GAILLARD FORMATION

Mentions du greffe au RCS (6)

• 07/11/2019En application de l'article R.123-96 du Code de Commerce, l'activité d'enseignement de la conduite de véhicules à moteur et de la sécurité routière. est sous condition suspensive de la délivrance de l'autorisation par l'autorité compétente. La pièce justificative doit être fournie au greffe dans les 15 jours de sa délivrance par l'autorité compétente. En cas de non respect de ce délai par l'assujetti, le greffier appliquera le 2ème alinéa de l'article R.123-100 du Code de Commerce
• 18/10/2019En attente de l'agrément ou de l'autorisation délivrée par l'autorité compétente: copie de l'agrément délivré par la Préfecture (articles L212-1 et R212-1 du code de la route).
• 26/09/2019Fusion ayant entrainé une augmentation de capital : sociétés ayant participé à l'opération : LC FORMATION Zone Artisanale ou Zone d'Activité De Nolhac 43350 SAINT-PAULIEN, 437 497 886 RCS GTC Le Puy en Velay, société apporteuse - CENTRE EDUCATION ROUTIER DE LA LOIRE CERL CECOVAM 4 Boulevard De l'Etivalliere 42000 SAINT-ETIENNE, 318 785 110, société apporteuse avec date d'effet fiscal au 01/01/2019. Date réalisation fusion au 01/09/2019.
• 19/08/2015Modification de la forme juridique : Ancienne forme juridique : Société à responsabilité limitée Nouvelle forme juridique : Société par actions simplifiée à compter du 10/08/2015
• 19/08/2015Modification de la dénomination de la personne morale : Ancienne mention : GAILLARD FORMATION SARL Nouvelle mention : GAILLARD FORMATION à compter du 10/08/2015
• 15/04/1997Historique des observations RCS : JOURNAL DE CONSTITUTION : LE REVEIL DE MAURIAC.