GFA HARTMANN
Location de terrains et d'autres biens immobiliers
En bref
L’activité déclarée de GFA HARTMANN est « Location de terrains et d'autres biens immobiliers ».
- Active selon les registres officiels (INSEE, RNE).
- 4 dirigeants déclarés au registre.
Identité· Groupement foncier agricole
- SIREN
- 391 091 519
- SIRET siège
- 391 091 519 00010
- Dénomination
- GFA HARTMANN
- Forme juridique
- Groupement foncier agricole
- Catégorie
- PME
- Date de création
- 05/01/1993
- Code NAF / APE
- 68.20B(Location de terrains et d'autres biens immobiliers)
- Effectif
- Unité non employeuse selon le dernier état INSEE disponible
- Capital social
- 154 882,00 €
- Clôture exercice
- 31/12 (chaque année)
- Inscription RNE
- INSCRIT (depuis le 05/01/1993)
Adresse du siège
68 — Haut-Rhin · Grand Est
Activité déclarée au registre
Mise en valeur, gestion, administration des immeubles et droits immobiliers achat location à destination agricole.
Source : formalités du Registre national des entreprises (INPI), telles que déclarées.
Chiffres clés
Capital social
155 k €
Au jour de la publication
Score OpenBase
Non évaluable
aucun compte disponible dans notre base · aucune procédure connue
Données extraites des comptes annuels déposés au greffe (INPI). La publication peut être partielle si l'entreprise a opté pour la confidentialité des comptes.
Personnes et sociétés au registre
1 mandat de direction · 3 mentions sans qualité précisée
Cartographie des relations
Mandats et relations déclarées disponibles. Une adresse ou un nom commun ne prouve pas un lien de capital.
Chargement…
Établissements
1 référencés dans notre base · 1 en activité · 0 fermés
Fichier officiel réconcilié : 27/10/2026. Consulter la fiche officielle.
Adresse : ORSCHWIHR 5 RUE DU CENTRE
Création : 05/01/1993
Activité : Location de terrains et d'autres biens immobiliers (68.20B)
Sociétés liées
7 entreprises partagent un dirigeant commun
SCA HARTMANN
SIREN 391093408· via FLORENCE HARTMANNGFA GAUTIER
SIREN 822672200· via FLORENCE HARTMANNGFA DE LA RUE DE LA LIBERTE
SIREN 391091899· via FLORENCE HARTMANNCHATEAU D'ORSCHWIHR
SIREN 530123686· via GAUTIER HARTMANNGFA SIMON
SIREN 391091345· via GAUTIER HARTMANNHARTMANN SOLAIRE
SIREN 523228351· via HUBERT HARTMANNGFA 911
SIREN 391091949· via HUBERT HARTMANN
Décisions de justice
6 décisions publiques citant la dénomination · homonymie possible (décisions anonymisées, source Judilibre)
Cour d'appel de Colmar · 4S
N° 20/036421
Radie l'affaire pour défaut de diligence des parties
Consulter la décisionCour de cassation · CHAMBRE_CIVILE_3
N° 32200250
Cassation partielle sans renvoi
CESSION DE CREANCE - Cession de créance professionnelle - Cessionnaire - Conflit avec un sous-traitant - Cession de créance par l'entrepreneur - Inopposabilité - Conditions - Détermination - Portée CESSION DE CREANCE - Cession de créance professionnelle - Cessionnaire - Conflit avec un sous-traitant - Défaut - Cas - Portée Il résulte de l'article 13-1 de la loi n° 75-1334 du 31 décembre 1975 que le maître de l'ouvrage ne peut invoquer, à l'égard du cessionnaire, l'inopposabilité
Consulter la décisionCour d'appel de Colmar · 4S
N° 19/035701
Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
Consulter la décision- Consulter la décision
Cour d'appel de Versailles · CT0155
N° 306
Cour de cassation · CHAMBRE_CRIMINELLE
N° 03-84191
Cassation partielle
1° LOIS ET REGLEMENTS - Application dans le temps - Réglementation des marchés publics - Dispositions réglementaires nouvelles - Non-rétroactivité - Condition. ATTEINTE A L'AUTORITE DE L'ETAT - Atteinte à l'Administration publique commise par des personnes exerçant une fonction publique - Manquement au devoir de probité - Atteinte à la liberté d'accès et à l'égalité des candidats dans les marchés publics et les délégations de service public - Dispositions réglementaires nouvelles - Non-rétroa
Consulter la décisionCour d'appel de Colmar
N° 00/00779
VENTE L'article 1643 du Code civil autorise le vendeur non professionnel dont la mauvaise foi n'est pas démontrée par l'acheteur à s'exonérer de la garantie des vices cachés. Une analyse ayant révélé la présence d'amiante cinq ans après la vente d'un immeuble, dont l'acte contient une clause de non garantie, la mauvaise foi du vendeur, non professionnel de la construction, n'est pas rapportée par l'acheteur, marchand de biens et la clause de non garantie est dès lors opposable à ce dernier, lo
Consulter la décision
Source : Judilibre (Cour de cassation + Cours d'appel) · API PISTE
Analyse OpenBase
Synthèse indicative · données disponiblesEntreprise historique, dans le secteur « location de terrains et d'autres biens immobiliers », basée à ORSCHWIHR, créée en 1993.
Synthèse descriptive des données disponibles. L’absence de signal ne permet pas de conclure à l’absence de risque ; la croissance exige des comptes comparables sur plusieurs exercices.
Analyse générée automatiquement à partir des données publiques (INSEE, INPI, BODACC). Ne constitue ni un avis d'investissement, ni une recommandation commerciale, ni une évaluation de solvabilité.
Documents officiels
Sources publiquesSignaux juridiques
Signaux référencés dans les sources disponibles · couverture partielle
—
Procédure collective référencée
0
Annonces BODACC
—
Décisions référencées
Chargement…
Disponibilité et dates des données
État des informations disponibles, source par source.
Identité (raison sociale, siège, NAF)
INSEE Sirene
dernière collecte enregistrée le 26/09/2026 ; ne vaut pas vérification actuelle
Dirigeants & mandats
INPI RNE
Mandats référencés ; dernier import RNE le 26/09/2026
Comptes annuels / bilans
INPI RNE
aucun bilan disponible dans notre base ; cela ne prouve pas l’absence de dépôt
Annonces BODACC
BODACC (DILA)
aucune annonce BODACC référencée
Points d'attention
- Certaines dates de collecte sont inconnues. Les imports sont progressifs et la couverture peut être incomplète.
Les imports suivent le rythme de chaque source et ne réactualisent pas chaque fiche chaque nuit. Une date de publication ou de clôture n’est pas une date de vérification. Cet état ne constitue pas une attestation. CGV section 9 quater.
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Benchmark sectoriel
Position de cette entreprise dans son secteur (NAF 68.20B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers) — 2 150 339 sociétés actives.
Position CA
CA non publié — position non calculable.
CA médian secteur
93 k€
sur 32 952 entreprises avec CA publié
Effectif médian secteur
—salariés
Trop peu d'effectifs déclarés dans ce secteur
Distribution CA secteur
≤ 25 k€
Bas du marché
≤ 93 k€
Médiane
≤ 365 k€
Q3
> 365 k€
Top 25%
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CA 2024
Dernière collecte de l’identité enregistrée le 26/09/2026
Insee · RNE (INPI) · BODACC · data.gouv.fr · Judilibre (PISTE)
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