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Mentions du greffe au RCS (4)

• 01/09/2026Désignation de M. Hervé MANGOT, en remplacement de l'ancien juge-commissaire, Ordonnance du Tribunal de Commerce de Nice en date du 01/09/2026.
• 30/05/2023Jugement du tribunal de commerce de Nice en date du 30/05/2023, a prononcé la faillite personnelle de M Davidé FARHI pour une durée de 12 ans
• 20/10/2022Jugement du tribunal de commerce de Nice prononce en date du 20/10/2022, la liquidation judiciaire sous le numéro 2022J00375, date de cessation des paiements le 20/10/2022, désigne liquidateur SCP Btsg² prise en la personne de Maître Denis Gasnier 51 Rue Maréchal Joffre 06000 Nice, les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la publication au Bodacc
• 21/07/2020En application de l'article R 123-96 du code de commerce, l'activité de bijouterie, joaillerie (déclaration au bureau de la garantie) est sous condition suspensive de la délivrance de l'autorisation par l'autorité compétente. La pièce justificative doit être fournie au Greffe dans les quinze jours de sa délivrance par l'autorité compétente. Faute pour l'assujetti de respecter ce délai, le greffier procède comme il est dit au 2ème alinéa de l'article R 123-100 du code de commerce.