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GENERAL SERVICE

Commerce de véhicules automobiles

SIREN414 916 544TVAFR54414916544
LA BORIE DE GROC, 81640 MONESTIES
Rapports

En bref

L’activité déclarée de GENERAL SERVICE est « Commerce de véhicules automobiles ».

Activité déclarée (code NAF)

  • Active selon le répertoire Sirene de l'INSEE, mais aucun de ses établissements n'y est ouvert.

Identité· Société à responsabilité limitée (sans autre indication)

SIREN
414 916 544
SIRET siège
414 916 544 00011
Dénomination
GENERAL SERVICE
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
N° TVA
FR54414916544Format valide
Date de création
02/01/1998
Code NAF / APE
50.1Z(Commerce de véhicules automobiles)
Effectif
Unité non employeuse selon le dernier état INSEE disponible
Numéro RCS
414 916 544R.C.S.Castres

Adresse du siège

81 — Tarn · Occitanie

Intelligence économique

Rapports d’analyse d’entreprise

Synthèses des données disponibles ; recherche web et analyse IA selon le rapport choisi.Livré en page web et en PDF horodaté, avec facture Stripe.

Intelligence économique

Synthèses et analyses selon le rapport choisi · données disponibles et recherche web lorsque prévue

Paiement sécurisé Stripe · Facture par email
Analyses spécialisées

Analyser les finances, préparer un rendez-vous, estimer la valeur, comprendre le marché

Paiement sécurisé Stripe · Facture par email

Repères de crédit

Deux repères pour accorder un délai de paiement ou un loyer, calculés sur les comptes déposés.

Encours conseillé

Non calculable

Non calculable : aucun compte annuel disponible pour cette société.

Capacité de remboursement d’un loyer

Non calculable

Capacité d’autofinancement absente des comptes disponibles.

Comment ces repères sont calculés

Aucune estimation n’est substituée aux comptes manquants.

Montants indicatifs calculés sur les comptes publics déposés. Aide à la décision : ni garantie, ni notation, ni conseil en crédit.

Dirigeants

Aucun dirigeant enregistré

Aucun mandat publiable disponible dans notre base. Les imports du RNE sont progressifs ; aucune date de complément n’est garantie pour cette fiche.

Établissements

1 référencés dans notre base · 0 en activité · 1 fermés

Fichier officiel réconcilié : 16/11/2026. Consulter la fiche officielle.

SiègeFermé
414 916 544 00011

Adresse : LA BORIE DE GROC, 81640 MONESTIES

Création : 02/01/1998

Activité : Commerce de véhicules automobiles (50.1Z)

Décisions de justice

21 décisions publiques citant la dénomination · homonymie possible (décisions anonymisées, source Judilibre)

  • Cour de cassation · CHAMBRE_CIVILE_1

    N° 12600231

    Cassation

    NATIONALITE - Nationalité française - Contentieux - Preuve - Preuve de la nationalité par filiation - Admission - Exclusion - Désuétude de l'article 30-3 du code civil - Requérant dont l'auteur a été reconnu français par décision de justice dans le délai cinquantenaire - Opposabilité (non) PREUVE - Règles - Nationalité - Preuve de la nationalité par filiation - Admission - Exclusion - Désuétude de l'article 30-3 du code civil - Portée La désuétude de l'article 30-3

    Consulter la décision
  • Cour de cassation · CHAMBRE_CIVILE_1

    N° 12600043

    Rejet

    UNION EUROPEENNE - Principes de primauté et d'effectivité du droit de l'Union européenne - Règles d'ordre public issues du droit de l'Union européenne - Application d'office par le juge français - Condition - Examen justifié par les faits dont le juge est saisi - Applications diverses NATIONALITE - Nationalité française - Perte - Perte de plein droit - Examen par le juge - Contrôle de proportionnalité - Nécessité - Cas - Perte du statut de citoyen de l'Union européenne Il résulte

    Consulter la décision
  • Cour de cassation · CHAMBRE_CIVILE_1

    N° 12500841

    Cassation partielle

    NATIONALITE - Nationalité française - Preuve - Acte d'état civil étranger - Légalisation - Défaut - Prise en considération des énonciations de l'acte - Conditions Dans le contentieux judiciaire de la nationalité, les énonciations contenues dans les actes de l'état civil étrangers non dûment légalisés ne peuvent être prises en considération que dans des hypothèses circonscrites. Tel est notamment le cas lorsque l'acte de l'état civil a été légalisé conformément aux pratiques en vigueur da

    Consulter la décision
  • Cour de cassation · CHAMBRE_COMMERCIALE

    N° 42400331

    Rejet

    ENTREPRISE EN DIFFICULTE

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  • Cour de cassation · CHAMBRE_COMMERCIALE

    N° 42400052

    Rejet

    SOCIETE (règles générales) - Administrateur provisoire - Désignation - Ordonnance - Rétractation - Portée - Rémunération de l'administrateur - Rétroactivité (non) PROCEDURE CIVILE - Ordonnance sur requête - Rétractation - Portée En dépit de l'effet rétroactif attaché à la rétractation de l'ordonnance ayant désigné, sur requête, un administrateur provisoire, celui-ci est bien fondé à solliciter une rémunération pour ses diligences SOCIETE (règles générales) - Administrateur provisoire

    Consulter la décision
  • Cour de cassation · CHAMBRE_COMMERCIALE

    N° 42200266

    Rejet

    ENTREPRISE EN DIFFICULTE (loi du 26 juillet 2005) - Responsabilités et sanctions - Faillite et interdictions - Faillite personnelle - Prononcé - Conditions - Comportement antérieur à la cessation des paiements (non) Le comportement prévu par l'article L. 653-4, 4°, du code de commerce, qui sanctionne par la faillite personnelle le fait pour un dirigeant de poursuivre abusivement, dans un intérêt personnel, une exploitation déficitaire qui ne peut conduire qu'à la cessation des paiements d

    Consulter la décision
  • Cour de cassation · CHAMBRE_COMMERCIALE

    N° 42100396

    Rejet

    SUSPICION LEGITIME - Procédure - Requête - Admission de la demande de renvoi - Effet - Décisions rendues par la juridiction initialement saisie - Décisions réputées non avenues - Condition ENTREPRISE EN DIFFICULTE (loi du 26 juillet 2005) - Redressement judiciaire - Plan de redressement - Exécution du plan - Résolution pour inexécution - Renvoi d'une affaire pour suspicion légitime - Décisions réputées non avenues - Condition Selon l'article 347, alinéa 3, du code de procédure civ

    Consulter la décision
  • Cour de cassation · CHAMBRE_CIVILE_1

    N° 12100192

    Irrecevabilité

    FILIATION - Actions relatives à la filiation - Action en contestation et en recherche de paternité - Etablissement de la paternité - Preuve - Expertise biologique - Cas - Père allégué décédé - Comparaison des empreintes génétiques avec les membres de la famille du père supposé PROTECTION DES DROITS DE LA PERSONNE - Identification d'une personne par ses empreintes génétiques - Recherche - Modalités - Cas - Action en contestation et en recherche de paternité - Comparaison des emprein

    Consulter la décision
  • Cour de cassation · CHAMBRE_CIVILE_1

    N° 12100153

    Rejet

    NATIONALITE - Nationalité française - Acquisition - Déclaration - Acquisition de la nationalité française à raison du mariage - Conditions - Communauté de vie affective et matérielle - Appréciation souveraine POUVOIRS DES JUGES - Appréciation souveraine - Nationalité - Déclaration - Acquisition de la nationalité française à raison du mariage - Conditions - Communauté de vie affective et matérielle L'appréciation de la communauté de vie affective et matérielle entre époux, au sens d

    Consulter la décision
  • Cour de cassation · CHAMBRE_CIVILE_1

    N° 12000647

    Rejet

    ETAT CIVIL - Acte de l'état civil - Actes dressés à l'étranger - Force probante - Acte irrégulier - Constatation - Applications diverses Ni les actes de mariage et de décès d'un ascendant, ni les actes de naissance de ses enfants, ni son livret catholique ne sont de nature à suppléer l'absence de tout acte de naissance probant de cet ascendant au sens de l'article 47 du code civil alors que  le jugement supplétif d'acte de naissance produit pour justifier du lieu de naissance d'un ascenda

    Consulter la décision

Source : Judilibre (Cour de cassation + Cours d'appel) · API PISTE

Analyse OpenBase

Synthèse indicative · données disponibles

Entreprise historique, dans le secteur « commerce de véhicules automobiles », basée à MONESTIES, créée en 1998.

Synthèse descriptive des données disponibles. L’absence de signal ne permet pas de conclure à l’absence de risque ; la croissance exige des comptes comparables sur plusieurs exercices.

Analyse générée automatiquement à partir des données publiques (INSEE, INPI, BODACC). Ne constitue ni un avis d'investissement, ni une recommandation commerciale, ni une évaluation de solvabilité.

Documents officiels

Sources publiques

Signaux juridiques

Signaux référencés dans les sources disponibles · couverture partielle

—

Procédure collective référencée

0

Annonces BODACC

0

Correspondances potentielles ONU / gel France (20 max.)

Vérifier

—

Décisions référencées

Chargement…

Disponibilité et dates des données

État des informations disponibles, source par source.

  • Identité (raison sociale, siège, NAF)

    INSEE Sirene

    dernière collecte enregistrée le 04/11/2026 ; ne vaut pas vérification actuelle

  • Dirigeants & mandats

    —

    aucun dirigeant publié (cas légitime selon la forme juridique)

  • Comptes annuels / bilans

    INPI RNE

    aucun bilan disponible dans notre base ; cela ne prouve pas l’absence de dépôt

  • Annonces BODACC

    BODACC (DILA)

    aucune annonce BODACC référencée

Points d'attention

  • Certaines dates de collecte sont inconnues. Les imports sont progressifs et la couverture peut être incomplète.

Les imports suivent le rythme de chaque source et ne réactualisent pas chaque fiche chaque nuit. Une date de publication ou de clôture n’est pas une date de vérification. Cet état ne constitue pas une attestation. CGV section 9 quater.

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Benchmark sectoriel

Position de cette entreprise dans son secteur (NAF 50.1Z · Commerce de véhicules automobiles) — 9 287 sociétés actives.

Position CA

CA non publié — position non calculable.

CA médian secteur

—

sur 4 entreprises avec CA publié

Effectif médian secteur

—salariés

Trop peu d'effectifs déclarés dans ce secteur

Quartiles calculés sur les sociétés actives du même code NAF avec CA publié. Méthode : NTILE(4) sur la table entreprises (open data INPI/INSEE).

Dernière collecte de l’identité enregistrée le 04/11/2026

Insee · RNE (INPI) · BODACC · data.gouv.fr · Judilibre (PISTE)