GFA LANCELIN

• Cour d'appel de Dijon · 03

  N° 19/004756

  4 nov. 2021

  Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours

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• Cour d'appel de Lyon · 1ère chambre civile A

  N° 10/02713

  29 sept. 2011

  Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours

  Pourvoi n° E1127832 du 09 décembre 2011 (AROB)

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• Cour d'appel de Dijon · CT0358

  N° 07/00974

  6 mai 2008
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• Cour d'appel de Dijon · CT0358

  N° 06/02131

  7 févr. 2008
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• Cour d'appel de Bourges · CT0062

  N° 21

  17 janv. 2008

  VENTE - Résolution - Effets - Contrats de prêt portant sur le bien vendu - Résolution ou annulation de plein droit du contrat de crédit - Action en annulation du contrat de crédit - Prescription - Point de départ - Jour de l'annulation du contrat principal - / JDF L'annulation du prêt ayant pour cause l'annulation de la vente, la prescription de l'action en annulation du prêt ne commence à courir qu'à compter du jour de l'annulation de la vente

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• Cour d'appel de Dijon · CT0358

  N° 06/01886

  6 déc. 2007
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• Cour d'appel de Dijon · CT0358

  N° 06/02076

  23 oct. 2007
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• Cour d'appel de Dijon · CT0358

  N° 06/01491

  6 sept. 2007
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• Cour d'appel de Dijon · CT0358

  N° 06/2136

  15 mai 2007
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Source : Judilibre (Cour de cassation + Cours d'appel) · API PISTE