GDS
Services annexes à la production
Radiée le
En bref
L’activité enregistrée de GDS est « Services annexes à la production ».
- Radiée depuis le 02/04/2025 selon les registres officiels.
- 8 dirigeants déclarés au registre.
Identité· Groupement d'intérêt économique (GIE)
- SIREN
- 308 437 011
- SIRET siège
- 308 437 011 00056
- Dénomination
- GDS
- Forme juridique
- Groupement d'intérêt économique (GIE)
- Date de création
- 20/08/1984
- Date de radiation
- 02/04/2025
- Code NAF / APE
- 74.8K(Services annexes à la production)
Activité déclarée au registre
PROMOUVOIR DES PROGRAMMES COMMUNS DE RECHERCHE DEVELOPPEMENT D'INDUSTRIALISATION ET DE COMMERCIALISATION DANS LE DOMAINE DES MACHINES A PISTONS LIBRES.
- Recherche, développement, industrialisation et commercialisation, dans le domaine des machines à pistons libresdu 20/08/1984 au 31/12/1996 · établissement secondaire · APE 748K
Mentions du greffe au RCS (3)
- 02/04/2022Dissolution par la survenance du terme statutaire (mention d'office : article R. 123-124 al. 1 4° du code de commerce)
- 04/05/2017La société ne conserve aucune activité à son ancien siège
- 01/01/2009En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de commerce du Creusot ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de Chalon-sur-Saône. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe de Chalon-sur-Saône décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
Source : formalités du Registre national des entreprises (INPI), telles que déclarées.
Dirigeants
8 mandats de direction
BENAROYA HENRY
LE FOLL JEAN
AMADIEU NEE LARMOYER VIVIANE
BENAROYA ANNE
CADOUX JEAN-ELIE
MARTIN ALAIN
STABINE S.A.
STE POUR L'ETUDE DES GENERATEURS A COMBUSTION INTERNE "SEGECI"
Cartographie des relations
Mandats et relations déclarées disponibles. Une adresse ou un nom commun ne prouve pas un lien de capital.
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Établissements
2 référencés dans notre base · 0 en activité · 2 fermés
Fichier officiel réconcilié : 27/10/2026. Consulter la fiche officielle.
Adresse : 41 RUE YBRY, 92200 NEUILLY-SUR-SEINE
Création : 20/08/1984
Activité : Services annexes à la production (74.8K)
Adresse : 2 RUE JULES GUESDE, 71200 LE CREUSOT
Création : 22/12/1982
Activité : Services annexes à la production (74.8K)
Décisions de justice
12 décisions publiques citant la dénomination · homonymie possible (décisions anonymisées, source Judilibre)
Cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion · 04
N° 20/002481
Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
Consulter la décisionCour d'appel de Douai · A1
N° 17/006638
Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
Consulter la décisionCour d'appel de Douai · A1
N° 17/006608
Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
Consulter la décisionCour d'appel d'Angers · Chambre Sociale
N° 13/02527
Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
Consulter la décisionCour de cassation · CHAMBRE_COMMERCIALE
N° 41401138
Cassation partielle
CONCURRENCE - Transparence et pratiques restrictives - Rupture brutale des relations commerciales - Responsabilité - Responsabilité d'ordre public - Effets - Interdiction de convenir des modalités de la rupture (non) CONCURRENCE - Transparence et pratiques restrictives - Rupture brutale des relations commerciales - Responsabilité - Responsabilité d'ordre public - Effets - Interdiction de transiger sur l'indemnisation du préjudice subi (non) Si l'article L. 442-6, I, 5°, du code de c
Consulter la décisionCour d'appel de Paris · Pôle 6 - Chambre 4
N° 13/03525
Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
Consulter la décisionCour d'appel de Rennes · 6ème Chambre A
N° 12/02036
Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
Consulter la décisionCour de cassation · CHAMBRE_SOCIALE
N° 51002172
Cassation partielle sans renvoi
REPRESENTATION DES SALARIES - Cadre de la représentation - Unité économique et sociale - Reconnaissance - Action en reconnaissance - Conditions - Personne appartenant à la collectivité de travail La reconnaissance judiciaire d'une unité économique et sociale (UES) ne peut être demandée par une personne étrangère à la collectivité de travail dont il s'agit d'assurer la représentation
Consulter la décisionCour de cassation · CHAMBRE_SOCIALE
N° 51000655
Cassation partielle
STATUT COLLECTIF DU TRAVAIL - Conventions et accords collectifs - Conventions diverses - Groupements de défense sanitaire - Contrat du personnel salarié de la Fédération départementale des groupements de défense sanitaire du Maine-et-Loire - Articles 17 et 18 - Domaine d'application - Etendue - Détermination STATUT COLLECTIF DU TRAVAIL - Conventions et accords collectifs - Conventions diverses - Groupements de défense sanitaire - Contrat du personnel salarié de la Fédération départem
Consulter la décision- Consulter la décision
Cour d'appel d'Orléans · CT0173
N° 484
Source : Judilibre (Cour de cassation + Cours d'appel) · API PISTE
Analyse OpenBase
Synthèse indicative · données disponiblesEntreprise radiée, dans le secteur « services annexes à la production », basée à NEUILLY-SUR-SEINE, créée en 1984. Statut actuel : radiée.
Synthèse descriptive des données disponibles. L’absence de signal ne permet pas de conclure à l’absence de risque ; la croissance exige des comptes comparables sur plusieurs exercices.
Analyse générée automatiquement à partir des données publiques (INSEE, INPI, BODACC). Ne constitue ni un avis d'investissement, ni une recommandation commerciale, ni une évaluation de solvabilité.
Historique BODACC
1 publication officielle
Documents officiels
Sources publiquesSignaux juridiques
Signaux référencés dans les sources disponibles · couverture partielle
—
Procédure collective référencée
1
Annonces BODACC
—
Décisions référencées
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Disponibilité et dates des données
État des informations disponibles, source par source.
Identité (raison sociale, siège, NAF)
INSEE Sirene
dernière collecte enregistrée le 22/07/2026 ; ne vaut pas vérification actuelle
Dirigeants & mandats
INPI RNE
Mandats référencés ; dernier import RNE le 22/07/2026
Comptes annuels / bilans
INPI RNE
aucun bilan disponible dans notre base ; cela ne prouve pas l’absence de dépôt
Annonces BODACC
BODACC (DILA)
1 annonce, dernière publication 06/04/2025
Points d'attention
- Certaines dates de collecte sont inconnues. Les imports sont progressifs et la couverture peut être incomplète.
Les imports suivent le rythme de chaque source et ne réactualisent pas chaque fiche chaque nuit. Une date de publication ou de clôture n’est pas une date de vérification. Cet état ne constitue pas une attestation. CGV section 9 quater.
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Benchmark sectoriel
Position de cette entreprise dans son secteur (NAF 74.8K · Services annexes à la production) — 8 557 sociétés actives.
Position CA
CA non publié — position non calculable.
CA médian secteur
—
sur 1 entreprises avec CA publié
Effectif médian secteur
—salariés
Trop peu d'effectifs déclarés dans ce secteur
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Sélection du secteur · France
Dernière collecte de l’identité enregistrée le 22/07/2026
Insee · RNE (INPI) · BODACC · data.gouv.fr · Judilibre (PISTE)
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