GARONOR SA
Gestion d'infrastructures de transports terrestres
En bref
L’activité déclarée de GARONOR SA est « Gestion d'infrastructures de transports terrestres ».
- Active selon le répertoire Sirene de l'INSEE, mais aucun de ses établissements n'y est ouvert.
Identité· SA à conseil d'administration (s.a.i.)
- SIREN
- 622 022 283
- SIRET siège
- 622 022 283 00023
- Dénomination
- GARONOR SA
- Forme juridique
- SA à conseil d'administration (s.a.i.)
- N° TVA
- FR67622022283Format valide
- Date de création
- 25/12/1962
- Code NAF / APE
- 63.2A(Gestion d'infrastructures de transports terrestres)
- Effectif
- Unité non employeuse selon le dernier état INSEE disponible
- Numéro RCS
- 622 022 283R.C.S.Bobigny
Adresse du siège
93 — Seine-Saint-Denis · Île-de-France
Dirigeants
Aucun dirigeant enregistré
Aucun mandat publiable disponible dans notre base. Les imports du RNE sont progressifs ; aucune date de complément n’est garantie pour cette fiche.
Établissements
2 référencés dans notre base · 0 en activité · 2 fermés
Fichier officiel réconcilié : 27/10/2026. Consulter la fiche officielle.
Adresse : BAT G AUTOROUTE A1 GARONOR, 93600 AULNAY-SOUS-BOIS
Activité : Gestion d'infrastructures de transports terrestres (63.2A)
Adresse : AEROPORT DE PARIS LE BOURG, 93350 LE BOURGET
Création : 04/12/1984
Activité : Administration d'entreprises (74.1J)
Décisions de justice
5 décisions publiques citant la dénomination · homonymie possible (décisions anonymisées, source Judilibre)
Cour de cassation · CHAMBRE_COMMERCIALE
N° 91-18964
Cassation.
COMMUNAUTE EUROPEENNE - Libre circulation des marchandises - Droit de douane - Taxe d'effet équivalent - Taxe de passage - Prise en charge de frais de service public - Nullité . Par arrêt du 11 août 1995, la Cour de justice des Communautés européennes a dit pour droit que les articles 9 et 12 du Traité s'appliquent à une taxe de passage destinée à compenser la prise en charge, par une entreprise privée, de frais résultant de l'accomplissement, par les services des Douanes et les services vétér
Consulter la décisionCour de cassation · CHAMBRE_COMMERCIALE
N° 92-18909
Rejet.
TRANSPORTS TERRESTRES - Marchandises - Responsabilité - Clause limitative - Exclusion - Dol ou faute lourde - Définition . RESPONSABILITE CONTRACTUELLE - Clause limitative de responsabilité - Application - Transports terrestres - Marchandises - Dol ou faute lourde - Définition TRANSPORTS TERRESTRES - Marchandises - Transport international - Convention de Genève du 19 mai 1956 (CMR) - Responsabilité - Limitation - Exclusion - Faute lourde - Constatations nécessaires CONVENTIONS INTERNATIONA
Consulter la décisionCour de cassation · CHAMBRE_COMMERCIALE
N° 88-12019
Rejet.
REGLEMENT JUDICIAIRE, LIQUIDATION DES BIENS (loi du 13 juillet 1967) - Syndic - Responsabilité - Débiteur autorisé à continuer son exploitation - Loyers impayés - Imprudences dans la mise en location-gérance du fonds - Autorisation du tribunal d'accepter l'offre du locataire-gérant - Cause d'exonération (non) FONDS DE COMMERCE - Location-gérance - Règlement judiciaire du propriétaire - Responsabilité du syndic - Imprudences diverses dans la mise en location du fonds RESPONSABILITE DELICTUELL
Consulter la décisionCour de cassation · CHAMBRE_COMMERCIALE
N° 83-10811
Cassation
TRANSPORTS TERRESTRES - Marchandises - Responsabilité - Clause limitative - Exclusion - Dol ou faute lourde - Définition. RESPONSABILITE CONTRACTUELLE - Clause limitative de responsabilité - Déchéance - Dol ou faute lourde - Nécessité. RESPONSABILITE CONTRACTUELLE - Clause limitative de responsabilité - Transports terrestres - Marchandises - Dol ou faute lourde - Définition. Manque de base légale l'arrêt qui retient qu'un chauffeur de camion a commis une faute lourde, sans relever
Consulter la décisionCour de cassation · CHAMBRE_COMMERCIALE
N° 76-11283
Cassation
TRANSPORTS TERRESTRES - Marchandises - Responsabilité - Exonération - Vice propre de la chose - Vice inapparent d'emballage - Conclusions - Absence de réponse. * CASSATION - Moyen - Défaut de réponse à conclusions - Applications diverses - Absence de réponse - Transports terrestres - Marchandises - Responsabilité - Exonération - Vice propre de la chose. Doit être cassé l'arrêt qui condamne un transporteur au paiement de dommages-intérêts à son client, destinataire des marchandises t
Consulter la décision
Source : Judilibre (Cour de cassation + Cours d'appel) · API PISTE
Analyse OpenBase
Synthèse indicative · données disponiblesEntreprise historique, dans le secteur « gestion d'infrastructures de transports terrestres », basée à AULNAY-SOUS-BOIS, créée en 1962.
Synthèse descriptive des données disponibles. L’absence de signal ne permet pas de conclure à l’absence de risque ; la croissance exige des comptes comparables sur plusieurs exercices.
Analyse générée automatiquement à partir des données publiques (INSEE, INPI, BODACC). Ne constitue ni un avis d'investissement, ni une recommandation commerciale, ni une évaluation de solvabilité.
Documents officiels
Sources publiquesSignaux juridiques
Signaux référencés dans les sources disponibles · couverture partielle
—
Procédure collective référencée
0
Annonces BODACC
—
Décisions référencées
Chargement…
Disponibilité et dates des données
État des informations disponibles, source par source.
Identité (raison sociale, siège, NAF)
INSEE Sirene
dernière collecte enregistrée le 22/03/2026 ; ne vaut pas vérification actuelle
Dirigeants & mandats
—
aucun dirigeant publié (cas légitime selon la forme juridique)
Comptes annuels / bilans
INPI RNE
aucun bilan disponible dans notre base ; cela ne prouve pas l’absence de dépôt
Annonces BODACC
BODACC (DILA)
aucune annonce BODACC référencée
Points d'attention
- Certaines dates de collecte sont inconnues. Les imports sont progressifs et la couverture peut être incomplète.
Les imports suivent le rythme de chaque source et ne réactualisent pas chaque fiche chaque nuit. Une date de publication ou de clôture n’est pas une date de vérification. Cet état ne constitue pas une attestation. CGV section 9 quater.
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Benchmark sectoriel
Position de cette entreprise dans son secteur (NAF 63.2A · Gestion d'infrastructures de transports terrestres) — 284 sociétés actives.
Position CA
CA non publié — position non calculable.
CA médian secteur
—
sur 0 entreprises avec CA publié
Effectif médian secteur
—salariés
Trop peu d'effectifs déclarés dans ce secteur
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Dernière collecte de l’identité enregistrée le 22/03/2026
Insee · RNE (INPI) · BODACC · data.gouv.fr · Judilibre (PISTE)
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