GESTION SERVICE
Code d'activité ancien (77.04), antérieur à la NAF
Radiée le
En bref
L’activité enregistrée de GESTION SERVICE est « Code d'activité ancien (77.04), antérieur à la NAF ».
- Radiée depuis le 31/05/1990 selon les registres officiels.
Identité· Groupement d'intérêt économique (GIE)
- SIREN
- 322 367 558
- SIRET siège
- 322 367 558 00010
- Dénomination
- GESTION SERVICE
- Forme juridique
- Groupement d'intérêt économique (GIE)
- Date de création
- 01/06/1981
- Date de radiation
- 31/05/1990
- Code NAF / APE
- 77.04(Code d'activité ancien (77.04), antérieur à la NAF)
Activité déclarée au registre
- travaux de mecanographie la conception, l'organisation et l'exécution de tous travaux de mecanographie et d'informatique pour le compte exclusif dès membres du groupement.du 01/06/1981 au 01/10/2020 · établissement secondaire · APE 7704
Mentions du greffe au RCS (2)
- 04/05/2017- Date de dissolution : 31/05/1990.
- 10/08/1981Historique des observations depuis le 10/08/1981 : MEMBRES DU G.I.E. : -SOCIETE D'AMENAGEMENT TOURISTIQUE OUEST VENDEE"SATOV". -COOPERATIVE ARTISANALE DU BATIMENT DE LA COTE DE LUMIERE "CAGCL". -GROUPEMENT D'ARTISANS DU BATIMENT DE LA COTE DE LUMIERE"GABCL". MODIFICATION DU 8.10.1990 - DISSOLUTION ANTICIPEE A CPTER DU 31.5.1990 - SIEGE DE LA LIQUIDATION : LES TEMPLES (85) GIVRAND
Source : formalités du Registre national des entreprises (INPI), telles que déclarées.
Repères de crédit
Deux repères pour accorder un délai de paiement ou un loyer, calculés sur les comptes déposés.
Encours conseillé
Non calculable
Non calculable : aucun compte annuel disponible pour cette société.
Capacité de remboursement d’un loyer
Non calculable
Capacité d’autofinancement absente des comptes disponibles.
Comment ces repères sont calculés
Aucune estimation n’est substituée aux comptes manquants.
Montants indicatifs calculés sur les comptes publics déposés. Aide à la décision : ni garantie, ni notation, ni conseil en crédit.
Dirigeants
Aucun dirigeant enregistré
Aucun mandat publiable disponible dans notre base. Les imports du RNE sont progressifs ; aucune date de complément n’est garantie pour cette fiche.
Établissements
1 référencés dans notre base · 0 en activité · 1 fermés
Fichier officiel réconcilié : 19/11/2026. Consulter la fiche officielle.
Adresse : LES TEMPLES, 85800 GIVRAND
Activité : Code d'activité ancien (77.04), antérieur à la NAF (77.04)
Décisions de justice
6 décisions publiques citant la dénomination · homonymie possible (décisions anonymisées, source Judilibre)
Cour de cassation · CHAMBRE_COMMERCIALE
N° 42400242
Cassation
SOCIETE ANONYME - Directoire - Président - Pouvoirs - Décision de consentir un cautionnement au nom de la société - Conditions - Délégation du directoire Il résulte des articles L. 225-66, alinéa 1er, L. 225-68, alinéa 2, et R. 225-53 du code de commerce que si le président du directoire a le pouvoir d'exécuter une décision prise par cet organe, le cas échéant, pour certains actes au nombre desquels le cautionnement, en vertu d'une autorisation donnée au directoire par le conseil de surve
Consulter la décisionCour de cassation · CHAMBRE_SOCIALE
N° 51800788
Cassation partielle
ENTREPRISE EN DIFFICULTE - Redressement judiciaire - Période d'observation - Créanciers - Arrêt des poursuites individuelles - Domaine d'application - Action en justice - Action en paiement - Action en responsabilité extra-contractuelle des salariés contre la société mère - Ouverture antérieure d'une procédure collective à l'égard de la société mère La cour d'appel qui, saisie d'une action en justice des salariés tendant à obtenir la condamnation de la société mère de leur employeur su
Consulter la décisionCour d'appel de Paris · Pôle 6 - Chambre 4
N° 12/03279
Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
Consulter la décisionCour d'appel d'Angers · Chambre Sociale
N° 11/02140
Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
Consulter la décision- Consulter la décision
Cour d'appel de Versailles · CT0333
N° 5
Cour de cassation · CHAMBRE_COMMERCIALE
N° 90-12602
Cassation partielle.
1° ENTREPRISE EN DIFFICULTE (loi du 25 janvier 1985) - Redressement judiciaire - Plan de redressement - Plan de cession - Décision l'adoptant - Irrégularités établissant l'excès de pouvoir du Tribunal - Voies de recours du droit commun - Recevabilité 1° CASSATION - Pourvoi - Recevabilité - Redressement judiciaire - Décision arrêtant un plan de cession entaché d'excès de pouvoir 1° APPEL CIVIL - Intérêt - Redressement judiciaire - Débiteur - Jugement adoptant un plan de cession - Irrégula
Consulter la décision
Source : Judilibre (Cour de cassation + Cours d'appel) · API PISTE
Analyse OpenBase
Synthèse indicative · données disponiblesEntreprise radiée, dans le secteur « code d'activité ancien (77.04), antérieur à la naf », basée à GIVRAND, créée en 1981. Statut actuel : radiée.
Synthèse descriptive des données disponibles. L’absence de signal ne permet pas de conclure à l’absence de risque ; la croissance exige des comptes comparables sur plusieurs exercices.
Analyse générée automatiquement à partir des données publiques (INSEE, INPI, BODACC). Ne constitue ni un avis d'investissement, ni une recommandation commerciale, ni une évaluation de solvabilité.
Documents officiels
Sources publiquesSignaux juridiques
Signaux référencés dans les sources disponibles · couverture partielle
—
Procédure collective référencée
0
Annonces BODACC
—
Décisions référencées
Chargement…
Disponibilité et dates des données
État des informations disponibles, source par source.
Identité (raison sociale, siège, NAF)
INSEE Sirene
dernière collecte enregistrée le 26/07/2026 ; ne vaut pas vérification actuelle
Dirigeants & mandats
—
aucun dirigeant publié (cas légitime selon la forme juridique)
Comptes annuels / bilans
INPI RNE
aucun bilan disponible dans notre base ; cela ne prouve pas l’absence de dépôt
Annonces BODACC
BODACC (DILA)
aucune annonce BODACC référencée
Points d'attention
- Certaines dates de collecte sont inconnues. Les imports sont progressifs et la couverture peut être incomplète.
Les imports suivent le rythme de chaque source et ne réactualisent pas chaque fiche chaque nuit. Une date de publication ou de clôture n’est pas une date de vérification. Cet état ne constitue pas une attestation. CGV section 9 quater.
C'est votre entreprise ? Affichez le badge « données vérifiées » sur votre site — gratuit.
Benchmark sectoriel
Position de cette entreprise dans son secteur (NAF 77.04 · Code d'activité ancien (77.04), antérieur à la NAF) — 174 sociétés actives.
Position CA
CA non publié — position non calculable.
CA médian secteur
—
sur 0 entreprises avec CA publié
Effectif médian secteur
—salariés
Trop peu d'effectifs déclarés dans ce secteur
Dernière collecte de l’identité enregistrée le 26/07/2026
Insee · RNE (INPI) · BODACC · data.gouv.fr · Judilibre (PISTE)
Pour les pros
Vous consultez beaucoup d'entreprises ?
MCP Pro · agent IA
Branchez Claude/Cursor à OpenBase. Rapports IA dès 3,90 €.
Surveillance · 4,90 €/mois
Suivi quotidien BODACC + alertes email/Slack.
API REST · gratuite
Intégrez OpenBase à votre CRM ou vos outils internes.