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GAMM

Agences immobilières

Radiée le

SIREN351 942 222
LE VAL DE JUINE, 91690 SAINT-CYR-LA-RIVIERE
Rapports

En bref

L’activité enregistrée de GAMM est « Agences immobilières ».

Activité déclarée (code NAF)

  • Radiée depuis le 31/12/1995 selon les registres officiels.

Identité· Société à responsabilité limitée (sans autre indication)

SIREN
351 942 222
SIRET siège
351 942 222 00016
Dénomination
GAMM
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
Date de création
21/04/1989
Date de radiation
31/12/1995
Code NAF / APE
70.3A(Agences immobilières)
Numéro RCS
351 942 222R.C.S.Évry

Adresse du siège

91 — Essonne · Île-de-France

Intelligence économique

Rapports d’analyse d’entreprise

Synthèses des données disponibles ; recherche web et analyse IA selon le rapport choisi.Livré en page web et en PDF horodaté, avec facture Stripe.

Intelligence économique

Synthèses et analyses selon le rapport choisi · données disponibles et recherche web lorsque prévue

Paiement sécurisé Stripe · Facture par email
Analyses spécialisées

Analyser les finances, préparer un rendez-vous, estimer la valeur, comprendre le marché

Paiement sécurisé Stripe · Facture par email

Repères de crédit

Deux repères pour accorder un délai de paiement ou un loyer, calculés sur les comptes déposés.

Encours conseillé

Non calculable

Non calculable : aucun compte annuel disponible pour cette société.

Capacité de remboursement d’un loyer

Non calculable

Capacité d’autofinancement absente des comptes disponibles.

Comment ces repères sont calculés

Aucune estimation n’est substituée aux comptes manquants.

Montants indicatifs calculés sur les comptes publics déposés. Aide à la décision : ni garantie, ni notation, ni conseil en crédit.

Dirigeants

Aucun dirigeant enregistré

Aucun mandat publiable disponible dans notre base. Les imports du RNE sont progressifs ; aucune date de complément n’est garantie pour cette fiche.

Établissements

1 référencés dans notre base · 0 en activité · 1 fermés

Fichier officiel réconcilié : 14/11/2026. Consulter la fiche officielle.

SiègeFermé
351 942 222 00016

Adresse : LE VAL DE JUINE, 91690 SAINT-CYR-LA-RIVIERE

Activité : Agences immobilières (70.3A)

Décisions de justice

16 décisions publiques citant la dénomination · homonymie possible (décisions anonymisées, source Judilibre)

  • Cour de cassation · CHAMBRE_CRIMINELLE

    N° C1801775

    Cassation

    Consulter la décision
  • Cour d'appel de Limoges · CHAMBRE CIVILE

    N° 13/01130

    Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours

    Consulter la décision
  • Cour de cassation · CHAMBRE_CIVILE_3

    N° 30901212

    Rejet

    ARCHITECTE ENTREPRENEUR - Responsabilité - Responsabilité à l'égard du maître de l'ouvrage - Garantie décennale - Domaine d'application - Désordres portant atteinte à la solidité de l'immeuble et rendant l'ouvrage impropre à sa destination - Désordres n'ayant pas encore la gravité requise - Evolution certaine dans le délai - Constatation nécessaire Justifie sa décision, une cour d'appel qui, pour dire que les désordres ne relèvent pas de l'article 1792 du code civil, retient qu'elle ne

    Consulter la décision
  • Cour d'appel d'Agen · CHAMBRE_SOCIALE

    N° 302

    CONTRAT DE TRAVAIL, EXECUTION - Maladie du salarié - Inaptitude au travail - Article L. 122-24-4 du Code du travail - Application - Proposition d'un emploi adapté - Obligation de l'employeur - / JDF Le salarié déclaré inapte à son emploi bénéficie d'un droit de reclassement tel que prévu par l'article L.1226-2 du Code du Travail, l'emploi proposé par l'employeur devant tenir compte tenu des conclusions écrites du médecin du travail et des indications qu'il formule sur l'aptitude du sala

    Consulter la décision
  • Cour d'appel de Rouen · CT0038

    N° 05/2250

    Consulter la décision
  • Cour d'appel de Nîmes · CT0007

    N° 133

    Consulter la décision
  • Cour d'appel de Lyon · CT0355

    N° 06/02749

    Consulter la décision
  • Cour d'appel de Paris · CT0091

    Consulter la décision
  • Cour d'appel de Paris

    CONCURRENCE - Pratique anticoncurrentielle - Procédure - Conseil de la concurrence - Saisine Le ministre délégué aux finances et au commerce extérieur est habilité à saisir le Conseil de la concurrence de pratiques anticoncurrentielles, dès lors qu'aux termes du décret n° 95-1248 du 28 novembre 1995, publié au Journal officiel du 29 novembre 1995, il exerçe les attributions qui lui étaient confiées par le ministre de l'économie et des finances relatives à la consommation, à la con- currence, a

    Consulter la décision
  • Cour d'appel de Paris

    CONCURRENCE Le fait pour une centrale d'achat et de référencement, filiale de l'Union nationale des coopératives agricoles d'approvisionnement qui fournit directement en chlorate de sodium les coopératives appartenant au groupement mais ne distribue pas le produit sur le marché en cause, ait mentionné dans le catalogue édité à l'attention des adhérents à son enseigne pour le printemps 1995, un prix promotionnel correspondant au prix indiqué par la société occupant une position dominante sur le

    Consulter la décision

Source : Judilibre (Cour de cassation + Cours d'appel) · API PISTE

Analyse OpenBase

Synthèse indicative · données disponibles

Entreprise radiée, dans le secteur « agences immobilières », basée à SAINT-CYR-LA-RIVIERE, créée en 1989. Statut actuel : radiée.

Synthèse descriptive des données disponibles. L’absence de signal ne permet pas de conclure à l’absence de risque ; la croissance exige des comptes comparables sur plusieurs exercices.

Statut : radiée

Analyse générée automatiquement à partir des données publiques (INSEE, INPI, BODACC). Ne constitue ni un avis d'investissement, ni une recommandation commerciale, ni une évaluation de solvabilité.

Documents officiels

Sources publiques

Signaux juridiques

Signaux référencés dans les sources disponibles · couverture partielle

—

Procédure collective référencée

0

Annonces BODACC

0

Correspondances potentielles ONU / gel France (20 max.)

Vérifier

—

Décisions référencées

Chargement…

Disponibilité et dates des données

État des informations disponibles, source par source.

  • Identité (raison sociale, siège, NAF)

    INSEE Sirene

    dernière collecte enregistrée le 14/04/2026 ; ne vaut pas vérification actuelle

  • Dirigeants & mandats

    —

    aucun dirigeant publié (cas légitime selon la forme juridique)

  • Comptes annuels / bilans

    INPI RNE

    aucun bilan disponible dans notre base ; cela ne prouve pas l’absence de dépôt

  • Annonces BODACC

    BODACC (DILA)

    aucune annonce BODACC référencée

Points d'attention

  • Certaines dates de collecte sont inconnues. Les imports sont progressifs et la couverture peut être incomplète.

Les imports suivent le rythme de chaque source et ne réactualisent pas chaque fiche chaque nuit. Une date de publication ou de clôture n’est pas une date de vérification. Cet état ne constitue pas une attestation. CGV section 9 quater.

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Benchmark sectoriel

Position de cette entreprise dans son secteur (NAF 70.3A · Agences immobilières) — 11 555 sociétés actives.

Position CA

CA non publié — position non calculable.

CA médian secteur

—

sur 5 entreprises avec CA publié

Effectif médian secteur

—salariés

Trop peu d'effectifs déclarés dans ce secteur

Quartiles calculés sur les sociétés actives du même code NAF avec CA publié. Méthode : NTILE(4) sur la table entreprises (open data INPI/INSEE).

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Dernière collecte de l’identité enregistrée le 14/04/2026

Insee · RNE (INPI) · BODACC · data.gouv.fr · Judilibre (PISTE)