GAEC TICOULET

Mentions du greffe au RCS (6)

• 26/06/2015N) Siret : 345 343 891 00015 code ape : 012j la conversion du montant du capital des francs en euros a été effectuée d'office par le greffe en application du décret N° 2001-474 du 30 mai 2001 : Ancien montant : 786 000.00 FRF nouveau montant : 119 824.93 Eur
• 01/01/2009En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de commerce d'Oloron-Sainte-Marie ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de Pau. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe de Pau décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
• 05/02/2003Cession par mme Peyroulet Yvette à Mr Peyroulet Jean-Louis de 1283 parts sociales cession par mme Peyroulet Yvette à Mr Peyroulet Marc de 1282 parts sociales l'assemblée générale extraordinaire réunie le 30 décembre 2002 A : - Décidé d'augmenter le capital social d'une somme de 5.935,07 euros ancien montant du capital social : 119.824,93 euros nouveau montant du capital social : 125.760,00 euros - pris acte de la démission de MME Yvette Peyroulet de ses fonctions de gérante avec date d'effet rétroactive au 31 octobre 2002, messieurs Peyroulet Marc et jean-louis demeurant seuls gérants Date d'effet : 30/12/2002
• 24/12/1998Par délibération de l'assemblée générale extraordinaire en date du 15 décembre 1998, il a été décidé le retrait et la démission de Mr Adolphe Peyroulet et l'agrément de Mr Jean-Louis Peyroulet comme nouvel associé Co-Gerant du groupement à compter du 31.12.1998
• 01/12/1995Cession par Mr et mme Roger Peyroulet à Mr Marc Peyroulet de 3223 parts sociales, numérotées de 3931 à 7153. À compter du 15/11/1995
• 30/01/1991Départ de co-gérant(s) Nomination de Mr Peyroulet Marc en qualité de Co-Gerant, en remplacement de Mr Peyroulet Jean démissionnaire à compter du 02.01.1991