GAEC VILLEROY
Élevage d'autres bovins et de buffles
En bref
L’activité déclarée de GAEC VILLEROY est « Élevage d'autres bovins et de buffles ».
- Active selon les registres officiels (INSEE, RNE).
- 3 dirigeants déclarés au registre.
Identité· Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 421 305 202
- SIRET siège
- 421 305 202 00028
- Dénomination
- GAEC VILLEROY
- Forme juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- Date de création
- 15/12/1998
- Code NAF / APE
- 01.42Z(Élevage d'autres bovins et de buffles)
- Convention collective
- IDCC 7024— Production agricole et CUMALégifrance ↗
- Effectif
- Unité non employeuse selon le dernier état INSEE disponible
- Capital social
- 192 420,00 €
- Inscription RNE
- INSCRIT (depuis le 15/12/1998)
Activité déclarée au registre
MISE EN VALEUR, EN COMMUN, D'UNE EXPLOITATION AGRICOLE
- Élevage d'autres bovins et de bufflesdepuis le 15/12/1998 · établissement secondaire · APE 0142Z
Source : formalités du Registre national des entreprises (INPI), telles que déclarées.
Chiffres clés
Capital social
192 k €
Au jour de la publication
Score OpenBase
Non évaluable
aucun compte disponible dans notre base · aucune procédure connue
Données extraites des comptes annuels déposés au greffe (INPI). La publication peut être partielle si l'entreprise a opté pour la confidentialité des comptes.
Dirigeants
3 mandats de direction
Cartographie des relations
Mandats et relations déclarées disponibles. Une adresse ou un nom commun ne prouve pas un lien de capital.
Chargement…
Relations entre personnes morales
Mandats et fonctions déclarés au RNE. Ces liens ne prouvent pas une détention du capital.
Sociétés dans lesquelles cette entité a un mandat — 1
Établissements
2 référencés dans notre base · 1 en activité · 1 fermés
Fichier officiel réconcilié : 27/10/2026. Consulter la fiche officielle.
Adresse : 49 RUE DU BOIS DU FOUR, 27260 BAILLEUL-LA-VALLEE
Création : 04/01/2021
Activité : Élevage d'autres bovins et de buffles (01.42Z)
Adresse : LES VORETS, 27260 BAILLEUL-LA-VALLEE
Création : 15/12/1998
Activité : Élevage d'autres bovins et de buffles (01.42Z)
Décisions de justice
6 décisions publiques citant la dénomination · homonymie possible (décisions anonymisées, source Judilibre)
Cour de cassation · CHAMBRE_SOCIALE
N° 51702568
Rejet
CONTRAT DE TRAVAIL, RUPTURE - Rupture conventionnelle - Contestation - Action en justice - Forclusion - Délai - Point de départ - Homologation par l'autorité administrative - Homologation implicite - Ignorance - Absence d'influence - Conditions - Temps nécessaire pour agir - Portée Une cour d'appel, qui a relevé que le salarié et l'employeur avaient signé une convention de rupture, et devant laquelle il n'était pas contesté que la convention avait reçu exécution, a fait ressortir qu
Consulter la décision- Consulter la décision
Cour d'appel d'Aix-en-Provence · CT0023
N° 06/21330
- Consulter la décision
Cour d'appel de Nîmes · CT0007
N° 335
- Consulter la décision
Cour d'appel de Toulouse · CT0036
N° 239
- Consulter la décision
Cour d'appel de Toulouse · CT0036
N° 06/05062
Cour de cassation · CHAMBRE_CIVILE_1
N° 10700192
Cassation partielle
PROPRIETE LITTERAIRE ET ARTISTIQUE - Droit d'auteur - Droits moraux - Droit au respect du nom de l'auteur - Effets - Etendue - Détermination PROPRIETE LITTERAIRE ET ARTISTIQUE - Droit d'auteur - Droits moraux - Caractères - Caractère inaliénable - Portée L'autorisation faite par l'auteur au cessionnaire d'un droit d'exploitation de ne pas mentionner son nom sur les articles reproduisant ses oeuvres n'emporte pas aliénation de son droit de paternité, dès lors qu'il conserve la faculté
Consulter la décision
Source : Judilibre (Cour de cassation + Cours d'appel) · API PISTE
Activité, logistique & projets européens
Déclarations obligatoires et registres officiels rattachés à ce SIREN. Un site ou une licence absents peuvent être portés par une filiale.
Installations recensées par l'inspection (Géorisques) · 1
0 en exploitation
- Piencourt · Autres régimes
Sources : Géorisques (installations classées, Licence Ouverte), base ITE 3000 du ministère des Transports, registre national des transporteurs (DGITM), CORDIS (Publications Office de l’UE, CC BY 4.0, SIREN identifié par le numéro de TVA). Une participation à un projet est une relation documentée, pas un flux commercial. Faire étudier l’activité internationale de cette entreprise.
Analyse OpenBase
Synthèse indicative · données disponiblesEntreprise historique, dans le secteur « élevage d'autres bovins et de buffles », basée à BAILLEUL-LA-VALLEE, créée en 1998.
Synthèse descriptive des données disponibles. L’absence de signal ne permet pas de conclure à l’absence de risque ; la croissance exige des comptes comparables sur plusieurs exercices.
Analyse générée automatiquement à partir des données publiques (INSEE, INPI, BODACC). Ne constitue ni un avis d'investissement, ni une recommandation commerciale, ni une évaluation de solvabilité.
Formalités et actes RNE (1)
Événements RNE référencés. Un événement ne correspond pas nécessairement à un acte PDF disponible.
- Consulter
Formalité RNE
38F30/09/2023· N° J00038281564
Source : Registre National des Entreprises (RNE) — INPI. Documents publics lorsqu’ils sont disponibles, sinon fiche de l’Annuaire des Entreprises.
Documents officiels
Sources publiquesSignaux juridiques
Signaux référencés dans les sources disponibles · couverture partielle
—
Procédure collective référencée
0
Annonces BODACC
—
Décisions référencées
Chargement…
Disponibilité et dates des données
État des informations disponibles, source par source.
Identité (raison sociale, siège, NAF)
INSEE Sirene
dernière collecte enregistrée le 05/10/2026 ; ne vaut pas vérification actuelle
Dirigeants & mandats
INPI RNE
Mandats référencés ; dernier import RNE le 05/10/2026
Comptes annuels / bilans
INPI RNE
aucun bilan disponible dans notre base ; cela ne prouve pas l’absence de dépôt
Annonces BODACC
BODACC (DILA)
aucune annonce BODACC référencée
Points d'attention
- Certaines dates de collecte sont inconnues. Les imports sont progressifs et la couverture peut être incomplète.
Les imports suivent le rythme de chaque source et ne réactualisent pas chaque fiche chaque nuit. Une date de publication ou de clôture n’est pas une date de vérification. Cet état ne constitue pas une attestation. CGV section 9 quater.
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Benchmark sectoriel
Position de cette entreprise dans son secteur (NAF 01.42Z · Élevage d'autres bovins et de buffles) — 79 846 sociétés actives.
Position CA
CA non publié — position non calculable.
CA médian secteur
126 k€
sur 149 entreprises avec CA publié
Effectif médian secteur
—salariés
Trop peu d'effectifs déclarés dans ce secteur
Distribution CA secteur
≤ 55 k€
Bas du marché
≤ 126 k€
Médiane
≤ 438 k€
Q3
> 438 k€
Top 25%
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Dernière collecte de l’identité enregistrée le 05/10/2026
Insee · RNE (INPI) · BODACC · data.gouv.fr · Judilibre (PISTE)
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