GAM
Activités des marchands de biens immobiliers
Radiée le
En bref
L’activité enregistrée de GAM est « Activités des marchands de biens immobiliers ».
- Radiée depuis le 31/12/2021 selon les registres officiels.
- 1 dirigeant déclaré au registre.
Identité· Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 438 665 846
- SIRET siège
- 438 665 846 00038
- Dénomination
- GAM
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- Date de création
- 28/06/2001
- Date de radiation
- 31/12/2021
- Code NAF / APE
- 68.10Z(Activités des marchands de biens immobiliers)
- Capital social
- 8 000,00 €
- Clôture exercice
- 31/12 (chaque année)
- Numéro RCS
- 438 665 846R.C.S.Melun
Chiffres clés
Capital social
8 k €
Au jour de la publication
Score OpenBase
Non évaluable
aucun compte disponible dans notre base · aucune procédure connue
Données extraites des comptes annuels déposés au greffe (INPI). La publication peut être partielle si l'entreprise a opté pour la confidentialité des comptes.
Dirigeants
1 mandat de direction
Cartographie des relations
Mandats et relations déclarées disponibles. Une adresse ou un nom commun ne prouve pas un lien de capital.
Chargement…
Établissements
3 référencés dans notre base · 0 en activité · 3 fermés
Fichier officiel réconcilié : 27/10/2026. Consulter la fiche officielle.
Adresse : 4 RUE D'ENFER, 77181 LE PIN
Création : 01/06/2012
Activité : Activités des marchands de biens immobiliers (68.10Z)
Adresse : 65 AV QUESNAY, 93190 LIVRY-GARGAN
Création : 31/10/2008
Activité : Activités des marchands de biens immobiliers (68.10Z)
Adresse : 24 ALL JEAN LAZZARINI, 93190 LIVRY-GARGAN
Création : 28/06/2001
Activité : Activités des marchands de biens immobiliers (68.10Z)
Décisions de justice
14 décisions publiques citant la dénomination · homonymie possible (décisions anonymisées, source Judilibre)
Cour de cassation · CHAMBRE_CRIMINELLE
N° C1801803
Rejet
Consulter la décisionCour de cassation · CHAMBRE_CIVILE_3
N° 31700557
Cassation partielle
RESPONSABILITE DELICTUELLE OU QUASI DELICTUELLE - Dommage - Réparation - Obligation - Bénéficiaires - Tiers à un contrat - Conditions - Dommage causé par un manquement contractuel - Exclusion - Cas RESPONSABILITE DELICTUELLE OU QUASI DELICTUELLE - Dommage - Réparation - Personnes pouvant l'obtenir - Tiers à un contrat - Condition CONTRATS ET OBLIGATIONS CONVENTIONNELLES - Effets - Effet à l'égard des tiers - Dommage - Réparation - Condition CONTRATS ET OBLIGATIONS CONVENTIONNE
Consulter la décisionCour de cassation · CHAMBRE_COMMERCIALE
N° 41100519
Cassation partielle sans renvoi
PROTECTION DES CONSOMMATEURS - Publicité - Publicité comparative - Licéité - Conditions - Absence d'imitation ou de reproduction - Applications diverses - Médicament générique - Absence d'imitation du princeps Aux termes de l'article L. 5121-1 5° du code de la santé publique, la spécialité du générique d'une spécialité de référence est celle qui a la même composition qualitative et quantitative en principe actif, la même forme pharmaceutique et dont la bioéquivalence avec la spécialité
Consulter la décisionCour de cassation · CHAMBRE_CIVILE_2
N° 21100470
Cassation
SECURITE SOCIALE - Caisse - Créances - Prestations indues - Action en remboursement - Procédure - Mise en demeure - Notification - Mentions obligatoires - Détermination - Portée L'établissement de santé qui ne conteste pas avoir reçu à l'issue d'un contrôle de l'agence régionale de l'hospitalisation (devenue de santé), un rapport exposant par date, acte, patient, et régime d'assurance maladie, les faits détaillés motivant chaque indu par référence à un code normalisé, n'est pas fondé
Consulter la décisionCour de cassation · CHAMBRE_CIVILE_2
N° 21100469
Cassation
SECURITE SOCIALE - Caisse - Créances - Prestations indues - Action en remboursement - Procédure - Mise en demeure - Notification - Mentions obligatoires - Détermination - Portée L'établissement de santé qui ne conteste pas avoir reçu à l'issue d'un contrôle de l'agence régionale de l'hospitalisation (devenue de santé), un rapport exposant par date, acte, patient, et régime d'assurance maladie, les faits détaillés motivant chaque indu par référence à un code normalisé, n'est pas fondé
Consulter la décision- Consulter la décision
Cour d'appel de Paris · CT0151
N° 738
- Consulter la décision
Cour d'appel d'Aix-en-Provence · CT0014
N° 433
Cour de cassation · CHAMBRE_COMMERCIALE
N° 40800433
Cassation partielle
PROTECTION DES CONSOMMATEURS - Publicité - Publicité comparative - Licéité - Conditions - Comparaison objective des caractéristiques des produits - Applications diverses - Médicament générique En présentant dans une publicité destinée aux professionnels de la santé une spécialité pharmaceutique comme une spécialité générique d'une spécialité de référence, une société informe le public concerné que cette spécialité a la même composition qualitative et quantitative en principe actif, la m
Consulter la décision- Consulter la décision
Cour d'appel d'Angers · CHAMBRE_CIVILE_1
N° 585
- Consulter la décision
Cour d'appel de Rouen · CT0038
N° 05/311
Source : Judilibre (Cour de cassation + Cours d'appel) · API PISTE
Analyse OpenBase
Synthèse indicative · données disponiblesEntreprise radiée, dans le secteur « activités des marchands de biens immobiliers », basée à LE PIN, créée en 2001. Statut actuel : radiée.
Synthèse descriptive des données disponibles. L’absence de signal ne permet pas de conclure à l’absence de risque ; la croissance exige des comptes comparables sur plusieurs exercices.
Analyse générée automatiquement à partir des données publiques (INSEE, INPI, BODACC). Ne constitue ni un avis d'investissement, ni une recommandation commerciale, ni une évaluation de solvabilité.
Historique BODACC
6 publications officielles
annonce· radiation
Greffe du Tribunal de Commerce de Meaux
Consulter sur bodacc.frannonce· dpc
Greffe du Tribunal de Commerce de meaux
Consulter sur bodacc.frannonce· dpc
Greffe du Tribunal de Commerce de meaux
Consulter sur bodacc.frannonce· modification
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MEAUX
Consulter sur bodacc.frannonce· dpc
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MEAUX
Consulter sur bodacc.frannonce· dpc
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MEAUX
Consulter sur bodacc.fr
Documents officiels
Sources publiquesSignaux juridiques
Signaux référencés dans les sources disponibles · couverture partielle
—
Procédure collective référencée
6
Annonces BODACC
—
Décisions référencées
Chargement…
Disponibilité et dates des données
État des informations disponibles, source par source.
Identité (raison sociale, siège, NAF)
INSEE Sirene
dernière collecte enregistrée le 14/04/2026 ; ne vaut pas vérification actuelle
Dirigeants & mandats
Provenance non renseignée
Mandats référencés ; date de collecte inconnue
Comptes annuels / bilans
INPI RNE
aucun bilan disponible dans notre base ; cela ne prouve pas l’absence de dépôt
Annonces BODACC
BODACC (DILA)
6 annonces, dernière publication 28/01/2022
Points d'attention
- Certaines dates de collecte sont inconnues. Les imports sont progressifs et la couverture peut être incomplète.
Les imports suivent le rythme de chaque source et ne réactualisent pas chaque fiche chaque nuit. Une date de publication ou de clôture n’est pas une date de vérification. Cet état ne constitue pas une attestation. CGV section 9 quater.
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Benchmark sectoriel
Position de cette entreprise dans son secteur (NAF 68.10Z · Activités des marchands de biens immobiliers) — 59 624 sociétés actives.
Position CA
CA non publié — position non calculable.
CA médian secteur
168 k€
sur 15 890 entreprises avec CA publié
Effectif médian secteur
—salariés
Trop peu d'effectifs déclarés dans ce secteur
Distribution CA secteur
≤ 39 k€
Bas du marché
≤ 168 k€
Médiane
≤ 621 k€
Q3
> 621 k€
Top 25%
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Dernière collecte de l’identité enregistrée le 14/04/2026
Insee · RNE (INPI) · BODACC · data.gouv.fr · Judilibre (PISTE)
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