GENERATION PISCINE

Mentions du greffe au RCS (7)

• 18/03/2024Radiation d'office sur réquisition du greffier du Greffe du Tribunal de Commerce de Toulouse par suite du transfert du siège social précédemment situé 475 Route Departementale 6113 11150 VILLEPINTE au 15 Et 15 Bis Avenue Marie Curie 31250 REVEL à compter du 26/02/2024 (Actes déposés auprès du Greffe du Tribunal de Commerce de Toulouse le 15/03/2024 sous le numéro A2024/006874)
• 15/03/2024Greffe de dépôt des actes constitutifs : RCS SALON DE PROVENCE ; date d'immatriculation d'origine : 22.01.2003 -
• 04/08/2023suivant jugement en date du 16.03.2023 du tribunal de commerce de salon de provence constate que l'exécution du plan de redressement judiciaire de GENERATION PISCINE est achevée met fin à la mission de la SCP BR ET ASSOCIES représentée par Me BES laura commissaire à l'eécution du plan
• 06/07/2017par jugement en date du 29.06.2017 le tribunal de commerce de salon de provence dit que le plan de continuation approuvé le 03.01.2011 concernant la sté GENERATION PISCINE (rcs carcassonne 444 921 019) 475 rd 6113 à 11150 villepinte est modifié. modifications ainsi qu'il suit : - les créanciers ayant accepté l'option 1 abandonnent la moitié de leur créance admise , et seront réglés de l'autre moitié (déduction faite de ce qu'ils ont déjà perçu ) selon un mode linéaire, sur la durée résiduelle du plan, soit en fin d'exécution de plan. - les créanciers ayant accepté l'option 2 abandonnent 25% du solde de leur créance, et seront désintéressés selon un échéancieer plus long (0.35 % par an sur la durée résiduelle du plan, puis le solde de la créance selon un mode linéaire sur 4 années supplémentaires au delà du plan, c'est à dire hors plan) dit qu'à défaut de réponse, les créanciers sont répués avoir accepté l'option 1, sauf en ce qui concerne les créanciers publics relevant de l'article L626-6 du code de commerce pour lesquels une acceptation doit nécessairement être expresse et les créanciers qui n'auraient pas été dûment touchés par la circulation de la proposition de modification du plan dont s'agit, dit que concernant les organismes sociaux et fiscaux , les créanciers qui ont accepté la proposition unique d'apurement linéaire de la dette résiduelle sur la durée restante du plan de continuation actuel, sont soumis à ce mode de désintéressement, de même ceux qui n'ont pas répondus sont réputés avoir accepté cette proposition unique , enfin les créanciers sociaux et fiscaux qui ont refusé restent soumis au plan progressif initial dit que les créanciers qui pourraient justifier ne pas avoir été dûment touchés lors de la circularisation des propositions de modification du plan , resteront soumis au plan progressif initial .
• 06/05/2014Radiation du RCS le 06/05/2014 avec effet au 01/05/2014 Transfert du siège et de l'établissement principal dans le ressort du greffe de Carcassonne
• 16/06/2011Radiation en date du 16/06/2011 par suite de cessation complète d'activité, dans le ressort du Tribunal où la société est immatriculée à titre secondaire, vente du fonds à la SARL PISCINANCE (acte de vente du 26 Août 2009) Déclaration du 29 Avril 2011