GEM CONFLUENCE
Accueil ou accompagnement sans hébergement d’adultes handicapés ou de personnes âgées
En bref
L’activité déclarée de GEM CONFLUENCE est « Accueil ou accompagnement sans hébergement d’adultes handicapés ou de personnes âgées ».
- Active selon le répertoire Sirene de l'INSEE.
- Effectif : 1-2 salariés.
Identité· Association de droit local (Bas-Rhin, Haut-Rhin et Moselle)
- SIREN
- 530 112 457
- SIRET siège
- 530 112 457 00037
- Dénomination
- GEM CONFLUENCE
- Forme juridique
- Association de droit local (Bas-Rhin, Haut-Rhin et Moselle)
- Catégorie
- PME
- Date de création
- 01/01/2011
- Code NAF / APE
- 88.10B(Accueil ou accompagnement sans hébergement d’adultes handicapés ou de personnes âgées)
- Convention collective
- IDCC 9999— Sans convention collective applicableLégifrance ↗
- Effectif
- 1-2 salariés
Dirigeants
Aucun dirigeant enregistré
Aucun mandat publiable disponible dans notre base. Les imports du RNE sont progressifs ; aucune date de complément n’est garantie pour cette fiche.
Établissements
3 référencés dans notre base · 1 en activité · 2 fermés
Fichier officiel réconcilié : 27/10/2026. Consulter la fiche officielle.
Adresse : 1 RUE DES ETANGS, 57200 SARREGUEMINES
Création : 01/01/2023
Activité : Accueil ou accompagnement sans hébergement d’adultes handicapés ou de personnes âgées (88.10B)
Adresse : 2 RUE DES VOSGES, 57200 SARREGUEMINES
Création : 01/11/2017
Activité : Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire (94.99Z)
Adresse : 1 AVENUE LECLERC DE HAUTECLOCQUE, 57000 METZ
Création : 01/01/2011
Activité : Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire (94.99Z)
Décisions de justice
11 décisions publiques citant la dénomination · homonymie possible (décisions anonymisées, source Judilibre)
Cour d'appel de Rennes · 6ème Chambre B
N° 14/04376
Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
Consulter la décisionCour d'appel de Rennes · 6ème Chambre B
N° 14/03304
Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
Consulter la décisionCour d'appel de Rennes · 6ème Chambre B
N° 13/08108
Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
Consulter la décisionCour d'appel de Rennes · 6ème Chambre B
N° 13/08579
Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
Consulter la décisionCour d'appel de Rennes · 6ème Chambre B
N° 13/06704
Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
Consulter la décisionCour d'appel de Rennes · 6ème Chambre B
N° 13/06625
Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
Consulter la décisionCour d'appel de Rennes · 6ème Chambre B
N° 13/06197
Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
Consulter la décisionCour d'appel de Rennes · 6ème Chambre B
N° 13/05377
Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
Consulter la décisionCour d'appel de Rennes · 6ème Chambre B
N° 12/07530
Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
Consulter la décisionCour d'appel de Rennes · 6B
N° 12/06324
Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
Consulter la décision
Source : Judilibre (Cour de cassation + Cours d'appel) · API PISTE
Analyse OpenBase
Synthèse indicative · données disponiblesTPE, dans le secteur « accueil ou accompagnement sans hébergement d’adultes handicapés ou de personnes âgées », basée à SARREGUEMINES, créée en 2011, employant 1-2 personnes.
Synthèse descriptive des données disponibles. L’absence de signal ne permet pas de conclure à l’absence de risque ; la croissance exige des comptes comparables sur plusieurs exercices.
Analyse générée automatiquement à partir des données publiques (INSEE, INPI, BODACC). Ne constitue ni un avis d'investissement, ni une recommandation commerciale, ni une évaluation de solvabilité.
Documents officiels
Sources publiquesSignaux juridiques
Signaux référencés dans les sources disponibles · couverture partielle
—
Procédure collective référencée
0
Annonces BODACC
—
Décisions référencées
Chargement…
Disponibilité et dates des données
État des informations disponibles, source par source.
Identité (raison sociale, siège, NAF)
INSEE Sirene
dernière collecte enregistrée le 14/04/2026 ; ne vaut pas vérification actuelle
Dirigeants & mandats
—
aucun dirigeant publié (cas légitime selon la forme juridique)
Comptes annuels / bilans
INPI RNE
aucun bilan disponible dans notre base ; cela ne prouve pas l’absence de dépôt
Annonces BODACC
BODACC (DILA)
aucune annonce BODACC référencée
Points d'attention
- Certaines dates de collecte sont inconnues. Les imports sont progressifs et la couverture peut être incomplète.
Les imports suivent le rythme de chaque source et ne réactualisent pas chaque fiche chaque nuit. Une date de publication ou de clôture n’est pas une date de vérification. Cet état ne constitue pas une attestation. CGV section 9 quater.
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Benchmark sectoriel
Position de cette entreprise dans son secteur (NAF 88.10B · Accueil ou accompagnement sans hébergement d’adultes handicapés ou de personnes âgées) — 2 180 sociétés actives.
Position CA
CA non publié — position non calculable.
CA médian secteur
243 k€
sur 40 entreprises avec CA publié
Effectif médian secteur
—salariés
Trop peu d'effectifs déclarés dans ce secteur
Distribution CA secteur
≤ 51 k€
Bas du marché
≤ 243 k€
Médiane
≤ 826 k€
Q3
> 826 k€
Top 25%
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Dernière collecte de l’identité enregistrée le 14/04/2026
Insee · RNE (INPI) · BODACC · data.gouv.fr · Judilibre (PISTE)
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