GAEC GOUJON

Mentions du greffe au RCS (4)

• 31/12/2014LE TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUTUN A ETE RATTACHE AU TRIBUNAL DE COMMERCE DU CREUSOT PAR LE DECRET No 99-659 DU 30 JUILLET 1999 AVEC EFFET AU 1er JANVIER 2000.
• 01/01/2009En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de commerce du Creusot ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de Chalon-sur-Saône. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe de Chalon-sur-Saône décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
• 27/01/2003PAR ASSEMBLEE GENERALE EN DATE DU : 30 DECEMBRE 2002 - TRANSFORMATION DU GAEC EN EARL - CHANGEMENT DE DENOMINATION : ANCIENNE DENOMINATION : GAEC GOUJON NOUVELLE DENOMINATION : EARL GOUJON FRANCOIS ET ALINE - DEMISSION DE MME MIGNOTTE JEANNETTE DE SES FONCTIONS DE GERANTE JOURNAL D'ANNONCES LEGALES "EXPLOITANT AGRICOLE" DU 31/01/2003 Date d'effet : 01/01/2003
• 15/02/2000ASSEMBLEE GENERALE EN DATE DU 05 FEVRIER 2000 : - MODIFICATION DU CAPITAL SOCIAL QUI EST DESORMAIS DE 283 800 EUROS A COMPTER DU 01 MARS 2000 - NOMINATION DE MME MIGNOTTE JEANNETTE EN QUALITE DE GERANT, EN REMPLACEMENT DE MR GOUJON JEAN DEMISSIONNAIRE AU 29/02/00