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GAF

Location de terrains et d'autres biens immobiliers

radiée Suivre cette entreprise

Radiée le

SIREN490 976 602
LE BOURG, 01480 FAREINS
Rapports

En bref

L’activité enregistrée de GAF est « Location de terrains et d'autres biens immobiliers ».

Activité déclarée (code NAF)

  • Radiée depuis le 27/08/2026 selon les registres officiels.
  • 1 dirigeant déclaré au registre.

Identité· Société civile immobilière

SIREN
490 976 602
SIRET siège
490 976 602 00014
Dénomination
GAF
Forme juridique
Société civile immobilière
Date de création
01/08/2006
Date de radiation
27/08/2026
Code NAF / APE
68.20B(Location de terrains et d'autres biens immobiliers)
Capital social
1 200,00 €
Clôture exercice
31/12 (chaque année)
Numéro RCS
490 976 602R.C.S.Bourg-en-Bresse

Adresse du siège

LE BOURG, 01480 FAREINS

01 — Ain · Auvergne-Rhône-Alpes

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Chiffres clés

Capital social

1 k €

Au jour de la publication

Score OpenBase

Non évaluable

aucun compte disponible dans notre base · aucune procédure connue

Données extraites des comptes annuels déposés au greffe (INPI). La publication peut être partielle si l'entreprise a opté pour la confidentialité des comptes.

Repères de crédit

Deux repères pour accorder un délai de paiement ou un loyer, calculés sur les comptes déposés.

Encours conseillé

Non calculable

Non calculable : aucun compte annuel disponible pour cette société.

Capacité de remboursement d’un loyer

Non calculable

Capacité d’autofinancement absente des comptes disponibles.

Comment ces repères sont calculés

Aucune estimation n’est substituée aux comptes manquants.

Montants indicatifs calculés sur les comptes publics déposés. Aide à la décision : ni garantie, ni notation, ni conseil en crédit.

Dirigeants

1 mandat de direction

MOHAMMED GALZIM

Gérant
Naissance : 1964

Cartographie des relations

Mandats et relations déclarées disponibles. Une adresse ou un nom commun ne prouve pas un lien de capital.

Chargement…

Établissements

1 référencés dans notre base · 0 en activité · 1 fermés

Fichier officiel réconcilié : 12/11/2026. Consulter la fiche officielle.

SiègeFermé
490 976 602 00014

Adresse : LE BOURG, 01480 FAREINS

Création : 01/08/2006

Activité : Location de terrains et d'autres biens immobiliers (68.20B)

Décisions de justice

5 décisions publiques citant la dénomination · homonymie possible (décisions anonymisées, source Judilibre)

  • Cour de cassation · CHAMBRE_COMMERCIALE

    N° 42600293

    Rejet

    ENTREPRISE EN DIFFICULTE (loi du 26 juillet 2005) - Liquidation judiciaire - Créanciers - Représentation - Intérêt collectif - Domaine d'application - Actions tendant à la protection et à la reconstitution du gage commun des créanciers - Monopole du liquidateur - Cas Selon l'article L. 641-4 du code de commerce, le liquidateur désigné par le tribunal a seul qualité pour agir au nom et dans l'intérêt collectif des créanciers. Relèvent ainsi du monopole du liquidateur les actions tendant

    Consulter la décision

  • Cour de cassation · CHAMBRE_SOCIALE

    N° 52500272

    Rejet

    STATUT COLLECTIF DU TRAVAIL - Conventions et accords collectifs - Dispositions générales - Action en justice - Action en nullité - Décision d'annulation par le juge - Modulation dans le temps des effets de la décision d'annulation - Possibilité - Conditions - Détermination - Cas - Portée STATUT COLLECTIF DU TRAVAIL - Conventions et accords collectifs - Dispositions générales - Action en justice - Action en nullité - Décision d'annulation par le juge - Modulation dans le temps de

    Consulter la décision

  • Cour d'appel de Paris · I7

    N° 20/083907

    Statue à nouveau en déboutant le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes

    Consulter la décision

  • Cour de cassation · CHAMBRE_SOCIALE

    N° 51401771

    Rejet

    SYNDICAT PROFESSIONNEL - Représentativité - Détermination - Critères - Résultats des élections professionnelles - Appréciation - Appréciation tous collèges électoraux confondus - Exception - Syndicat catégoriel affilié à une confédération syndicale catégorielle interprofessionnelle - Conditions - Caractère catégoriel du syndicat - Défaut - Portée SYNDICAT PROFESSIONNEL - Représentativité - Détermination - Critères - Résultats des élections professionnelles - Appréciation - Cara

    Consulter la décision

  • Cour de cassation · CHAMBRE_SOCIALE

    N° 51201070

    Cassation

    SYNDICAT PROFESSIONNEL - Représentativité - Syndicat affilié à une organisation syndicale représentative sur le plan national - Affiliation - Affiliation au moment des élections professionnelles - Influence sur le vote des électeurs - Portée L'affiliation confédérale sous laquelle un syndicat a présenté des candidats au premier tour des élections des membres titulaires du comité d'entreprise constitue un élément essentiel du vote des électeurs. Il s'ensuit qu'une organisation syndicale ne

    Consulter la décision

Source : Judilibre (Cour de cassation + Cours d'appel) · API PISTE

Analyse OpenBase

Synthèse indicative · données disponibles

Entreprise radiée, dans le secteur « location de terrains et d'autres biens immobiliers », basée à FAREINS, créée en 2006. Statut actuel : radiée.

Synthèse descriptive des données disponibles. L’absence de signal ne permet pas de conclure à l’absence de risque ; la croissance exige des comptes comparables sur plusieurs exercices.

Statut : radiée

Analyse générée automatiquement à partir des données publiques (INSEE, INPI, BODACC). Ne constitue ni un avis d'investissement, ni une recommandation commerciale, ni une évaluation de solvabilité.

Historique BODACC

4 publications officielles

Voir sur bodacc.fr

  1. annonce· collective

    Dépôt de l’état des créances au tribunal judiciaire de Bourg-en-Bresse où les réclamations devant le juge commissaire seront recevables dans un délai d’un mois à compter de la date de la présente publication. N° RG : 22/03197

    Greffe du Tribunal Judiciaire de Bourg-en-Bresse

    Consulter sur bodacc.fr

  2. annonce· collective

    Jugement prononçant la clôture pour extinction du passif. N° RG : 22/03197

    Greffe du Tribunal Judiciaire de Bourg-en-Bresse

    Consulter sur bodacc.fr

  3. annonce· collective

    Jugement de liquidation judiciaire sur conversion de redressement judiciaire. Liquidateur : SELARL MJ SYNERGIE, représentée par Maître F.C. DESPRAT, 22 rue du Cordier 01000 Bourg-en-Bresse. N° RG : 22/03197

    Greffe du Tribunal Judiciaire de Bourg-en-Bresse

    Consulter sur bodacc.fr

  4. annonce· collective

    Jugement d'ouverture de redressement judiciaire. Date de cessation des paiements : 13 octobre 2022. Mandataire Judiciaire : SELARL MJ SYNERGIE, représentée par Me F.C DESPRAT - 22 rue du Cordier - 01000 Bourg en Bresse. Les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du Mandataire Judiciaire. N° RG : 22/03197

    Greffe du Tribunal Judiciaire de Bourg-en-Bresse

    Consulter sur bodacc.fr

Documents officiels

Sources publiques

Avis de situation INSEE

Document officiel · PDF · Source : INSEE SIRENE

SIRET 490 976 602 00014

Annonces BODACC

DILA · Publications légales

Rapports OpenBase

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Signaux juridiques

Signaux référencés dans les sources disponibles · couverture partielle

—

Procédure collective référencée

4

Annonces BODACC

0

Correspondances potentielles ONU / gel France (20 max.)

Vérifier

—

Décisions référencées

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Disponibilité et dates des données

État des informations disponibles, source par source.

  • Identité (raison sociale, siège, NAF)

    INSEE Sirene

    dernière collecte enregistrée le 14/04/2026 ; ne vaut pas vérification actuelle

  • Dirigeants & mandats

    Provenance non renseignée

    Mandats référencés ; date de collecte inconnue

  • Comptes annuels / bilans

    INPI RNE

    aucun bilan disponible dans notre base ; cela ne prouve pas l’absence de dépôt

  • Annonces BODACC

    BODACC (DILA)

    4 annonces, dernière publication 07/09/2025

Points d'attention

  • Certaines dates de collecte sont inconnues. Les imports sont progressifs et la couverture peut être incomplète.

Les imports suivent le rythme de chaque source et ne réactualisent pas chaque fiche chaque nuit. Une date de publication ou de clôture n’est pas une date de vérification. Cet état ne constitue pas une attestation. CGV section 9 quater.

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Benchmark sectoriel

Position de cette entreprise dans son secteur (NAF 68.20B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers) — 2 157 080 sociétés actives.

Position CA

CA non publié — position non calculable.

CA médian secteur

93 k€

sur 32 961 entreprises avec CA publié

Effectif médian secteur

—salariés

Trop peu d'effectifs déclarés dans ce secteur

Distribution CA secteur

Q1
Q2
Q3
Q4

≤ 25 k€

Bas du marché

≤ 93 k€

Médiane

≤ 366 k€

Q3

> 366 k€

Top 25%

Quartiles calculés sur les sociétés actives du même code NAF avec CA publié. Méthode : NTILE(4) sur la table entreprises (open data INPI/INSEE).

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Dernière collecte de l’identité enregistrée le 14/04/2026

Insee · RNE (INPI) · BODACC · data.gouv.fr · Judilibre (PISTE)

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