GARAGE MODERNE

Mentions du greffe au RCS (7)

• 31/08/2026Radiation d'office du RCS de Dieppe le 31/08/2026
• 01/01/2009En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de commerce de Neufchatel-en-Bray ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de Dieppe. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe de Dieppe décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
• OUVERTURE D'UNE PROCEDURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE PAR JUGEMENT DU TRIBU- NAL DE COMMERCE DE GOURNAY EN BRAY DU 4 SEPTEMBRE 1986 DATE DE LA CESSATION DES PAIEMENTS DU 4 SEPTEMBRE 1986 LE TRIBUNAL DE COMMERCE A NOMME MONSIEUR GUY LAMONNIER COMME JUGE-COMMIS- SAIRE ET MAITRE THIERRY BEAUQUESNE A DIEPPE COMME ADMINISTRATEUR, LE REPRE- SENTANT DES CREANCIERS MAITRE CLAUDE DULIERE A DIEPPE
• PAR JUGEMENT DU 20/11/1986 JUGEMENT ARRETANT LE PLAN DE CESSION ET DESIGNA- NT MAITRE BEAUQUESNE COMMISSAIRE A L'EXECUTION DU PLAN
• NON DISSOLUTION DE LA SOCIETE CONFORMEMENT A L'ART 21 DE LA LOI DU 24 JUILLET 1966 A COMPTER DU 30 JUIN 1983
• VENTE DU FONDS A MR CLAUDE DELARUELLE A COMPTER DU 13 MARS 1987