GFA DE LA CHAPELLE
Location de terrains et d'autres biens immobiliers
En bref
GFA DE LA CHAPELLE, groupement foncier agricole créé en 1978, est installé à La Chapelle-Orthemale. Il exploite des terres agricoles et loue des terrains.
Présentation rédigée par OpenBase d'après l'activité déclarée au registre.
- Active selon les registres officiels (INSEE, RNE).
- 5 dirigeants déclarés au registre.
Identité· Groupement foncier agricole
- SIREN
- 314 438 136
- SIRET siège
- 314 438 136 00025
- Dénomination
- GFA DE LA CHAPELLE
- Forme juridique
- Groupement foncier agricole
- Catégorie
- PME
- Date de création
- 01/01/1978
- Code NAF / APE
- 68.20B(Location de terrains et d'autres biens immobiliers)
- Effectif
- Unité non employeuse selon le dernier état INSEE disponible
- Capital social
- 457 347,00 €
- Inscription RNE
- INSCRIT (depuis le 01/01/1978)
Activité déclarée au registre
Exploitation agricole
- Activité déduite de la reconstitution des données. Il vous est demandé de la reformuler.depuis le 01/01/1978 · établissement secondaire · APE 702B
Mentions du greffe au RCS (1)
- 30/12/2008LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 3 000 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 457 347.05 EUR
Source : formalités du Registre national des entreprises (INPI), telles que déclarées.
Chiffres clés
Capital social
457 k €
Au jour de la publication
Score OpenBase
Non évaluable
aucun compte disponible dans notre base · aucune procédure connue
Données extraites des comptes annuels déposés au greffe (INPI). La publication peut être partielle si l'entreprise a opté pour la confidentialité des comptes.
Repères de crédit
Deux repères pour accorder un délai de paiement ou un loyer, calculés sur les comptes déposés.
Encours conseillé
Non calculable
Non calculable : aucun compte annuel disponible pour cette société.
Capacité de remboursement d’un loyer
Non calculable
Capacité d’autofinancement absente des comptes disponibles.
Comment ces repères sont calculés
Aucune estimation n’est substituée aux comptes manquants.
Montants indicatifs calculés sur les comptes publics déposés. Aide à la décision : ni garantie, ni notation, ni conseil en crédit.
Personnes et sociétés au registre
1 mandat de direction · 4 mentions sans qualité précisée
BERNARD HUARD DE VERNEUIL
CLAUDINE ALLEGRET
HELENE HUARD DE VERNEUIL
MARIE-PIERRE HUARD DE VERNEUIL
XAVIER HUARD DE VERNEUIL
Cartographie des relations
Mandats et relations déclarées disponibles. Une adresse ou un nom commun ne prouve pas un lien de capital.
Chargement…
Établissements
2 référencés dans notre base · 1 en activité · 1 fermés
Fichier officiel réconcilié : 19/11/2026. Consulter la fiche officielle.
Adresse : LE PETIT BOIS, 36500 LA CHAPELLE-ORTHEMALE
Création : 17/07/1999
Activité : Location de terrains et d'autres biens immobiliers (68.20B)
Adresse : LE CHATEAU, 36500 LA CHAPELLE-ORTHEMALE
Création : 01/01/1978
Activité : Location de terrains (70.2B)
Sociétés liées
13 entreprises partagent un dirigeant commun
SCEA DES AULNES
SIREN 999104060· via BERNARD HUARD DE VERNEUILCUMA MAISON GARELLE
SIREN 424928943· via BERNARD HUARD DE VERNEUILCUMA CERES
SIREN 441452273· via BERNARD HUARD DE VERNEUILGFA DE RINJARD
SIREN 351893052· via CLAUDINE ALLEGRETPERENNEA PARTNERS
SIREN 999581044· via MARIE-PIERRE HUARD DE VERNEUILMALTERIES FRANCO SUISSES SA
SIREN 515550028· via XAVIER HUARD DE VERNEUILAXEREAL PARTICIPATIONS
SIREN 381233220· via XAVIER HUARD DE VERNEUILA.R.I.A.N.E. SA - ALLIANCE REGIONALE D'INVESTISSEMENT AGRICOLE POUR UNE NOUVELLE EXPANSION
SIREN 380268714· via XAVIER HUARD DE VERNEUILAXEREAL INVEST
SIREN 451500177· via XAVIER HUARD DE VERNEUILAXEREAL FINANCES
SIREN 810023689· via XAVIER HUARD DE VERNEUIL
Décisions de justice
1 décision publique citant la dénomination · homonymie possible (décisions anonymisées, source Judilibre)
Cour de cassation · CHAMBRE_CIVILE_2
N° 96-15340
Rejet
CHASSE - Gibier - Dégâts causés aux récoltes - Sangliers ou grands gibiers - Indemnisation par l'Office national de la chasse - Exception - Gibier provenant du fonds du plaignant - Fonds, propriété d'une personne morale - Plaignant membre de la personne morale . Dès lors que des immeubles sont la propriété soit de personnes physiques soit d'une société civile immobilière et d'un groupement foncier agricole dont les seuls membres sont pour la période considérée les mêmes personnes physiques, le
Consulter la décision
Source : Judilibre (Cour de cassation + Cours d'appel) · API PISTE
Analyse OpenBase
Synthèse indicative · données disponiblesEntreprise historique, dans le secteur « location de terrains et d'autres biens immobiliers », basée à LA CHAPELLE-ORTHEMALE, créée en 1978.
Synthèse descriptive des données disponibles. L’absence de signal ne permet pas de conclure à l’absence de risque ; la croissance exige des comptes comparables sur plusieurs exercices.
Analyse générée automatiquement à partir des données publiques (INSEE, INPI, BODACC). Ne constitue ni un avis d'investissement, ni une recommandation commerciale, ni une évaluation de solvabilité.
Documents officiels
Sources publiquesSignaux juridiques
Signaux référencés dans les sources disponibles · couverture partielle
—
Procédure collective référencée
0
Annonces BODACC
—
Décisions référencées
Chargement…
Disponibilité et dates des données
État des informations disponibles, source par source.
Identité (raison sociale, siège, NAF)
INSEE Sirene
dernière collecte enregistrée le 28/09/2026 ; ne vaut pas vérification actuelle
Dirigeants & mandats
INPI RNE
Mandats référencés ; dernier import RNE le 28/09/2026
Comptes annuels / bilans
INPI RNE
aucun bilan disponible dans notre base ; cela ne prouve pas l’absence de dépôt
Annonces BODACC
BODACC (DILA)
aucune annonce BODACC référencée
Points d'attention
- Certaines dates de collecte sont inconnues. Les imports sont progressifs et la couverture peut être incomplète.
Les imports suivent le rythme de chaque source et ne réactualisent pas chaque fiche chaque nuit. Une date de publication ou de clôture n’est pas une date de vérification. Cet état ne constitue pas une attestation. CGV section 9 quater.
C'est votre entreprise ? Affichez le badge « données vérifiées » sur votre site — gratuit.
Benchmark sectoriel
Position de cette entreprise dans son secteur (NAF 68.20B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers) — 2 158 159 sociétés actives.
Position CA
CA non publié — position non calculable.
CA médian secteur
93 k€
sur 32 950 entreprises avec CA publié
Effectif médian secteur
—salariés
Trop peu d'effectifs déclarés dans ce secteur
Distribution CA secteur
≤ 25 k€
Bas du marché
≤ 93 k€
Médiane
≤ 366 k€
Q3
> 366 k€
Top 25%
Entreprises similaires
Même activité (NAF 68.20B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers) — sélection de sociétés actives, sans garantie de concurrence directe ni classement exhaustif.
Sélection du secteur · France
START PEOPLE
1,1 Md€
CA 2025
PRAEMIA HEALTHCARE
389 M€
CA 2024
GENERALE GROUPE SUD
384 M€
CEETRUS FRANCE
320 M€
CA 2024
IMMOBILIERE CARREFOUR
290 M€
CA 2024
ICADE
271 M€
CA 2023
BPCE IMMO EXPLOITATION
234 M€
CA 2024
IMMALDI ET COMPAGNIE
232 M€
CA 2024
Dernière collecte de l’identité enregistrée le 28/09/2026
Insee · RNE (INPI) · BODACC · data.gouv.fr · Judilibre (PISTE)
Pour les pros
Vous consultez beaucoup d'entreprises ?
MCP Pro · agent IA
Branchez Claude/Cursor à OpenBase. Rapports IA dès 3,90 €.
Surveillance · 4,90 €/mois
Suivi quotidien BODACC + alertes email/Slack.
API REST · gratuite
Intégrez OpenBase à votre CRM ou vos outils internes.