GARDAM

Mentions du greffe au RCS (9)

• 13/03/2019Radiation suite au Jugement du Tribunal de Commerce de Nîmes en date du 13/03/2019 prononçant la clôture des opérations de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif
• 01/01/2009Par décret n° 2008-146 du 15 février 2008, le tribunal de commerce d'Alès a été supprimé au 1er janvier 2009 au profit du tribunal de commerce de Nîmes.
• 21/03/2002SUIVANT JUGEMENT EN DATE DU 11/03/2002 CALMELS PHILIPPE A ETE NOMME COMME NOUVEAU JUGE-COMMISSAIRE date d'effet : 11/03/2002
• 31/01/1995MENTION D'OFFICE : SUIVANT JUGEMENT EN DATE DU 27.12.1994, LE TRIBUNAL DE COMMERCE D'ALES (GARD), A DESIGNE MR RENOUARD JEAN-LOUIS COMME NOUVEAU JUGE-COMMISSAIRE DANS L'AFFAIRE SOCIETE ANONYME GARDAM.
• 15/12/1992MENTION D'OFFICE : PAR JUGEMENT EN DATE DU 15.12.1992, LE TRIBUNAL DE COMMERCE D'ALES (GARD) A PRONONCE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE DE GARDAM SA, A CONFIRME CLAUDE BRETEAU COMME JUGE-COMMISSAIRE, A NOMME ME JF AUBERT 20 RUE DES LICES A AVIGNON (84) COMME MANDATAIRE LIQUIDATEUR, ET A MAINTENU AU 08.03.1991 LA DATE DE LA CESSATION DES PAIEMENTS, SANS POURSUITE D'ACTIVITE. A COMPTER DU 15.12.1992.
• 25/09/1992MENTION D'OFFICE : PAR JUGEMENT EN DATE DU 08.09.1992, LE TRIBUNAL DE COMMERCE D'ALES (GARD) A PRONONCE LE REDRESSEMENT JUDICIAIRE SIMPLIFIE DE LA SA GARDAM, A NOMME CLAUDE BRETEAU COMME JUGE-COMMISSAIRE, MAITRE JEAN-FRANCOIS AUBERT DEMEU- RANT ET DOMICILIE 20 RUE DES LICES 84000 AVIGNON, COMME REPRESENTANT DES CREANCIERS, A FIXE AU 08.03.1991 LA DATE DE LA CESSATION DES PAIEMENTS. A COMPTER DU 08.09.1992.