Activités combinées de soutien lié aux bâtiments
Adresse du siège
06 — Alpes-Maritimes
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Adresse : 27 BOULEVARD DE LA REPUBLIQUE 06240 BEAUSOLEIL
Création : 25/12/1995
Activité distincte : Activités combinées de soutien lié aux bâtiments (81.10Z)
GASTAUD P
Enrichissement en cours
30 décisions publiques référencées
cc · comm
N° 24-16.563
rejet
Consulter la décisioncc · civ3
N° 23-21.410
cassation
Consulter la décisioncc · ordo
N° 25-13.785
decheance
Consulter la décisioncc · comm
N° 24-16.381
cassation
Consulter la décisioncc · civ1
N° 23-13.894
irrecevabilite
Un jugement du tribunal mixte de commerce de Nouméa, statuant sur le recours formé contre une ordonnance rendue par le juge-commissaire en application de l'article L. 642-18 du code de commerce en matière de cession d'actifs du débiteur en liquidation judiciaire, est susceptible de recours dans les termes du droit commun, et notamment d'appel, en application des articles 543 et 544 du code de procédure civile de Nouvelle-Calédonie, lorsqu'il tranche tout ou partie du principal
Consulter la décisioncc · comm
N° 23-19.486
rejet
Consulter la décisioncc · comm
N° 23-19.487
rejet
Consulter la décisioncc · soc
N° 22-23.404
rejet
Consulter la décisioncc · comm
N° 23-22.929
rejet
Consulter la décisioncc · comm
N° 24-11.034
rejet
Consulter la décisionSource : Judilibre (Cour de cassation + Cours d'appel) · API PISTE
Structure sans salarié, dans le secteur « activités combinées de soutien lié aux bâtiments », basée à BEAUSOLEIL, créée il y a 31 ans.
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