GAMOTEL

Mentions du greffe au RCS (12)

• 24/05/2017Le liquidateur remettra ses comptes dans un délai de 3 mois que ceux-ci conformément à la loi peuvent être communiqués à tout créancier en faisant la demande, que le débiteur peut les contester par déclaration au greffe.
• 24/05/2017Par jugement du 24/05/2017, le Tribunal de Commerce de Douai a prononcé la clôture des opérations de liquidation judiciaire pour cause d'insuffisance d'actif.
• 24/05/2017Radiation du RCS le 24/05/2017 avec effet au 24/05/2017 Radiation d'office de la présente société par suite de clôture des Opérations de la liquidation judiciaire (cessation d'activité dans le ressort du tribunal du lieu du siège Social)
• 24/06/2014Par jugement en date du 24/06/2014, le tribunal de commerce de de Douai a prononcé la liquidation judiciaire immédiate en Désignant : Mandataire-liquidateur : Maître Malfaisan 33, rue du Gouvernement 59500 DOUAI Date de cessation des paiements : 02/01/2013
• 24/06/2014DATE DE COMMENCEMENT DE L'ACTIVITE : AVEC LES PLUS EXPRESSES RESERVES, LICENCE 4 AU NOM DE MR MERY LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 1 570 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 239 344.96 EUR
• 01/01/2009En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de commerce de Cambrai ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de Douai. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe de Douai décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.