GIE BRACHET DOUX
Autres activités de soutien aux entreprises n.c.a.
Radiée le
En bref
L’activité enregistrée de GIE BRACHET DOUX est « Autres activités de soutien aux entreprises n.c.a. ».
- Radiée depuis le 04/10/2009 selon les registres officiels.
Identité· Groupement d'intérêt économique (GIE)
- SIREN
- 444 549 398
- SIRET siège
- 444 549 398 00014
- Dénomination
- GIE BRACHET DOUX
- Forme juridique
- Groupement d'intérêt économique (GIE)
- Date de création
- 01/10/2002
- Date de radiation
- 04/10/2009
- Code NAF / APE
- 82.99Z(Autres activités de soutien aux entreprises n.c.a.)
Dirigeants
Aucun dirigeant enregistré
Aucun mandat publiable disponible dans notre base. Les imports du RNE sont progressifs ; aucune date de complément n’est garantie pour cette fiche.
Établissements
1 référencés dans notre base · 0 en activité · 1 fermés
Fichier officiel réconcilié : 27/10/2026. Consulter la fiche officielle.
Adresse : RTE BOLLENE, 26790 ROCHEGUDE
Création : 01/10/2002
Activité : Autres activités de soutien aux entreprises n.c.a. (82.99Z)
Décisions de justice
5 décisions publiques citant la dénomination · homonymie possible (décisions anonymisées, source Judilibre)
Cour de cassation · CHAMBRE_CIVILE_3
N° 31100642
Rejet
BAIL RURAL - Bail à ferme - Améliorations - Indemnité au preneur sortant - Conditions - Autorisation préalable du bailleur - Validité - Formulation - Portée L'autorisation du bailleur, requise, par l'article L. 411-73 du code rural et de la pêche maritime, pour l'indemnisation des travaux réalisés par le locataire, ne doit pas être rédigée en des termes trop généraux
Consulter la décisionCour d'appel de Lyon · 8ème chambre
N° 09/06723
Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
Consulter la décisionCour d'appel de Saint-Denis de la Réunion · CT0062
N° 07/52
ARCHITECTE ENTREPRENEUR - Responsabilité - Responsabilité à l'égard du maître de l'ouvrage - / JDF Doit être déclaré responsable et tenu à garantir le maître de l'ouvrage de toute condamnation, l'architecte chargé d'une mission complète de maîtrise d'oeuvre ayant autorisé l'implantation d'un ouvrage accessoire empiétant sur la propriété voisine sans le consentement du propriétaire du fonds servant, et conduisant à la démolition de cet élément, laquelle rend l'ouvrage principal impropre à sa
Consulter la décision- Consulter la décision
Cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion · CT0062
Cour de cassation · CHAMBRE_CIVILE_3
N° 02-15640
Cassation partielle.
PROPRIETE - Droit de propriété - Atteinte - Applications diverses - Construction empiétant sur le fonds voisin - Démolition - Défendeur à l'action - Détermination. L'action en démolition de constructions empiétant sur la propriété voisine peut être exercée non seulement contre le propriétaire actuel de ces constructions, mais aussi contre le maître de l'ouvrage.
Consulter la décision
Source : Judilibre (Cour de cassation + Cours d'appel) · API PISTE
Analyse OpenBase
Synthèse indicative · données disponiblesEntreprise radiée, dans le secteur « autres activités de soutien aux entreprises n.c.a. », basée à ROCHEGUDE, créée en 2002. Statut actuel : radiée.
Synthèse descriptive des données disponibles. L’absence de signal ne permet pas de conclure à l’absence de risque ; la croissance exige des comptes comparables sur plusieurs exercices.
Analyse générée automatiquement à partir des données publiques (INSEE, INPI, BODACC). Ne constitue ni un avis d'investissement, ni une recommandation commerciale, ni une évaluation de solvabilité.
Documents officiels
Sources publiquesSignaux juridiques
Signaux référencés dans les sources disponibles · couverture partielle
—
Procédure collective référencée
0
Annonces BODACC
—
Décisions référencées
Chargement…
Disponibilité et dates des données
État des informations disponibles, source par source.
Identité (raison sociale, siège, NAF)
INSEE Sirene
dernière collecte enregistrée le 14/04/2026 ; ne vaut pas vérification actuelle
Dirigeants & mandats
—
aucun dirigeant publié (cas légitime selon la forme juridique)
Comptes annuels / bilans
INPI RNE
aucun bilan disponible dans notre base ; cela ne prouve pas l’absence de dépôt
Annonces BODACC
BODACC (DILA)
aucune annonce BODACC référencée
Points d'attention
- Certaines dates de collecte sont inconnues. Les imports sont progressifs et la couverture peut être incomplète.
Les imports suivent le rythme de chaque source et ne réactualisent pas chaque fiche chaque nuit. Une date de publication ou de clôture n’est pas une date de vérification. Cet état ne constitue pas une attestation. CGV section 9 quater.
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Benchmark sectoriel
Position de cette entreprise dans son secteur (NAF 82.99Z · Autres activités de soutien aux entreprises n.c.a.) — 83 518 sociétés actives.
Position CA
CA non publié — position non calculable.
CA médian secteur
163 k€
sur 6 424 entreprises avec CA publié
Effectif médian secteur
—salariés
Trop peu d'effectifs déclarés dans ce secteur
Distribution CA secteur
≤ 51 k€
Bas du marché
≤ 163 k€
Médiane
≤ 729 k€
Q3
> 729 k€
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