GDV

Mentions du greffe au RCS (7)

• 04/02/2022Radiation d'office par suite du transfert dans le ressort du greffe du tribunal de commerce Meaux à compter du 31/01/2022
• 03/02/2022LA SOCIETE NE CONSERVE AUCUNE ACTIVITE A SON ANCIEN SIEGE
• 31/01/2022RADIATION PAR SUITE DE CESSATION COMPLETE D'ACTIVITE, DANS LE RESSORT DU TRIBUNAL OU LA SOCIETE EST IMMATRICULEE A TITRE SECONDAIRE, A COMPTER DU 31-01-2022
• 27/08/2020L'entreprise a fait l'objet d'un refus d'inscription définitif du répertoire des métiers en application de l'article 17 bis du décret n°98-247 du Avril 1988.
• 27/08/2020L'entreprise à fait l'objet d'un refus d'inscription du répertoire des métiers en application de l'article 17 bis du décret N°98-247 d'Avril 1988.
• 14/12/2018L'activité artisanale déclarée a été enregistrée sous condition suspensive de l'immatriculation au répertoire des métiers. La justification de cette immatriculation doit être fournie au greffe dans le mois de la date déclarée du début de cette activité. Faute pour l'assujetti de respecter ce délai, le greffier procède comme il est dit au 2ème alinéa de l'article R 123-100 du code de commerce.