GALA
Activités de soutien aux cultures
En bref
L’activité déclarée de GALA est « Activités de soutien aux cultures ».
- Active selon les registres officiels (INSEE, RNE).
- 4 dirigeants déclarés au registre.
Identité· Coopérative d'utilisation de matériel agricole en commun (CUMA)
- SIREN
- 521 047 316
- SIRET siège
- 521 047 316 00026
- Dénomination
- GALA
- Forme juridique
- Coopérative d'utilisation de matériel agricole en commun (CUMA)
- Date de création
- 19/01/2009
- Code NAF / APE
- 01.61Z(Activités de soutien aux cultures)
- Effectif
- Unité non employeuse selon le dernier état INSEE disponible
- Clôture exercice
- 31/12 (chaque année)
- Inscription RNE
- INSCRIT (depuis le 19/01/2009)
Activité déclarée au registre
La mise à disposition de matériels, agricoles, d'immeubles, d'ateliers, d'animaux et de personnel à l'usgae exclusif des associés coopérateurs.
- Activités de soutien aux culturesdepuis le 19/01/2009 · établissement secondaire · APE 0161Z
Mentions du greffe au RCS (4)
- 22/06/2018Modification du capital social : Ancien capital : 3300 EUROS Nouveau capital : minimum statutaire : 500 EUROS à compter du 29/03/2018
- 22/06/2018Modification relative aux dirigeants : Société civile d'exploitation agricole SCEA LES VIGNOBLES ASSEMAT devient président Départ du représentant : Monsieur Jean-François ASSEMAT Ajout du représentant : Madame Emmanuelle SALS née ASSEMAT Société à responsabilité limitée BIODYNAMIC WINE n'est plus président Société à responsabilité limitée BIODYNAMIC WINE devient vice-président Ajout du représentant : Monsieur Fabien LEPERCHOIS Société civile d'exploitation agricole SCEA LES VIGNOBLES ASSEMAT n'est plus vice-président modification du représentant permanent de secrétaire DOMAINE LA COSTE DU PUY Société civile d'exploitation agricole Ajout du représentant : Madame Nicole Solange PRUNET née CHAUTARD
- 22/06/2018Transfert du siège social et du principal établissement du Domaine des Carabiniers Chez Monsieur LEPERCHOIS Christian 30150 ROQUEMAURE au Route Nationale 580 Domaine de Castel Oualou 30150 ROQUEMAURE à compter du 29/03/2018
- 07/12/2015A compter du 29.06.2015 : Modification relative aux dirigeants : LEPERCHOIS Christian René Jacky nom d'usage : LEPERCHOIS Christian n'est plus président Société à responsabilité limitée BIODYNAMIC WINE devient président ANDRE Florian Sébastien nom d'usage : ANDRE Florian n'est plus trésorier Exploitation agricole à responsabilité limitée CHATEAU DE MANISSY devient trésorier GARNIER Marilyne Genevieve nom d'usage : LEPERCHOIS Marilyne n'est plus secrétaire Société civile d'exploitation agricole DOMAINE LA COSTE DU PUY devient secrétaire
Source : formalités du Registre national des entreprises (INPI), telles que déclarées.
Personnes et sociétés au registre
1 mandat de direction · 3 mentions sans qualité précisée
Cartographie des relations
Mandats et relations déclarées disponibles. Une adresse ou un nom commun ne prouve pas un lien de capital.
Chargement…
Relations entre personnes morales
Mandats et fonctions déclarés au RNE. Ces liens ne prouvent pas une détention du capital.
Personnes morales ayant un mandat — 7
BIODYNAMIC WINE
Procédure de sauvegardeBIODYNAMIC WINE
⚠ Procédure collectiveBIODYNAMIC WINE
Procédure de sauvegardeBIODYNAMIC WINE
⚠ Procédure collectiveCHATEAU DE MANISSY
DOMAINE LA COSTE DU PUY
SCEA LES VIGNOBLES ASSEMAT
Établissements
2 référencés dans notre base · 1 en activité · 1 fermés
Fichier officiel réconcilié : 27/10/2026. Consulter la fiche officielle.
Adresse : DOMAINE DE CASTEL OUALOU ROUTE NATIONALE 580, 30150 ROQUEMAURE
Création : 29/03/2018
Activité : Activités de soutien aux cultures (01.61Z)
Adresse : CHEZ MONSIEUR LEPERCHOIS CHRISTIAN DOM DES CARABINIERS, 30150 ROQUEMAURE
Création : 19/01/2009
Activité : Activités de soutien aux cultures (01.61Z)
Contrôle présuméDérivé OpenBase
1 personne physique identifiée via la chaîne des représentants légaux
FABIEN LEPERCHOIS
Dirigeant·e de BIODYNAMIC WINE
Présomption dérivée par OpenBase de la chaîne des représentants légaux (dirigeance INPI, art. R. 561-1 CMF par analogie). Ne constitue pas le Registre des bénéficiaires effectifs (RBE) et ne reflète pas la détention du capital. Donnée indicative.
Décisions de justice
15 décisions publiques citant la dénomination · homonymie possible (décisions anonymisées, source Judilibre)
Tribunal de grande instance de Paris · CT0196
N° 19/12581
0
Consulter la décisionTribunal de grande instance de Paris · CT0087
N° 17/10284
Action en contrefaçon de marque
Consulter la décisionCour de cassation · CHAMBRE_CIVILE_2
N° 21902174
Rejet
SECURITE SOCIALE - Caisse - URSSAF - Contrôle - Procédure - Entreprise contrôlée - Entreprise représentée au conseil d'administration de l'URSSAF - Portée Les dispositions de l'article R. 243-60 du code de la sécurité sociale, dans leur rédaction issue du décret n° 2003-252 du 19 mars 2003, sont édictées pour la protection de l'organisme social et non pour celle de l'employeur contrôlé. Dès lors, l'employeur membre du conseil d'administration de l'URSSAF qui est l'objet d'un contrôle de
Consulter la décisionCour d'appel de Rennes · 06
N° 18/024291
Renvoi à la mise en état
Consulter la décisionCour d'appel de Reims · 11
N° 18/006191
Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
Consulter la décisionCour d'appel de Reims · 11
N° 18/004681
Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
Consulter la décisionCour d'appel de Versailles · 6e chambre
N° 16/03166
Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
Consulter la décisionCour de cassation · CHAMBRE_COMMERCIALE
N° 41700205
Cassation partielle
NOM - Nom patronymique - Convention de cession de marque - Engagements - Résiliation unilatérale par chaque partie - Possibilité - Applications diverses Les engagements pris, dans un acte de cession d'une marque verbale composée d'un nom patronymique, par le titulaire du nom, d'autoriser la société cessionnaire, dont la dénomination sociale et le nom commercial sont constitués de ce nom, à l'utiliser afin d'exercer des activités commerciales et de la dispenser d'autorisation pour tout usa
Consulter la décisionCour d'appel de Versailles · 12e chambre
N° 15/03712
Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
Droit d’auteur - protection - demandeur non ressortissant de l’un des pays de l’Union – Convention de Berne – article 3 de la Convention – conditions de recevabilité de la demande. Concurrence déloyale – responsabilité - article 1382 du code civil - reproduction servile du produit litigieux – risque de confusion (OUI) – comportement déloyal attentatoire à l’exercice paisible et loyal du commerce • La cour confirme le jugement entrepris en ce qu’il a dit et jugé que l’appelante ne pouvait préten
Consulter la décisionCour d'appel de Bastia · CHAMBRE CIVILE
N° 14/00617
Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
Consulter la décision
Source : Judilibre (Cour de cassation + Cours d'appel) · API PISTE
Analyse OpenBase
Synthèse indicative · données disponiblesEntreprise, dans le secteur « activités de soutien aux cultures », basée à ROQUEMAURE, créée en 2009.
Synthèse descriptive des données disponibles. L’absence de signal ne permet pas de conclure à l’absence de risque ; la croissance exige des comptes comparables sur plusieurs exercices.
Analyse générée automatiquement à partir des données publiques (INSEE, INPI, BODACC). Ne constitue ni un avis d'investissement, ni une recommandation commerciale, ni une évaluation de solvabilité.
Documents officiels
Sources publiquesSignaux juridiques
Signaux référencés dans les sources disponibles · couverture partielle
—
Procédure collective référencée
0
Annonces BODACC
—
Décisions référencées
Chargement…
Disponibilité et dates des données
État des informations disponibles, source par source.
Identité (raison sociale, siège, NAF)
INSEE Sirene
dernière collecte enregistrée le 11/10/2026 ; ne vaut pas vérification actuelle
Dirigeants & mandats
Provenance non renseignée
Mandats référencés ; date de collecte inconnue
Comptes annuels / bilans
INPI RNE
aucun bilan disponible dans notre base ; cela ne prouve pas l’absence de dépôt
Annonces BODACC
BODACC (DILA)
aucune annonce BODACC référencée
Points d'attention
- Certaines dates de collecte sont inconnues. Les imports sont progressifs et la couverture peut être incomplète.
Les imports suivent le rythme de chaque source et ne réactualisent pas chaque fiche chaque nuit. Une date de publication ou de clôture n’est pas une date de vérification. Cet état ne constitue pas une attestation. CGV section 9 quater.
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Benchmark sectoriel
Position de cette entreprise dans son secteur (NAF 01.61Z · Activités de soutien aux cultures) — 31 990 sociétés actives.
Position CA
CA non publié — position non calculable.
CA médian secteur
162 k€
sur 4 447 entreprises avec CA publié
Effectif médian secteur
—salariés
Trop peu d'effectifs déclarés dans ce secteur
Distribution CA secteur
≤ 75 k€
Bas du marché
≤ 162 k€
Médiane
≤ 312 k€
Q3
> 312 k€
Top 25%
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Dernière collecte de l’identité enregistrée le 11/10/2026
Insee · RNE (INPI) · BODACC · data.gouv.fr · Judilibre (PISTE)
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