GEMATEC
Fabrication d'équipements aérauliques et frigorifiques industriels
En bref
L’activité déclarée de GEMATEC est « Fabrication d'équipements aérauliques et frigorifiques industriels ».
- Active selon le répertoire Sirene de l'INSEE, mais aucun de ses établissements n'y est ouvert.
- 1 dirigeant déclaré au registre.
Identité· Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 410 784 284
- SIRET siège
- 410 784 284 00011
- Dénomination
- GEMATEC
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- N° TVA
- FR68410784284Format valide
- Date de création
- 01/02/1997
- Code NAF / APE
- 29.2F(Fabrication d'équipements aérauliques et frigorifiques industriels)
- Effectif
- Unité non employeuse selon le dernier état INSEE disponible
- Numéro RCS
- 410 784 284R.C.S.Toulouse
Adresse du siège
31 — Haute-Garonne · Occitanie
Dirigeants
1 mandat de direction
Cartographie des relations
Mandats et relations déclarées disponibles. Une adresse ou un nom commun ne prouve pas un lien de capital.
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Établissements
2 référencés dans notre base · 0 en activité · 2 fermés
Fichier officiel réconcilié : 27/10/2026. Consulter la fiche officielle.
Adresse : IMMEUBLE BUROLINES BT.1 2 B RUE MARCEL DORET, 31700 BLAGNAC
Création : 01/02/1997
Activité : Fabrication d'équipements aérauliques et frigorifiques industriels (29.2F)
Adresse : MERIGNAC BUREAUX SERVICES 26 AVENUE GUSTAVE EIFFEL
Création : 01/07/1998
Activité : Fabrication d'équipements aérauliques et frigorifiques industriels (29.2F)
Décisions de justice
1 décision publique citant la dénomination · homonymie possible (décisions anonymisées, source Judilibre)
Cour de cassation · CHAMBRE_CIVILE_3
N° 31900291
Rejet
ARCHITECTE ENTREPRENEUR - Réception de l'ouvrage - Définition - Réception tacite - Prise de possession des lieux - Volonté non équivoque de recevoir - Clause d'un contrat d'assurance relative à la réception tacite - Opposabilité - Portée Une cour d'appel, qui retient que la clause d'un contrat d'assurance stipulant que, "si la réception n'est pas écrite, elle peut être tacite. Cet accord tacite se constate lorsque par l'absence de réclamation sur une période significative, le maître de
Consulter la décision
Source : Judilibre (Cour de cassation + Cours d'appel) · API PISTE
Analyse OpenBase
Synthèse indicative · données disponiblesEntreprise historique, dans le secteur « fabrication d'équipements aérauliques et frigorifiques industriels », basée à BLAGNAC, créée en 1997.
Synthèse descriptive des données disponibles. L’absence de signal ne permet pas de conclure à l’absence de risque ; la croissance exige des comptes comparables sur plusieurs exercices.
Analyse générée automatiquement à partir des données publiques (INSEE, INPI, BODACC). Ne constitue ni un avis d'investissement, ni une recommandation commerciale, ni une évaluation de solvabilité.
Documents officiels
Sources publiquesSignaux juridiques
Signaux référencés dans les sources disponibles · couverture partielle
—
Procédure collective référencée
0
Annonces BODACC
—
Décisions référencées
Chargement…
Disponibilité et dates des données
État des informations disponibles, source par source.
Identité (raison sociale, siège, NAF)
INSEE Sirene
dernière collecte enregistrée le 04/11/2026 ; ne vaut pas vérification actuelle
Dirigeants & mandats
Provenance non renseignée
Mandats référencés ; date de collecte inconnue
Comptes annuels / bilans
INPI RNE
aucun bilan disponible dans notre base ; cela ne prouve pas l’absence de dépôt
Annonces BODACC
BODACC (DILA)
aucune annonce BODACC référencée
Points d'attention
- Certaines dates de collecte sont inconnues. Les imports sont progressifs et la couverture peut être incomplète.
Les imports suivent le rythme de chaque source et ne réactualisent pas chaque fiche chaque nuit. Une date de publication ou de clôture n’est pas une date de vérification. Cet état ne constitue pas une attestation. CGV section 9 quater.
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Benchmark sectoriel
Position de cette entreprise dans son secteur (NAF 29.2F · Fabrication d'équipements aérauliques et frigorifiques industriels) — 620 sociétés actives.
Position CA
CA non publié — position non calculable.
CA médian secteur
—
sur 0 entreprises avec CA publié
Effectif médian secteur
—salariés
Trop peu d'effectifs déclarés dans ce secteur
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Dernière collecte de l’identité enregistrée le 04/11/2026
Insee · RNE (INPI) · BODACC · data.gouv.fr · Judilibre (PISTE)
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