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GASSIN

Agences immobilières

Radiée le

SIREN450 036 348
30 AV DE CHAMPAGNE, 62360 CONDETTE
Rapports

En bref

L’activité enregistrée de GASSIN est « Agences immobilières ».

Activité déclarée (code NAF)

  • Radiée depuis le 06/09/2018 selon les registres officiels.
  • 1 dirigeant déclaré au registre.

Identité· Société à responsabilité limitée (sans autre indication)

SIREN
450 036 348
SIRET siège
450 036 348 00016
Dénomination
GASSIN
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
Date de création
29/08/2003
Date de radiation
06/09/2018
Code NAF / APE
68.31Z(Agences immobilières)
Capital social
7 500,00 €
Clôture exercice
30/06 (chaque année)
Numéro RCS
450 036 348R.C.S.Boulogne-sur-Mer

Adresse du siège

62 — Pas-de-Calais · Hauts-de-France

Intelligence économique

Rapports d’analyse d’entreprise

Synthèses des données disponibles ; recherche web et analyse IA selon le rapport choisi.Livré en page web et en PDF horodaté, avec facture Stripe.

Intelligence économique

Synthèses et analyses selon le rapport choisi · données disponibles et recherche web lorsque prévue

Paiement sécurisé Stripe · Facture par email
Analyses spécialisées

Analyser les finances, préparer un rendez-vous, estimer la valeur, comprendre le marché

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Chiffres clés

Capital social

8 k €

Au jour de la publication

Score OpenBase

Non évaluable

aucun compte disponible dans notre base · aucune procédure connue

Données extraites des comptes annuels déposés au greffe (INPI). La publication peut être partielle si l'entreprise a opté pour la confidentialité des comptes.

Repères de crédit

Deux repères pour accorder un délai de paiement ou un loyer, calculés sur les comptes déposés.

Encours conseillé

Non calculable

Non calculable : aucun compte annuel disponible pour cette société.

Capacité de remboursement d’un loyer

Non calculable

Capacité d’autofinancement absente des comptes disponibles.

Comment ces repères sont calculés

Aucune estimation n’est substituée aux comptes manquants.

Montants indicatifs calculés sur les comptes publics déposés. Aide à la décision : ni garantie, ni notation, ni conseil en crédit.

Dirigeants

1 mandat de direction

Cartographie des relations

Mandats et relations déclarées disponibles. Une adresse ou un nom commun ne prouve pas un lien de capital.

Chargement…

Établissements

1 référencés dans notre base · 0 en activité · 1 fermés

Fichier officiel réconcilié : 14/11/2026. Consulter la fiche officielle.

SiègeFermé
450 036 348 00016

Adresse : 30 AV DE CHAMPAGNE, 62360 CONDETTE

Création : 29/08/2003

Activité : Agences immobilières (68.31Z)

Sociétés liées

1 entreprise partage un dirigeant commun

Décisions de justice

18 décisions publiques citant la dénomination · homonymie possible (décisions anonymisées, source Judilibre)

  • Cour de cassation · CHAMBRE_CRIMINELLE

    N° C2002462

    Rejet

    TRANSPORTS - Transport aérien - Réglementation - Circulation des aéronefs - Déclaration de l'utilisation des hélisurfaces à terre - Obligation - Etendue - Détermination La déclaration de l'utilisation des hélisurfaces à terre, prévue par l'article 13, dernier alinéa, de l'arrêté interministériel du 6 mai 1995, pris en application de l'article R. 132-1 du code de l'aviation civile, auquel ne déroge pas l'article 8 de l'arrêté du préfet du Var du 26 avril 2017 qui ne fait qu'en reprendre e

    Consulter la décision
  • Cour de cassation · CHAMBRE_CIVILE_2

    N° 21601817

    Rejet

    SECURITE SOCIALE, ASSURANCES SOCIALES - Maladie - Frais de transport - Remboursement - Conditions - Non-respect - Portée SECURITE SOCIALE, ASSURANCES SOCIALES - Maladie - Frais de transport - Remboursement - Condition Selon l'article L. 322-5 du code de la sécurité sociale, auquel ne dérogent pas les clauses de l'article 8 de la convention nationale des transporteurs sanitaires privés conclue le 26 décembre 2002 et réputée approuvée par les ministres chargés de la santé et de la sécur

    Consulter la décision
  • Cour de cassation · CHAMBRE_CIVILE_2

    N° 21601522

    Cassation partielle sans renvoi

    PROCEDURE CIVILE - Procédure de la mise en état - Conseiller de la mise en état - Compétence - Exclusion - Cas - Fin de non-recevoir - Exception - Dispositions spécifiques PROCEDURE CIVILE - Procédure de la mise en état - Juge de la mise en état - Compétence - Exclusion - Cas - Fin de non-recevoir APPEL CIVIL - Procédure avec représentation obligatoire - Conclusions - Mentions - Défaut - Sanction - Irrecevabilité - Conseiller de la mise en état - Compétence - Exclusion -

    Consulter la décision
  • Cour d'appel de Versailles · 2e chambre 2e section

    N° 14/05110

    Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée

    Arrêt rendu le 17 décembre 2015 par la 2ème chambre 2ème section de la cour d’appel de Versailles RG 14/05110 Sur la prestation compensatoire, la cour retient que la rupture du lien conjugal crée une disparité entre les époux en termes de revenus, de retraite et de patrimoine, justifiant d'allouer à l'épouse, au vu notamment de la durée de l'union et son investissement dans la vie de famille et dans l'activité de son époux en faveur de la carrière de ce dernier, une prestation compensatoire de

    Consulter la décision
  • Cour d'appel de Paris · Pôle 4- Chambre 1

    N° 13/14872

    Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours

    Consulter la décision
  • Cour de cassation · CHAMBRE_CIVILE_3

    N° 31400550

    Rejet

    COPROPRIETE - Syndicat des copropriétaires - Assemblée générale - Représentation des copropriétaires - Interdiction - Effets - Effets à l'égard du préposé du syndic - Lien de préposition - Caractérisation - Cas Caractérise l'existence d'un lien de préposition au sens de l'article 22, alinéa 4, de la loi n° 65-557 du 10 juillet 1965 la cour d'appel qui retient qu'une personne, bien que non salariée du syndic, travaille pour son compte, exécute ses ordres, accomplit pour son compte des a

    Consulter la décision
  • Cour de cassation · CHAMBRE_CIVILE_3

    N° 31400218

    Cassation sans renvoi

    BAIL COMMERCIAL - Domaine d'application - Bail emphytéotique - Révision du loyer - Exclusion - Cas Les dispositions des articles L. 145-3 et L. 145-33 du code de commerce ne s'appliquent pas au loyer du bail emphytéotique prévu à l'article L. 451-3 du code rural et de la pêche maritime

    Consulter la décision
  • Cour d'appel de Bastia · CHAMBRE CIVILE

    N° 11/00197

    Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours

    Consulter la décision
  • Cour d'appel de Nîmes · 1ère Chambre A

    N° 11/03672

    Aux termes de l'article 1087 du code de procédure civile, l'effet suspensif qui s'attache au pourvoi et à son délai en matière de divorce ne s'applique pas aux dispositions de la décision ou de la convention homologuée qui concernent les pensions, la contribution à l'éducation et à l'entretien de l'enfant et l'exercice de l'autorité parentale. L'exécution immédiate de cet article ne concerne que les mesures accessoires, c'est-à-dire les mesures prises à l'occasion du divorce. La pension alimenta

    Consulter la décision
  • Tribunal des conflits

    N° T1003731

    SEPARATION DES POUVOIRS - Recours contre les décisions définitives des tribunaux judiciaires et administratifs qui présentent une contrariété aboutissant à un déni de justice - Recevabilité - Conditions - Délai En vertu de l'article 2 de la loi du 20 avril 1932, le recours devant le Tribunal des conflits lorsque les décisions définitives rendues par les tribunaux administratifs et les tribunaux judiciaires dans les instances introduites devant les deux ordres de juridictions, pour des liti

    Consulter la décision

Source : Judilibre (Cour de cassation + Cours d'appel) · API PISTE

Analyse OpenBase

Synthèse indicative · données disponibles

Entreprise radiée, dans le secteur « agences immobilières », basée à CONDETTE, créée en 2003. Statut actuel : radiée.

Synthèse descriptive des données disponibles. L’absence de signal ne permet pas de conclure à l’absence de risque ; la croissance exige des comptes comparables sur plusieurs exercices.

Statut : radiée

Analyse générée automatiquement à partir des données publiques (INSEE, INPI, BODACC). Ne constitue ni un avis d'investissement, ni une recommandation commerciale, ni une évaluation de solvabilité.

Documents officiels

Sources publiques

Signaux juridiques

Signaux référencés dans les sources disponibles · couverture partielle

—

Procédure collective référencée

0

Annonces BODACC

0

Correspondances potentielles ONU / gel France (20 max.)

Vérifier

—

Décisions référencées

Chargement…

Disponibilité et dates des données

État des informations disponibles, source par source.

  • Identité (raison sociale, siège, NAF)

    INSEE Sirene

    dernière collecte enregistrée le 14/04/2026 ; ne vaut pas vérification actuelle

  • Dirigeants & mandats

    Provenance non renseignée

    Mandats référencés ; date de collecte inconnue

  • Comptes annuels / bilans

    INPI RNE

    aucun bilan disponible dans notre base ; cela ne prouve pas l’absence de dépôt

  • Annonces BODACC

    BODACC (DILA)

    aucune annonce BODACC référencée

Points d'attention

  • Certaines dates de collecte sont inconnues. Les imports sont progressifs et la couverture peut être incomplète.

Les imports suivent le rythme de chaque source et ne réactualisent pas chaque fiche chaque nuit. Une date de publication ou de clôture n’est pas une date de vérification. Cet état ne constitue pas une attestation. CGV section 9 quater.

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Benchmark sectoriel

Position de cette entreprise dans son secteur (NAF 68.31Z · Agences immobilières) — 159 199 sociétés actives.

Position CA

CA non publié — position non calculable.

CA médian secteur

173 k€

sur 16 297 entreprises avec CA publié

Effectif médian secteur

—salariés

Trop peu d'effectifs déclarés dans ce secteur

Distribution CA secteur

Q1
Q2
Q3
Q4

≤ 62 k€

Bas du marché

≤ 173 k€

Médiane

≤ 416 k€

Q3

> 416 k€

Top 25%

Quartiles calculés sur les sociétés actives du même code NAF avec CA publié. Méthode : NTILE(4) sur la table entreprises (open data INPI/INSEE).

Dernière collecte de l’identité enregistrée le 14/04/2026

Insee · RNE (INPI) · BODACC · data.gouv.fr · Judilibre (PISTE)