GHT
Activités des agents et courtiers d'assurances
En bref
L’activité déclarée de GHT est « Activités des agents et courtiers d'assurances ».
- Active selon le répertoire Sirene de l'INSEE, mais aucun de ses établissements n'y est ouvert.
Identité· Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 452 157 522
- SIRET siège
- 452 157 522 00023
- Dénomination
- GHT
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- N° TVA
- FR37452157522Format valide
- Date de création
- 04/02/2004
- Code NAF / APE
- 66.22Z(Activités des agents et courtiers d'assurances)
- Effectif
- Unité non employeuse selon le dernier état INSEE disponible
- Numéro RCS
- 452 157 522R.C.S.Rennes
Repères de crédit
Deux repères pour accorder un délai de paiement ou un loyer, calculés sur les comptes déposés.
Encours conseillé
Non calculable
Non calculable : aucun compte annuel disponible pour cette société.
Capacité de remboursement d’un loyer
Non calculable
Capacité d’autofinancement absente des comptes disponibles.
Comment ces repères sont calculés
Aucune estimation n’est substituée aux comptes manquants.
Montants indicatifs calculés sur les comptes publics déposés. Aide à la décision : ni garantie, ni notation, ni conseil en crédit.
Dirigeants
Aucun dirigeant enregistré
Aucun mandat publiable disponible dans notre base. Les imports du RNE sont progressifs ; aucune date de complément n’est garantie pour cette fiche.
Établissements
2 référencés dans notre base · 0 en activité · 2 fermés
Fichier officiel réconcilié : 14/11/2026. Consulter la fiche officielle.
Adresse : 10 RUE DE L'OSERAIE, 35510 CESSON-SEVIGNE
Création : 15/12/2005
Activité : Activités des agents et courtiers d'assurances (66.22Z)
Adresse : 7 RUE DES TRENTE, 35000 RENNES
Création : 04/02/2004
Activité : Activités des agents et courtiers d'assurances (66.22Z)
Décisions de justice
9 décisions publiques citant la dénomination · homonymie possible (décisions anonymisées, source Judilibre)
Cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion · 02
N° 21/012391
Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
Consulter la décisionCour d'appel de Saint-Denis de la Réunion · 02
N° 20/012791
Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
Consulter la décisionCour d'appel de Saint-Denis de la Réunion · 02
N° 20/013181
Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
Consulter la décisionCour de cassation · CHAMBRE_CIVILE_2
N° 22200112
Cassation
SECURITE SOCIALE, ASSURANCES SOCIALES - Maladie - Frais d'hospitalisation - Forfait groupe homogène de tarif - Définition SECURITE SOCIALE, ASSURANCES SOCIALES - Prestations (dispositions générales) - Frais médicaux - Prise en charge - Domaine SECURITE SOCIALE, ASSURANCES SOCIALES - Maladie - Frais d'hospitalisation - Hospitalisation à domicile - Prise en charge - Applications diverses SECURITE SOCIALE, ASSURANCES SOCIALES - Prestations (dispositions générales) - Prestations indue
Consulter la décisionCour de cassation · CHAMBRE_CIVILE_2
N° 22200110
Rejet
SECURITE SOCIALE, ASSURANCES SOCIALES - Maladie - Frais d'hospitalisation - Forfait groupe homogène de tarif - Définition SECURITE SOCIALE, ASSURANCES SOCIALES - Prestations (dispositions générales) - Frais médicaux - Prise en charge - Domaine SECURITE SOCIALE, ASSURANCES SOCIALES - Maladie - Frais d'hospitalisation - Hospitalisation à domicile - Prise en charge - Applications diverses SECURITE SOCIALE, ASSURANCES SOCIALES - Prestations (dispositions générales) - Prestations indue
Consulter la décisionCour de cassation · CHAMBRE_COMMERCIALE
N° 42000747
Rejet
ENTREPRISE EN DIFFICULTE (loi du 26 juillet 2005) - Responsabilités et sanctions - Faillite et interdictions - Transaction - Possibilité (non) ENTREPRISE EN DIFFICULTE (loi du 26 juillet 2005) - Responsabilités et sanctions - Responsabilité pour insuffisance d'actif - Transaction - Possibilité TRANSACTION - Objet - Exclusion - Faillite personnelle et interdictions Si la transaction, qui suppose selon l'article 2045, alinéa 1, du code civil la capacité de disposer des objets compris d
Consulter la décisionCour d'appel de Versailles · 13
N° 18/067641
Annule la décision déférée
Arrêt rendu le 19 mars 2019 par la 13ème chambre de la Cour d’appel de Versailles RG 18 / 06764 Procédure civile – article 455 du CPC - jugement - motivation – absence d’analyse des pièces versées aux débats – nullité du jugement – effet dévolutif de l’appel – Cour d’appel saisie de l’entier litige. OUI. Procédures collectives, liquidation judiciaire, pouvoir du liquidateur judiciaire, pouvoir de transiger, domaine exclu, sanction personnelle du dirigeant, faillite personnelle et autres mes
Consulter la décisionCour de cassation · CHAMBRE_SOCIALE
N° 51800530
Rejet
TRAVAIL REGLEMENTATION, SANTE ET SECURITE - Comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail - Recours à un expert - Choix de l'expert - Règles applicables - Règles prévues pour les marchés publics par l'ordonnance n° 2015-899 du 23 juillet 2015 - Exclusion - Portée REPRESENTATION DES SALARIES - Comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail - Attributions - Exercice - Recours à un expert - Choix de l'expert - Soumission aux règles de la commande publique (non)
Consulter la décisionCour d'appel de Poitiers · ORDONNANCE DU PREMIER PRÉSIDENT
N° 16/00077
Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Consulter la décision
Source : Judilibre (Cour de cassation + Cours d'appel) · API PISTE
Immobilier — transactions à ses adresses
1 transaction détectée aux adresses des établissements · Source : DVF (DGFiP)
| Date | Nature | Bien | Adresse | Valeur foncière |
|---|---|---|---|---|
| 11/09/2025 | Vente | Appartement · 30 m² | 7 RUE DES TRENTE, 35000, Rennes | 130 k € |
Rapprochement par adresse exacte entre les établissements et la base DVF (demandes de valeurs foncières, DGFiP). Indicatif : une transaction à la même adresse peut concerner un autre lot ou un autre occupant de l'immeuble.
Analyse OpenBase
Synthèse indicative · données disponiblesEntreprise historique, dans le secteur « activités des agents et courtiers d'assurances », basée à CESSON-SEVIGNE, créée en 2004.
Synthèse descriptive des données disponibles. L’absence de signal ne permet pas de conclure à l’absence de risque ; la croissance exige des comptes comparables sur plusieurs exercices.
Analyse générée automatiquement à partir des données publiques (INSEE, INPI, BODACC). Ne constitue ni un avis d'investissement, ni une recommandation commerciale, ni une évaluation de solvabilité.
Documents officiels
Sources publiquesSignaux juridiques
Signaux référencés dans les sources disponibles · couverture partielle
—
Procédure collective référencée
0
Annonces BODACC
—
Décisions référencées
Chargement…
Disponibilité et dates des données
État des informations disponibles, source par source.
Identité (raison sociale, siège, NAF)
INSEE Sirene
dernière collecte enregistrée le 02/11/2026 ; ne vaut pas vérification actuelle
Dirigeants & mandats
—
aucun dirigeant publié (cas légitime selon la forme juridique)
Comptes annuels / bilans
INPI RNE
aucun bilan disponible dans notre base ; cela ne prouve pas l’absence de dépôt
Annonces BODACC
BODACC (DILA)
aucune annonce BODACC référencée
Points d'attention
- Certaines dates de collecte sont inconnues. Les imports sont progressifs et la couverture peut être incomplète.
Les imports suivent le rythme de chaque source et ne réactualisent pas chaque fiche chaque nuit. Une date de publication ou de clôture n’est pas une date de vérification. Cet état ne constitue pas une attestation. CGV section 9 quater.
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Benchmark sectoriel
Position de cette entreprise dans son secteur (NAF 66.22Z · Activités des agents et courtiers d'assurances) — 48 280 sociétés actives.
Position CA
CA non publié — position non calculable.
CA médian secteur
206 k€
sur 6 686 entreprises avec CA publié
Effectif médian secteur
—salariés
Trop peu d'effectifs déclarés dans ce secteur
Distribution CA secteur
≤ 69 k€
Bas du marché
≤ 206 k€
Médiane
≤ 523 k€
Q3
> 523 k€
Top 25%
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2 M€
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2 M€
CA 2024
Dernière collecte de l’identité enregistrée le 02/11/2026
Insee · RNE (INPI) · BODACC · data.gouv.fr · Judilibre (PISTE)
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