GEORGE SAND
Supports juridiques de gestion de patrimoine mobilier
En bref
La SCM George Sand, société civile de moyens installée à Nîmes et créée en 2001, met en commun des moyens utiles à l'exercice de la profession de ses membres.
Présentation rédigée par OpenBase d'après l'activité déclarée au registre.
- Active selon les registres officiels (INSEE, RNE).
- 3 dirigeants déclarés au registre.
Identité· Société civile de moyens
- SIREN
- 434 620 258
- SIRET siège
- 434 620 258 00021
- Dénomination
- GEORGE SAND
- Forme juridique
- Société civile de moyens
- Date de création
- 01/01/2001
- Code NAF / APE
- 66.19A(Supports juridiques de gestion de patrimoine mobilier)
- Effectif
- Unité non employeuse selon le dernier état INSEE disponible
- Capital social
- 20 885,00 €
- Clôture exercice
- 31/12 (chaque année)
- Numéro RCS
- 434 620 258R.C.S.Nîmes
- Inscription RNE
- INSCRIT (depuis le 01/01/2001)
Activité déclarée au registre
La mise en commun des moyens utiles a l'exercice de la profession de ses membres
- Supports juridiques de gestion de patrimoine mobilierdu 01/01/2001 au 03/03/2017 · établissement secondaire · APE 6619A
Mentions du greffe au RCS (3)
- 23/05/2017Modification relative aux dirigeants : AUGIER Christophe nom d'usage : AUGIER Christophe n'est plus gérant CESAR DIT FAURE Françoise Catherine nom d'usage : CESAR DIT FAURE Françoise devient gérant CESAR DIT FAURE Françoise Catherine nom d'usage : CESAR DIT FAURE Françoise devient Associé
- 23/05/2017Transfert du siège social et du principal établissement du 19 Rue George Sand 30000 NIMES au 34 Route d'Ales 30000 NIMES à compter du 03/03/2017
- 23/05/2017Modification relative aux associés de société civile : AUGIER Christophe nom d'usage : AUGIER Christophe n'est plus gérant CESAR DIT FAURE Françoise Catherine nom d'usage : CESAR DIT FAURE Françoise devient gérant CESAR DIT FAURE Françoise Catherine nom d'usage : CESAR DIT FAURE Françoise devient Associé BENEDITTINI Laurence nom d'usage : BENEDITTINI Laurence devient Associé TAYLOR Jean Christophe nom d'usage : TAYLOR Jean devient Associé
Source : formalités du Registre national des entreprises (INPI), telles que déclarées.
Chiffres clés
Capital social
21 k €
Au jour de la publication
Score OpenBase
Non évaluable
aucun compte disponible dans notre base · aucune procédure connue
Données extraites des comptes annuels déposés au greffe (INPI). La publication peut être partielle si l'entreprise a opté pour la confidentialité des comptes.
Dirigeants
3 mandats de direction
Cartographie des relations
Mandats et relations déclarées disponibles. Une adresse ou un nom commun ne prouve pas un lien de capital.
Chargement…
Établissements
2 référencés dans notre base · 1 en activité · 1 fermés
Fichier officiel réconcilié : 27/10/2026. Consulter la fiche officielle.
Adresse : 34 ROUTE D'ALES, 30000 NIMES
Création : 03/03/2017
Activité : Supports juridiques de gestion de patrimoine mobilier (66.19A)
Adresse : 19 GALERIE GEORGE SAND, 30900 NIMES
Création : 01/01/2001
Activité : Supports juridiques de gestion de patrimoine mobilier (66.19A)
Sociétés liées
2 entreprises partagent un dirigeant commun
Décisions de justice
2 décisions publiques citant la dénomination · homonymie possible (décisions anonymisées, source Judilibre)
Cour de cassation · CHAMBRE_COMMERCIALE
N° 41700012
Cassation partielle
PROPRIETE INDUSTRIELLE - Marques - Eléments constitutifs - Exclusion - Signe de nature à tromper le public - Caractère trompeur - Origine et paternité de l'oeuvre Une marque peut être déceptive lorsqu'elle est susceptible de tromper le consommateur sur la relation entre le signe qu'elle utilise et une oeuvre relevant de la protection par le droit d'auteur ou un droit dérivé. Encourt par conséquent la cassation l'arrêt qui retient que la tromperie sur l'origine et la paternité des oeuvres
Consulter la décisionCour d'appel de Poitiers · COUR D'APPEL
N° 16/00083
Suspend l'exécution provisoire
Consulter la décision
Source : Judilibre (Cour de cassation + Cours d'appel) · API PISTE
Analyse OpenBase
Synthèse indicative · données disponiblesEntreprise historique, dans le secteur « supports juridiques de gestion de patrimoine mobilier », basée à NIMES, créée en 2001.
Synthèse descriptive des données disponibles. L’absence de signal ne permet pas de conclure à l’absence de risque ; la croissance exige des comptes comparables sur plusieurs exercices.
Analyse générée automatiquement à partir des données publiques (INSEE, INPI, BODACC). Ne constitue ni un avis d'investissement, ni une recommandation commerciale, ni une évaluation de solvabilité.
Historique BODACC
1 publication officielle
Formalités et actes RNE (1)
Événements RNE référencés. Un événement ne correspond pas nécessairement à un acte PDF disponible.
- Consulter
Formalité RNE
34M15/02/2025· N° J00125718981
Source : Registre National des Entreprises (RNE) — INPI. Documents publics lorsqu’ils sont disponibles, sinon fiche de l’Annuaire des Entreprises.
Documents officiels
Sources publiquesSignaux juridiques
Signaux référencés dans les sources disponibles · couverture partielle
—
Procédure collective référencée
1
Annonces BODACC
—
Décisions référencées
Chargement…
Disponibilité et dates des données
État des informations disponibles, source par source.
Identité (raison sociale, siège, NAF)
INSEE Sirene
dernière collecte enregistrée le 04/10/2026 ; ne vaut pas vérification actuelle
Dirigeants & mandats
INPI RNE
Mandats référencés ; dernier import RNE le 04/10/2026
Comptes annuels / bilans
INPI RNE
aucun bilan disponible dans notre base ; cela ne prouve pas l’absence de dépôt
Annonces BODACC
BODACC (DILA)
1 annonce, dernière publication 26/02/2025
Points d'attention
- Certaines dates de collecte sont inconnues. Les imports sont progressifs et la couverture peut être incomplète.
Les imports suivent le rythme de chaque source et ne réactualisent pas chaque fiche chaque nuit. Une date de publication ou de clôture n’est pas une date de vérification. Cet état ne constitue pas une attestation. CGV section 9 quater.
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Benchmark sectoriel
Position de cette entreprise dans son secteur (NAF 66.19A · Supports juridiques de gestion de patrimoine mobilier) — 35 269 sociétés actives.
Position CA
CA non publié — position non calculable.
CA médian secteur
104 k€
sur 787 entreprises avec CA publié
Effectif médian secteur
—salariés
Trop peu d'effectifs déclarés dans ce secteur
Distribution CA secteur
≤ 28 k€
Bas du marché
≤ 104 k€
Médiane
≤ 347 k€
Q3
> 347 k€
Top 25%
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85 M€
Dernière collecte de l’identité enregistrée le 04/10/2026
Insee · RNE (INPI) · BODACC · data.gouv.fr · Judilibre (PISTE)
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