GFA DE MIRABEL
Location de terrains et d'autres biens immobiliers
En bref
L’activité déclarée de GFA DE MIRABEL est « Location de terrains et d'autres biens immobiliers ».
- Active selon les registres officiels (INSEE, RNE).
- 3 dirigeants déclarés au registre.
Identité· Groupement foncier agricole
- SIREN
- 323 601 419
- SIRET siège
- 323 601 419 00019
- Dénomination
- GFA DE MIRABEL
- Forme juridique
- Groupement foncier agricole
- Catégorie
- PME
- Date de création
- 24/11/1981
- Code NAF / APE
- 68.20B(Location de terrains et d'autres biens immobiliers)
- Effectif
- Unité non employeuse selon le dernier état INSEE disponible
- Capital social
- 105 952,00 €
- Inscription RNE
- INSCRIT (depuis le 24/11/1981)
Activité déclarée au registre
Jouissance et administration d'immeubles ruraux
Mentions du greffe au RCS (1)
- 18/10/2013La conversion du montant du capital des francs en euros a été effectuée d'office par le greffe en application du décret N° 2001-474 du 30 mai 2001 : Ancien montant : 695 000.00 FRF nouveau montant : 105 952.07 Eur
Source : formalités du Registre national des entreprises (INPI), telles que déclarées.
Chiffres clés
Capital social
106 k €
Au jour de la publication
Score OpenBase
Non évaluable
aucun compte disponible dans notre base · aucune procédure connue
Données extraites des comptes annuels déposés au greffe (INPI). La publication peut être partielle si l'entreprise a opté pour la confidentialité des comptes.
Dirigeants et associés
1 mandat de direction · 2 qualités d’associé
Cartographie des relations
Mandats et relations déclarées disponibles. Une adresse ou un nom commun ne prouve pas un lien de capital.
Chargement…
Établissements
1 référencés dans notre base · 1 en activité · 0 fermés
Fichier officiel réconcilié : 27/10/2026. Consulter la fiche officielle.
Adresse : 210 CHEMIN DE MIRABEL, 81500 LAVAUR
Création : 24/11/1981
Activité : Location de terrains et d'autres biens immobiliers (68.20B)
Décisions de justice
2 décisions publiques citant la dénomination · homonymie possible (décisions anonymisées, source Judilibre)
Cour de cassation · CHAMBRE_CIVILE_3
N° 31800563
Rejet
ACTION EN JUSTICE - Intérêt - Association - Intérêts collectifs ASSOCIATION - Action en justice - Conditions - Intérêt - Intérêts collectifs PROTECTION DE LA NATURE ET DE L'ENVIRONNEMENT - Association - Objet général de protection de l'environnement - Action en justice - Agence nationale pour la gestion des déchets radioactifs - Action en responsabilité du fait de manquements à l'obligation d'information - Recevabilité - Conditions - Intérêt à agir (non) Ayant constaté que l'acti
Consulter la décisionCour de cassation · CHAMBRE_CIVILE_3
N° 82-14761
REJET
ENTREPRISE CONTRAT - Sous-traitant - Responsabilité - Absence de contrôle des travaux exécutés par l'entrepreneur principal - Travaux constituant le support de l'intervention du sous-traitant. * CONTRATS ET OBLIGATIONS - Obligation de résultat - Entreprise contrat - Sous-traitant. * ENTREPRISE CONTRAT - Sous-traitant - Rapports avec l'entrepreneur principal - Obligation de résultat. Le sous-traitant est contractuellement tenu d'une obligation de résultat envers l'entrepreneur princ
Consulter la décision
Source : Judilibre (Cour de cassation + Cours d'appel) · API PISTE
Analyse OpenBase
Synthèse indicative · données disponiblesEntreprise historique, dans le secteur « location de terrains et d'autres biens immobiliers », basée à LAVAUR, créée en 1981.
Synthèse descriptive des données disponibles. L’absence de signal ne permet pas de conclure à l’absence de risque ; la croissance exige des comptes comparables sur plusieurs exercices.
Analyse générée automatiquement à partir des données publiques (INSEE, INPI, BODACC). Ne constitue ni un avis d'investissement, ni une recommandation commerciale, ni une évaluation de solvabilité.
Historique BODACC
1 publication officielle
Formalités et actes RNE (2)
Événements RNE référencés. Un événement ne correspond pas nécessairement à un acte PDF disponible.
Source : Registre National des Entreprises (RNE) — INPI. Documents publics lorsqu’ils sont disponibles, sinon fiche de l’Annuaire des Entreprises.
Documents officiels
Sources publiquesSignaux juridiques
Signaux référencés dans les sources disponibles · couverture partielle
—
Procédure collective référencée
1
Annonces BODACC
—
Décisions référencées
Chargement…
Disponibilité et dates des données
État des informations disponibles, source par source.
Identité (raison sociale, siège, NAF)
INSEE Sirene
dernière collecte enregistrée le 28/09/2026 ; ne vaut pas vérification actuelle
Dirigeants & mandats
INPI RNE
Mandats référencés ; dernier import RNE le 28/09/2026 ; dernière prise de fonction renseignée le 13/04/2024
Comptes annuels / bilans
INPI RNE
aucun bilan disponible dans notre base ; cela ne prouve pas l’absence de dépôt
Annonces BODACC
BODACC (DILA)
1 annonce, dernière publication 26/11/2024
Points d'attention
- Certaines dates de collecte sont inconnues. Les imports sont progressifs et la couverture peut être incomplète.
Les imports suivent le rythme de chaque source et ne réactualisent pas chaque fiche chaque nuit. Une date de publication ou de clôture n’est pas une date de vérification. Cet état ne constitue pas une attestation. CGV section 9 quater.
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Benchmark sectoriel
Position de cette entreprise dans son secteur (NAF 68.20B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers) — 2 150 339 sociétés actives.
Position CA
CA non publié — position non calculable.
CA médian secteur
93 k€
sur 32 952 entreprises avec CA publié
Effectif médian secteur
—salariés
Trop peu d'effectifs déclarés dans ce secteur
Distribution CA secteur
≤ 25 k€
Bas du marché
≤ 93 k€
Médiane
≤ 365 k€
Q3
> 365 k€
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232 M€
CA 2024
Dernière collecte de l’identité enregistrée le 28/09/2026
Insee · RNE (INPI) · BODACC · data.gouv.fr · Judilibre (PISTE)
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