement sécurisé Stripe · Facture par email
Analyses spécialisées

Analyser les finances, préparer un rendez-vous, estimer la valeur, comprendre le marché

Paiement sécurisé Stripe · Facture par email

Repères de crédit

Deux repères pour accorder un délai de paiement ou un loyer, calculés sur les comptes déposés.

Encours conseillé

Non calculable

Non calculable : aucun compte annuel disponible pour cette société.

Capacité de remboursement d’un loyer

Non calculable

Capacité d’autofinancement absente des comptes disponibles.

Comment ces repères sont calculés

Aucune estimation n’est substituée aux comptes manquants.

Montants indicatifs calculés sur les comptes publics déposés. Aide à la décision : ni garantie, ni notation, ni conseil en crédit.

Dirigeants

Aucun dirigeant enregistré

Aucun mandat publiable disponible dans notre base. Les imports du RNE sont progressifs ; aucune date de complément n’est garantie pour cette fiche.

Établissements

1 référencés dans notre base · 0 en activité · 1 fermés

Fichier officiel réconcilié : 14/11/2026. Consulter la fiche officielle.

SiègeFermé
776 549 081 00011

Adresse : 74350 CERCIER

Activité : Code d'activité ancien (36.10), antérieur à la NAF (36.10)

Décisions de justice

7 décisions publiques citant la dénomination · homonymie possible (décisions anonymisées, source Judilibre)

  • Cour d'appel de Reims · CT0270

    N° 641

    Consulter la décision
  • Cour d'appel de Reims · CHAMBRE_SOCIALE

    N° 98/01324

    CONTRAT DE TRAVAIL, DUREE DETERMINEE - Contrat initiative-emploi Une salariée dont le contrat de travail "initiative-emploi" a été rompu ne peut prétendre à une indemnité de précarité

    Consulter la décision
  • Cour d'appel de Reims · CHAMBRE_SOCIALE

    CONTRAT DE TRAVAIL, RUPTURE - Licenciement - Délai-congé - Dispense par l'employeur - Effets - Exclusion de la faute grave ou lourde - Condition - / Au sens de l'article L 122-6 du Code du travail, la faute grave justifie la cession immédiate du contrat de travail et libère par conséquent l'employeur des obligations attachées au préavis. Dès lors, l'employeur qui laisse subsister le préavis ne peut plus se prévaloir de la faute grave du salarié. Il s'ensuit que le préavis, qui dans les faits n

    Consulter la décision
  • Cour d'appel de Reims · CHAMBRE_SOCIALE

    N° 96/02827

    CONTRAT DE TRAVAIL, RUPTURE - Licenciement - Délai-congé - Dispense par l'employeur - Effets - Exclusion de la faute grave ou lourde - Condition - / Au sens de l'article L 122-6 du Code du travail, la faute grave justifie la cession immédiate du contrat de travail et libère par conséquent l'employeur des obligations attachées au préavis. Dès lors, l'employeur qui laisse subsister le préavis ne peut plus se prévaloir de la faute grave du salarié. Il s'ensuit que le préavis, qui dans les faits n

    Consulter la décision
  • Cour d'appel de Reims · CHAMBRE_SOCIALE

    N° 97/03058

    CONTRAT DE TRAVAIL, FORMATION - Conditions de forme - Contrat écrit - Défaut - Effets - Présomption de travail à temps complet - Preuve contraire - Charge - / En application de l'article L. 212-4-3 du Code du travail tel qu'il résulte de la loi du 20 décembre 1993, le contrat de travail à temps partiel doit notamment mentionner la durée hebdomadaire ou le cas échéant mensuelle prévue, et la répartition de la durée du travail entre les jours de la semaine ou les semaines du mois ; à défaut, le

    Consulter la décision
  • Cour de cassation · CHAMBRE_SOCIALE

    N° 77-40407

    REJET

    VOYAGEUR REPRESENTANT PLACIER - Licenciement - Indemnités - Indemnité de clientèle - Conditions - Perte de la clientèle - Représentant ayant la possibilité de continuer à visiter la même clientèle - Représentant devenu associé d'une société concurrente. * VOYAGEUR REPRESENTANT PLACIER - Licenciement - Indemnités - Indemnité de clientèle - Conditions - Apport, création ou développement de la clientèle - Représentant ayant pu conserver une partie de sa clientèle. Les juges du fond qui

    Consulter la décision
  • Cour de cassation · CHAMBRE_SOCIALE

    REJET.

    CONTRAT DE TRAVAIL - CONGEDIEMENT - INDEMNITES - INDEMNITE DE LICENCIEMENT - CONDITIONS - USAGES LOCAUX - COMMERCE - PLACE DE BORDEAUX UNE EMPLOYEE , EMBAUCHEE PAR UNE SOCIETE COMMERCIALE, PUIS PASSEE AU SERVICE D'UNE FILIALE A CARACTERE AGRICOLE, MAIS RESTEE DANS LES MEMES LOCAUX ET SOUS LA MEME DIRECTION, A DROIT A L'INDEMNITE DE LICENCIEMENT DUE A TOUS LES EMPLOYES DES MAISONS DE COMMERCE DE LA PLACE EN VERTU D'UN USAGE LOCAL, ANCIEN ET CONSTANT.

    Consulter la décision

Source : Judilibre (Cour de cassation + Cours d'appel) · API PISTE

Analyse OpenBase

Synthèse indicative · données disponibles

Entreprise radiée, dans le secteur « code d'activité ancien (36.10), antérieur à la naf », basée à CERCIER. Statut actuel : radiée.

Synthèse descriptive des données disponibles. L’absence de signal ne permet pas de conclure à l’absence de risque ; la croissance exige des comptes comparables sur plusieurs exercices.

Statut : radiée

Analyse générée automatiquement à partir des données publiques (INSEE, INPI, BODACC). Ne constitue ni un avis d'investissement, ni une recommandation commerciale, ni une évaluation de solvabilité.

Documents officiels

Sources publiques

Signaux juridiques

Signaux référencés dans les sources disponibles · couverture partielle

—

Procédure collective référencée

0

Annonces BODACC

0

Correspondances potentielles ONU / gel France (20 max.)

Vérifier

—

Décisions référencées

Chargement…

Disponibilité et dates des données

État des informations disponibles, source par source.

  • Identité (raison sociale, siège, NAF)

    INSEE Sirene

    dernière collecte enregistrée le 14/04/2026 ; ne vaut pas vérification actuelle

  • Dirigeants & mandats

    —

    aucun dirigeant publié (cas légitime selon la forme juridique)

  • Comptes annuels / bilans

    INPI RNE

    aucun bilan disponible dans notre base ; cela ne prouve pas l’absence de dépôt

  • Annonces BODACC

    BODACC (DILA)

    aucune annonce BODACC référencée

Points d'attention

  • Certaines dates de collecte sont inconnues. Les imports sont progressifs et la couverture peut être incomplète.

Les imports suivent le rythme de chaque source et ne réactualisent pas chaque fiche chaque nuit. Une date de publication ou de clôture n’est pas une date de vérification. Cet état ne constitue pas une attestation. CGV section 9 quater.

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Benchmark sectoriel

Position de cette entreprise dans son secteur (NAF 36.10 · Code d'activité ancien (36.10), antérieur à la NAF) — 9 sociétés actives.

Position CA

CA non publié — position non calculable.

CA médian secteur

—

sur 0 entreprises avec CA publié

Effectif médian secteur

—salariés

Trop peu d'effectifs déclarés dans ce secteur

Quartiles calculés sur les sociétés actives du même code NAF avec CA publié. Méthode : NTILE(4) sur la table entreprises (open data INPI/INSEE).

Dernière collecte de l’identité enregistrée le 14/04/2026

Insee · RNE (INPI) · BODACC · data.gouv.fr · Judilibre (PISTE)