GIBAUD
Industrie textile n.c.a.
En bref
L’activité déclarée de GIBAUD est « Industrie textile n.c.a. ».
- Active selon le répertoire Sirene de l'INSEE, mais aucun de ses établissements n'y est ouvert.
Identité· SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 401 407 382
- SIRET siège
- 401 407 382 00019
- Dénomination
- GIBAUD
- Forme juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- N° TVA
- FR41401407382Format valide
- Date de création
- 15/06/1995
- Code NAF / APE
- 17.5G(Industrie textile n.c.a.)
- Effectif
- Unité non employeuse selon le dernier état INSEE disponible
- Numéro RCS
- 401 407 382R.C.S.Saint-Étienne
Repères de crédit
Deux repères pour accorder un délai de paiement ou un loyer, calculés sur les comptes déposés.
Encours conseillé
Non calculable
Non calculable : aucun compte annuel disponible pour cette société.
Capacité de remboursement d’un loyer
Non calculable
Capacité d’autofinancement absente des comptes disponibles.
Comment ces repères sont calculés
Aucune estimation n’est substituée aux comptes manquants.
Montants indicatifs calculés sur les comptes publics déposés. Aide à la décision : ni garantie, ni notation, ni conseil en crédit.
Dirigeants
Aucun dirigeant enregistré
Aucun mandat publiable disponible dans notre base. Les imports du RNE sont progressifs ; aucune date de complément n’est garantie pour cette fiche.
Établissements
1 référencés dans notre base · 0 en activité · 1 fermés
Fichier officiel réconcilié : 16/11/2026. Consulter la fiche officielle.
Adresse : 73 RUE DE LA TOUR, 42000 SAINT-ETIENNE
Création : 15/06/1995
Activité : Industrie textile n.c.a. (17.5G)
Décisions de justice
12 décisions publiques citant la dénomination · homonymie possible (décisions anonymisées, source Judilibre)
Cour d'appel d'Orléans · C1
N° 19/013731
Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
Consulter la décisionCour d'appel d'Angers · Chambre Sociale
N° 12/02113
Délibéré pour prononcé
Consulter la décisionCour d'appel d'Angers · Chambre Sociale
N° 12/02877
Délibéré pour prononcé
Consulter la décisionCour d'appel d'Angers · Chambre Sociale
N° 12/02878
Délibéré pour prononcé
Consulter la décisionCour d'appel d'Angers · Chambre Sociale
N° 12/02112
Délibéré pour prononcé
Consulter la décision- Consulter la décision
Cour d'appel de Bordeaux · CT0074
N° 780
- Consulter la décision
Cour d'appel de Toulouse · CT0112
N° 189
- Consulter la décision
Cour d'appel d'Angers · CT0146
N° 101
- Consulter la décision
Cour d'appel d'Angers · CT0146
N° 102
- Consulter la décision
Cour d'appel d'Aix-en-Provence · CT0023
Source : Judilibre (Cour de cassation + Cours d'appel) · API PISTE
Analyse OpenBase
Synthèse indicative · données disponiblesEntreprise historique, dans le secteur « industrie textile n.c.a. », basée à SAINT-ETIENNE, créée en 1995.
Synthèse descriptive des données disponibles. L’absence de signal ne permet pas de conclure à l’absence de risque ; la croissance exige des comptes comparables sur plusieurs exercices.
Analyse générée automatiquement à partir des données publiques (INSEE, INPI, BODACC). Ne constitue ni un avis d'investissement, ni une recommandation commerciale, ni une évaluation de solvabilité.
Brevets (51)
Demandes de brevets déposées (source MESRE / PATSTAT)
Données historiques : les dates de publication figurent sur chaque brevet. Cette liste ne garantit pas la couverture des dépôts récents.
LUMBAR SUPPORT BELT
N° CN110575298A
LUMBAR SUPPORT BELT
N° US2019374367A1
LUMBAR SUPPORT BELT
N° EP3581157A1
CHAUSSURE
N° FR3084245A1
CEINTURE DE SOUTIEN LOMBAIRE
N° FR3082114A1
ORTHOSIS, IN PARTICULAR OF THE KNEE, INCLUDING DEFORMABLE LATERAL SUPPORTS
N° WO2018108635A1
CHAUSSURE
N° FR3064454A1
PAD FOR A LUMBAR SUPPORT BELT
N° EP3222255A1
ORTHESE DE POIGNET ET MAIN
N° FR3060971A1
ORTHESE, NOTAMMENT DE GENOU, COMPORTANT DES SUPPORTS LATERAUX DEFORMABLES
N° FR3060293A1
Elastic Strip for Holding the Ankle of a Person and Ankle Orthosis
N° US2017020707A1
Elastic strip for holding the ankle of a person and ankle orthosis
N° CN106361482A
Elastisches Band zum Halten des Knöchels einer Person und Knöchelorthese
N° DE102016113219A1
COUSSIN POUR CEINTURE DE SOUTIEN LOMBAIRE
N° FR3048875A1
BANDE ELASTIQUE DE MAINTIEN DE LA CHEVILLE D’UNE PERSONNE ET ORTHESE DE CHEVILLE
N° FR3039058A1
DISPOSITIF DE SERRAGE DE L’AVANT-BRAS D’UN UTILISATEUR SOUFFRANT DE TROUBLES MUSCULAIRES DU COUDE
N° FR3037232A1
ENSEMBLE DESTINE A ETRE PLACE SUR UN MEMBRE D’UNE PERSONNE, COMPORTANT UN DISPOSITIF D’ARTICULATION ET DES MOYENS DE LIMITATION DE L’ANGLE DE L’ARTICULATION
N° FR3023707A1
ORTHESE DE GENOU
N° FR3023706A1
DEVICE FOR HOLDING THE KNEE CAP AND KNEE ORTHOSIS
N° EP2914217A1
DEVICE FOR HOLDING THE KNEE CAP AND KNEE ORTHOSIS
N° WO2014068207A1
DEVICE FOR HOLDING THE PATELLA AND KNEE ORTHOSIS
N° US2015290014A1
Device for holding the knee cap and knee orthosis
N° CN104936559A
DEVICE FOR MAINTAINING THE REAR PORTION OF THE FOOT, AND ANKLE ORTHESIS INCLUDING SUCH DEVICE
N° WO2013150231A1
DEVICE FOR MAINTAINING THE REAR PORTION OF THE FOOT, AND ANKLE ORTHESIS INCLUDING SUCH DEVICE
N° EP2833847A1
LUMBAR SUPPORT BELT
N° EP2822515A1
LUMBAR SUPPORT BELT
N° WO2013132180A1
DISPOSITIF DE MAINTIEN DE LA ROTULE ET ORTHESE DE GENOU
N° FR2997294A1
KIT FOR CREATING A LUMBAR SUPPORT BELT
N° US2014303537A1
KIT FOR CREATING A LUMBAR SUPPORT GIRDLE
N° EP2775970A1
Kit for creating lumbar support girdle
N° CN103917199A
KIT FOR CREATING A LUMBAR SUPPORT GIRDLE
N° WO2013068673A1
Elastic band for ankle brace for holding ankle of person suffering from ankle sprain, has portion to be wound around foot, and another portion to be wound around ankle, where latter portion includes longitudinal opening to receive heel
N° FR2991868A1
CERVICAL COLLAR
N° EP2709569A1
CERVICAL COLLAR
N° WO2012156607A1
DISPOSITIF DE MAINTIEN DE LA PARTIE ARRIERE DU PIED, ET ORTHESE DE CHEVILLE COMPRENANT UN TEL DISPOSITIF
N° FR2988997A1
CEINTURE DE SOUTIEN LOMBAIRE
N° FR2987739A1
Orthosis for treating muscle disorders in the elbow
N° CN103391758A
Orthosis for treating muscle disorders in the elbow
N° US2014024987A1
Orthosis for treating muscle disorders in the elbow
N° EP2677976A1
ORTHOSIS FOR TREATING MUSCLE DISORDERS IN THE ELBOW
N° WO2012114012A1
LUMBAR SUPPORT BELT
N° US2013303956A1
LUMBAR SUPPORT BELT
N° WO2012104510A1
LUMBAR SUPPORT BELT
N° EP2670364A1
Lumbar support belt
N° CN103354738A
KIT POUR LA REALISATION D'UNE CEINTURE DE SOUTIEN LOMBAIRE
N° FR2982144A1
COMPRESSION ORTHOSIS
N° EP2611404A1
Compression orthosis
N° CN103221006A
Compression orthosis
N° US2014024990A1
COLLIER CERVICAL
N° FR2975280A1
ORTHESE POUR LE TRAITEMENT DES TROUBLES MUSCULAIRES DU COUDE
N° FR2971702A1
CEINTURE DE SOUTIEN LOMBAIRE
N° FR2970865A1
Documents officiels
Sources publiquesSignaux juridiques
Signaux référencés dans les sources disponibles · couverture partielle
—
Procédure collective référencée
0
Annonces BODACC
—
Décisions référencées
Chargement…
Disponibilité et dates des données
État des informations disponibles, source par source.
Identité (raison sociale, siège, NAF)
INSEE Sirene
dernière collecte enregistrée le 04/06/2026 ; ne vaut pas vérification actuelle
Dirigeants & mandats
—
aucun dirigeant publié (cas légitime selon la forme juridique)
Comptes annuels / bilans
INPI RNE
aucun bilan disponible dans notre base ; cela ne prouve pas l’absence de dépôt
Annonces BODACC
BODACC (DILA)
aucune annonce BODACC référencée
Points d'attention
- Certaines dates de collecte sont inconnues. Les imports sont progressifs et la couverture peut être incomplète.
Les imports suivent le rythme de chaque source et ne réactualisent pas chaque fiche chaque nuit. Une date de publication ou de clôture n’est pas une date de vérification. Cet état ne constitue pas une attestation. CGV section 9 quater.
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Benchmark sectoriel
Position de cette entreprise dans son secteur (NAF 17.5G · Industrie textile n.c.a.) — 361 sociétés actives.
Position CA
CA non publié — position non calculable.
CA médian secteur
—
sur 0 entreprises avec CA publié
Effectif médian secteur
—salariés
Trop peu d'effectifs déclarés dans ce secteur
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CA non publié
Dernière collecte de l’identité enregistrée le 04/06/2026
Insee · RNE (INPI) · BODACC · data.gouv.fr · Judilibre (PISTE)
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