GAEC PERNET

Mentions du greffe au RCS (6)

• 13/01/2022Immatriculation précédemment effectuée au greffe du Tribunal de Commerce de Salins supprimé par suite du rattachement du Tribunal de Salins au Tribunal de Dole avec effet au 01.06.2005 (Décret n° 2005-624 du 27 Mai 2005) -
• 01/01/2009Par décret n° 2008-146 du 15 février 2008, le tribunal de commerce de Dole a été supprimé au 1er janvier 2009 au profit du tribunal de commerce de Lons Le Saunier.
• 22/01/2007Prorogation de durée de la personne morale PROROGATION DE DUREE DE LA PERSONNE MORALE A COMPTER DU 31/12/2006 QUI SERA PORTEE A 45 ANS MODIFICATION RELATIVE AUX PERSONNES DIRIGEANTS ET NON DIRIGEANTES A COMPTER DU 31/12/2006 : PARTANT : PARENT FREDERIC, ROBERT, JEAN-BAPTISTE, CO-GÉRANT PARTANT : PERNET DENISE MARIE ANDREE, CO-GÉRANT SUIVANT AGE DU 31.12.2006 J.A.L.: 26.01.2007 date d'effet : 31/12/2006
• 21/12/2001MODIFICATION DE LA DATE DE CLOTURE DE L'EXERCICE SOCIAL QUI EST DESORMAIS LE 31 MARS SUIVANT AGE DU 12 DECEMBRE 2001 date d'effet : 12/12/2001
• 27/04/2001NOMINATION DE M. PERNET BENOIT EN QUALITE DE CO-GERANT. AUGMENTATION DU CAPITAL SOCIAL ET CONVERSION DE SON MONTANT EN EUROS POUR ETRE FIXE A 179 010 EUROS. SUIVANT ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE DU 9 AVRIL 2001. date d'effet : 09/04/2001
• 23/12/1993NOMINATION DE M. PARENT FREDERIC, EN QUALITE DE CO-GERANT, EN REMPLACEMENT DE M. PERNET CLAUDE, DEMISSIONNAIRE. SUIVANT AGE DU 1ER JUILLET 1993. A COMPTER DU 5 JUILLET 1993.