GFA DE POMAREDE

Le Groupement a pour objet exclusif : l'acquisition, à titre onéreux ou gratuit, par voie d'achat, d'échange, d'apport ou autrement, de tous immeubles et droits immobiliers à usage ou à vocation agricole, y compris les bâtiments nécessaires ou utiles à l'exploitation agricole desdits biens - tels que hangars, caves, chais, logements d'exploitation et leurs dépendances immédiates - ainsi que de tous biens et droits pouvant en constituer l'accessoire, la dépendance ou le complément, la propriété et la conservation de ces biens dans le patrimoine du Groupement, la mise en valeur, l'entretien et la gestion de ces immeubles et bâtiments dans le respect de leur vocation agricole, la réalisation de tous travaux d'aménagement, de drainage, de plantation, de reconstitution, de restauration, d'entretien, de réfection, de construction ou de reconstruction des bâtiments et dépendances nécessaires à la bonne utilisation ou à la valorisation des biens du Groupement, la conclusion de tous baux ruraux à long terme, baux à ferme, conventions de mise à disposition ou autres contrats conformes à la législation rurale, portant sur les terres, bâtiments ou dépendances détenus, la perception des loyers, fermages ou redevances, ainsi que la gestion financière des revenus en résultant, la transmission, la cession ou la mise à disposition temporaire des biens dans le cadre des dispositions légales relatives aux GFA, la possibilité de procéder à des échanges ou partages amiables, lorsque ces opérations ont pour but de maintenir la cohérence ou la valeur du patrimoine foncier, l'acquisition, la détention ou la location de matériels légers ou d'équipements nécessaires à l'entretien des biens, la souscription de toutes assurances utiles à la conservation des biens, la conclusion de conventions avec les exploitants pour assurer la bonne mise en valeur des terres, et, d'une manière générale, toutes opérations civiles, mobilières ou immobilières se rattachant directement ou indirectement à cet objet, pourvu qu'elles ne modifient pas le caractère exclusivement civil du Groupement et qu'elles ne constituent pas une activité d'exploitation agricole ou commerciale.

Source : formalités du Registre national des entreprises (INPI), telles que déclarées.