GENZYME

• Cour de cassation · CHAMBRE_SOCIALE

  N° 52200892

  6 juil. 2022

  Cassation partielle

  TRAVAIL REGLEMENTATION, DUREE DU TRAVAIL - Repos et congés - Prise de jours de repos - Décision de l'employeur - Décision unilatérale - Etendue - Fixation de la période de congé - Fondement - Effets d'une crise sanitaire sur les intérêts économiques de l'entreprise - Preuve - Office du juge - Portée TRAVAIL REGLEMENTATION, SANTE ET SECURITE - Employeur - Obligations - Sécurité des salariés - Obligation de sécurité - Mise en oeuvre - Crise sanitaire provoquée par le COVID-19 - R

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• Cour d'appel de Versailles · 15ème chambre

  N° 12/00470

  4 avr. 2012

  Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action

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• Cour d'appel de Versailles · 15ème chambre

  N° 09/04366

  21 sept. 2011

  Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours

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• Cour d'appel de Versailles · 15ème chambre

  N° 10/04706

  7 sept. 2011

  Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours

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• Cour d'appel de Versailles · 15ème chambre

  N° 09/03042

  30 mars 2011

  Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours

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• Cour d'appel de Colmar · CT0086

  N° 06/05224

  25 mars 2008
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Source : Judilibre (Cour de cassation + Cours d'appel) · API PISTE