GFA DU MOULIN
Location de terrains et d'autres biens immobiliers
En bref
GFA DU MOULIN est un groupement foncier agricole fondé en 2015, basé à Fontaine-les-Bassets, qui possède et administre des terres à vocation agricole.
Présentation rédigée par OpenBase d'après l'activité déclarée au registre.
- Active selon les registres officiels (INSEE, RNE).
- 3 dirigeants déclarés au registre.
Identité· Groupement foncier agricole
- SIREN
- 811 630 656
- SIRET siège
- 811 630 656 00023
- Dénomination
- GFA DU MOULIN
- Forme juridique
- Groupement foncier agricole
- Date de création
- 20/05/2015
- Code NAF / APE
- 68.20B(Location de terrains et d'autres biens immobiliers)
- Effectif
- Unité non employeuse selon le dernier état INSEE disponible
- Capital social
- 1 000,00 €
- Inscription RNE
- INSCRIT (depuis le 20/05/2015)
Activité déclarée au registre
Propriété et administration de tous immeubles et droits immobiliers à destination agricole composant son patrimoine.
- Activités des sièges sociauxdu 20/05/2015 au 15/09/2015 · établissement secondaire · APE 7010Z
Source : formalités du Registre national des entreprises (INPI), telles que déclarées.
Chiffres clés
Capital social
1 k €
Au jour de la publication
Score OpenBase
Non évaluable
aucun compte disponible dans notre base · aucune procédure connue
Données extraites des comptes annuels déposés au greffe (INPI). La publication peut être partielle si l'entreprise a opté pour la confidentialité des comptes.
Repères de crédit
Deux repères pour accorder un délai de paiement ou un loyer, calculés sur les comptes déposés.
Encours conseillé
Non calculable
Non calculable : aucun compte annuel disponible pour cette société.
Capacité de remboursement d’un loyer
Non calculable
Capacité d’autofinancement absente des comptes disponibles.
Comment ces repères sont calculés
Aucune estimation n’est substituée aux comptes manquants.
Montants indicatifs calculés sur les comptes publics déposés. Aide à la décision : ni garantie, ni notation, ni conseil en crédit.
Personnes et sociétés au registre
1 mandat de direction · 1 qualité d’associé · 1 mention sans qualité précisée
Cartographie des relations
Mandats et relations déclarées disponibles. Une adresse ou un nom commun ne prouve pas un lien de capital.
Chargement…
Établissements
2 référencés dans notre base · 1 en activité · 1 fermés
Fichier officiel réconcilié : 19/11/2026. Consulter la fiche officielle.
Adresse : MOULIN DE FONTAINE, 61160 FONTAINE LES BASSETS
Création : 15/09/2015
Activité : Location de terrains et d'autres biens immobiliers (68.20B)
Adresse : LE VAL, 14140 SAINT-PIERRE-EN-AUGE
Création : 20/05/2015
Activité : Activités des sièges sociaux (70.10Z)
Sociétés liées
10 entreprises partagent un dirigeant commun
VALVERD
SIREN 939630133· via Guillaume André Pierre BERTRANDSARL BERTRAND
SIREN 888504164· via Guillaume André Pierre BERTRANDSCEA BERTRAND
SIREN 811630821· via Guillaume André Pierre BERTRANDSCEA MOTTE
SIREN 900088212· via Guillaume André Pierre BERTRANDGFA DE FONTAINE
SIREN 811662501· via Guillaume André Pierre BERTRANDGUICAR
SIREN 422564633· via LUDOVIC BERTRANDLE VAL
SIREN 752245282· via LUDOVIC BERTRAND850
SIREN 798175238· via LUDOVIC BERTRANDGROUPEMENT FORESTIER DE MONTPINCON
SIREN 802164897· via LUDOVIC BERTRANDCARAGUI
SIREN 994369361· via SYLVIE SARRATEA
Décisions de justice
2 décisions publiques citant la dénomination · homonymie possible (décisions anonymisées, source Judilibre)
Cour de cassation · CHAMBRE_CIVILE_3
N° 31800001
Cassation
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Consulter la décisionCour d'appel de Limoges · CHAMBRE CIVILE
N° 15/00694
Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
Consulter la décision
Source : Judilibre (Cour de cassation + Cours d'appel) · API PISTE
Analyse OpenBase
Synthèse indicative · données disponiblesEntreprise, dans le secteur « location de terrains et d'autres biens immobiliers », basée à FONTAINE LES BASSETS, créée en 2015.
Synthèse descriptive des données disponibles. L’absence de signal ne permet pas de conclure à l’absence de risque ; la croissance exige des comptes comparables sur plusieurs exercices.
Analyse générée automatiquement à partir des données publiques (INSEE, INPI, BODACC). Ne constitue ni un avis d'investissement, ni une recommandation commerciale, ni une évaluation de solvabilité.
Formalités et actes RNE (1)
Événements RNE référencés. Un événement ne correspond pas nécessairement à un acte PDF disponible.
- Consulter
Formalité RNE
34M23/12/2025· N° J00275883429
Source : Registre National des Entreprises (RNE) — INPI. Documents publics lorsqu’ils sont disponibles, sinon fiche de l’Annuaire des Entreprises.
Documents officiels
Sources publiquesSignaux juridiques
Signaux référencés dans les sources disponibles · couverture partielle
—
Procédure collective référencée
0
Annonces BODACC
—
Décisions référencées
Chargement…
Disponibilité et dates des données
État des informations disponibles, source par source.
Identité (raison sociale, siège, NAF)
INSEE Sirene
dernière collecte enregistrée le 21/10/2026 ; ne vaut pas vérification actuelle
Dirigeants & mandats
INPI RNE
Mandats référencés ; dernier import RNE le 21/10/2026 ; dernière prise de fonction renseignée le 23/12/2025
Comptes annuels / bilans
INPI RNE
aucun bilan disponible dans notre base ; cela ne prouve pas l’absence de dépôt
Annonces BODACC
BODACC (DILA)
aucune annonce BODACC référencée
Points d'attention
- Certaines dates de collecte sont inconnues. Les imports sont progressifs et la couverture peut être incomplète.
Les imports suivent le rythme de chaque source et ne réactualisent pas chaque fiche chaque nuit. Une date de publication ou de clôture n’est pas une date de vérification. Cet état ne constitue pas une attestation. CGV section 9 quater.
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Benchmark sectoriel
Position de cette entreprise dans son secteur (NAF 68.20B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers) — 2 158 159 sociétés actives.
Position CA
CA non publié — position non calculable.
CA médian secteur
93 k€
sur 32 950 entreprises avec CA publié
Effectif médian secteur
—salariés
Trop peu d'effectifs déclarés dans ce secteur
Distribution CA secteur
≤ 25 k€
Bas du marché
≤ 93 k€
Médiane
≤ 366 k€
Q3
> 366 k€
Top 25%
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232 M€
CA 2024
Dernière collecte de l’identité enregistrée le 21/10/2026
Insee · RNE (INPI) · BODACC · data.gouv.fr · Judilibre (PISTE)
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