GERMAIN-PARIS
Intermédiaires non spécialisés du commerce
En bref
L’activité déclarée de GERMAIN-PARIS est « Intermédiaires non spécialisés du commerce ».
- Active selon le répertoire Sirene de l'INSEE, mais aucun de ses établissements n'y est ouvert.
Identité· Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 384 805 248
- SIRET siège
- 384 805 248 00018
- Dénomination
- GERMAIN-PARIS
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- N° TVA
- FR35384805248Format valide
- Date de création
- 01/03/1992
- Code NAF / APE
- 51.1T(Intermédiaires non spécialisés du commerce)
- Effectif
- Unité non employeuse selon le dernier état INSEE disponible
- Numéro RCS
- 384 805 248R.C.S.Tours
Adresse du siège
37 — Indre-et-Loire · Centre-Val de Loire
Dirigeants
Aucun dirigeant enregistré
Aucun mandat publiable disponible dans notre base. Les imports du RNE sont progressifs ; aucune date de complément n’est garantie pour cette fiche.
Établissements
1 référencés dans notre base · 0 en activité · 1 fermés
Fichier officiel réconcilié : 27/10/2026. Consulter la fiche officielle.
Adresse : 7 AVENUE DES MIGNARDIERES, 37510 BALLAN-MIRE
Création : 01/03/1992
Activité : Intermédiaires non spécialisés du commerce (51.1T)
Décisions de justice
4 décisions publiques citant la dénomination · homonymie possible (décisions anonymisées, source Judilibre)
Cour d'appel de Paris · Pôle 4- Chambre 1
N° 15/05711
Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
Consulter la décisionCour de cassation · CHAMBRE_CRIMINELLE
N° C1401800
Cassation partielle
RESPONSABILITE PENALE - Personne morale - Conditions - Commission d'une infraction pour le compte de la personne morale par l'un de ses organes ou représentants - Recherche nécessaire Il résulte de l'article 121-2 du code pénal que les personnes morales, à l'exclusion de l'Etat, sont responsables pénalement des infractions commises, pour leur compte, par leurs organes ou représentants. Encourt la censure l'arrêt qui, pour retenir la responsabilité pénale d'une société commerciale, énonce qu
Consulter la décisionCour d'appel de Paris · CT0248
N° 05/04916
VENTE - Promesse de vente - Immeuble - Modalités - Condition suspensive - / JDF Le promettant d'une promesse synallagmatique de vente, en passe de devenir propriétaire d'un immeuble, selon jugement annexé à l'acte, qui s'engage à vendre deux appartements de cet immeuble, au prix de 2 240 000 francs, l'acceptant versant un acompte de 1 000 000 francs et le solde au jour de l'acte authentique, la promesse devenant nulle si le promettant n'est pas confirmé dans ses droits par la cour d'appel,
Consulter la décisionCour d'appel de Paris
N° 2000/10461
RESPONSABILITE DELICTUELLE OU QUASI DELICTUELLE - Choses dont on a la garde - Exonération - Cas fortuit ou de force majeure En application des dispositions de l'article 1384 alinéa 1 du code civil, le fait pour un enfant blessé à l'occasion d'un jeu au cours duquel douze participants armés de fusils chargés de balles de peinture se tirent les uns sur les autres, pour se neutraliser, dans une parodie d'actions de guerre et de combats rapprochés, de s'être exposé délibérément au risque très aggr
Consulter la décision
Source : Judilibre (Cour de cassation + Cours d'appel) · API PISTE
Analyse OpenBase
Synthèse indicative · données disponiblesEntreprise historique, dans le secteur « intermédiaires non spécialisés du commerce », basée à BALLAN-MIRE, créée en 1992.
Synthèse descriptive des données disponibles. L’absence de signal ne permet pas de conclure à l’absence de risque ; la croissance exige des comptes comparables sur plusieurs exercices.
Analyse générée automatiquement à partir des données publiques (INSEE, INPI, BODACC). Ne constitue ni un avis d'investissement, ni une recommandation commerciale, ni une évaluation de solvabilité.
Documents officiels
Sources publiquesSignaux juridiques
Signaux référencés dans les sources disponibles · couverture partielle
—
Procédure collective référencée
0
Annonces BODACC
—
Décisions référencées
Chargement…
Disponibilité et dates des données
État des informations disponibles, source par source.
Identité (raison sociale, siège, NAF)
INSEE Sirene
dernière collecte enregistrée le 03/06/2026 ; ne vaut pas vérification actuelle
Dirigeants & mandats
—
aucun dirigeant publié (cas légitime selon la forme juridique)
Comptes annuels / bilans
INPI RNE
aucun bilan disponible dans notre base ; cela ne prouve pas l’absence de dépôt
Annonces BODACC
BODACC (DILA)
aucune annonce BODACC référencée
Points d'attention
- Certaines dates de collecte sont inconnues. Les imports sont progressifs et la couverture peut être incomplète.
Les imports suivent le rythme de chaque source et ne réactualisent pas chaque fiche chaque nuit. Une date de publication ou de clôture n’est pas une date de vérification. Cet état ne constitue pas une attestation. CGV section 9 quater.
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Benchmark sectoriel
Position de cette entreprise dans son secteur (NAF 51.1T · Intermédiaires non spécialisés du commerce) — 4 928 sociétés actives.
Position CA
CA non publié — position non calculable.
CA médian secteur
—
sur 0 entreprises avec CA publié
Effectif médian secteur
—salariés
Trop peu d'effectifs déclarés dans ce secteur
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Dernière collecte de l’identité enregistrée le 03/06/2026
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