DU LOGIS
Location de terrains et d'autres biens immobiliers
En bref
Du Logis, groupement foncier agricole créé en 1997 à Abbaretz, gère et administre des immeubles et droits immobiliers à usage agricole.
Présentation rédigée par OpenBase d'après l'activité déclarée au registre.
- Active selon les registres officiels (INSEE, RNE).
- 2 dirigeants déclarés au registre.
Identité· Groupement foncier agricole
- SIREN
- 412 074 726
- SIRET siège
- 412 074 726 00016
- Dénomination
- DU LOGIS
- Forme juridique
- Groupement foncier agricole
- Date de création
- 01/04/1997
- Code NAF / APE
- 68.20B(Location de terrains et d'autres biens immobiliers)
- Effectif
- Unité non employeuse selon le dernier état INSEE disponible
- Capital social
- 135 000,00 €
- Clôture exercice
- 30/04 (chaque année)
- Inscription RNE
- INSCRIT (depuis le 01/04/1997)
Activité déclarée au registre
L'acquisition, la gestion, l'administration et éventuellement la vente de tous les immeubles et droits immobiliers à destination agricole composant son patrimoine.
- Élevage de vaches laitières,Culture de céréales (à l exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineusesdepuis le 01/04/1997 · APE 0141Z
Mentions du greffe au RCS (1)
- 21/05/1997Historique : PUBLICITE CONSTITUTION : OUEST FRANCE
Source : formalités du Registre national des entreprises (INPI), telles que déclarées.
Chiffres clés
Capital social
135 k €
Au jour de la publication
Score OpenBase
Non évaluable
aucun compte disponible dans notre base · aucune procédure connue
Données extraites des comptes annuels déposés au greffe (INPI). La publication peut être partielle si l'entreprise a opté pour la confidentialité des comptes.
Repères de crédit
Deux repères pour accorder un délai de paiement ou un loyer, calculés sur les comptes déposés.
Encours conseillé
Non calculable
Non calculable : aucun compte annuel disponible pour cette société.
Capacité de remboursement d’un loyer
Non calculable
Capacité d’autofinancement absente des comptes disponibles.
Comment ces repères sont calculés
Aucune estimation n’est substituée aux comptes manquants.
Montants indicatifs calculés sur les comptes publics déposés. Aide à la décision : ni garantie, ni notation, ni conseil en crédit.
Dirigeants
2 mandats de direction
Cartographie des relations
Mandats et relations déclarées disponibles. Une adresse ou un nom commun ne prouve pas un lien de capital.
Chargement…
Établissements
1 référencés dans notre base · 1 en activité · 0 fermés
Fichier officiel réconcilié : 19/11/2026. Consulter la fiche officielle.
Adresse : FERME RIVIERE, 44170 ABBARETZ
Création : 01/04/1997
Activité : Élevage de vaches laitières (01.41Z)
Décisions de justice
5 décisions publiques citant la dénomination · homonymie possible (décisions anonymisées, source Judilibre)
Cour de cassation · CHAMBRE_CIVILE_3
N° 32500207
Rejet
DOMAINE - Domaine public - Imprescriptibilité - Exclusion - Cas - Action en réparation d'un dommage subi par un concessionnaire causé par un bien de retour ETAT - Action civile - Préjudice - Réparation - Prescription - Détermination PRESCRIPTION CIVILE - Prescription quinquennale - Article 2224 du code civil - Applications diverses - Action en réparation d'un dommage subi par un concessionnaire causé par un bien de retour N'est pas de nature domaniale l'action tendant à l'indemnis
Consulter la décisionCour de cassation · CHAMBRE_CIVILE_3
N° 32000339
Rejet
BAIL (règles générales) - Vente de la chose louée - Effets - Opposabilité du bail à l'acquéreur - Dispositions applicables au bail - Détermination - Portée HABITATION A LOYER MODERE - Bail - Bail en cours à la date d'acquisition de l'immeuble - Dispositions applicables - Détermination Les dispositions régissant les baux portant sur des logements appartenant à des organismes d'habitations à loyer modéré et ne faisant pas l'objet d'une convention passée en application de l'article L. 35
Consulter la décisionCour de cassation · CHAMBRE_CIVILE_2
N° 20801034
Rejet
AGRICULTURE - Mutualité agricole - Assurance des non-salariés (loi du 25 janvier 1961) - Cotisations - Assiette - Revenu professionnel - Définition - Revenus provenant d'un exploitant et d'une société, dont l'activité est le négoce de produits provenant de cette exploitation agricole, dont les deux activités sont complémentaires SECURITE SOCIALE, ASSURANCE DES NON-SALARIES (loi du 12 juillet 1966) - Cotisations - Assiette - Revenus - Revenu professionnel - Définition - Revenus prove
Consulter la décisionCour d'appel de Lyon · CHAMBRE_CIVILE_3
N° 06/07404
TRANSPORTS TERRESTRES - Marchandises - Contrat de transport - Parties - / JDF La commune qui charge une entreprise de faire installer une pompe sur un lieu de livraison, n'est pas partie au contrat de transport unissant cette entreprise au transporteur, quand bien même est-elle propriétaire de cette pompe et a-t-elle utilisé l'expression « transport effectué pour le compte de la commune » dans un courrier de réclamation. En tant que tiers au contrat de transport, la commune n'a pas à introd
Consulter la décision- Consulter la décision
Cour d'appel de Rennes · CT0015
N° -
Source : Judilibre (Cour de cassation + Cours d'appel) · API PISTE
Analyse OpenBase
Synthèse indicative · données disponiblesEntreprise historique, dans le secteur « location de terrains et d'autres biens immobiliers », basée à ABBARETZ, créée en 1997.
Synthèse descriptive des données disponibles. L’absence de signal ne permet pas de conclure à l’absence de risque ; la croissance exige des comptes comparables sur plusieurs exercices.
Analyse générée automatiquement à partir des données publiques (INSEE, INPI, BODACC). Ne constitue ni un avis d'investissement, ni une recommandation commerciale, ni une évaluation de solvabilité.
Formalités et actes RNE (1)
Événements RNE référencés. Un événement ne correspond pas nécessairement à un acte PDF disponible.
- Consulter
Formalité RNE
10M01/03/2026· N° J00267049948
Source : Registre National des Entreprises (RNE) — INPI. Documents publics lorsqu’ils sont disponibles, sinon fiche de l’Annuaire des Entreprises.
Documents officiels
Sources publiquesSignaux juridiques
Signaux référencés dans les sources disponibles · couverture partielle
—
Procédure collective référencée
0
Annonces BODACC
—
Décisions référencées
Chargement…
Disponibilité et dates des données
État des informations disponibles, source par source.
Identité (raison sociale, siège, NAF)
INSEE Sirene
dernière collecte enregistrée le 06/09/2026 ; ne vaut pas vérification actuelle
Dirigeants & mandats
INPI RNE
Mandats référencés ; dernier import RNE le 06/09/2026
Comptes annuels / bilans
INPI RNE
aucun bilan disponible dans notre base ; cela ne prouve pas l’absence de dépôt
Annonces BODACC
BODACC (DILA)
aucune annonce BODACC référencée
Points d'attention
- Certaines dates de collecte sont inconnues. Les imports sont progressifs et la couverture peut être incomplète.
Les imports suivent le rythme de chaque source et ne réactualisent pas chaque fiche chaque nuit. Une date de publication ou de clôture n’est pas une date de vérification. Cet état ne constitue pas une attestation. CGV section 9 quater.
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Benchmark sectoriel
Position de cette entreprise dans son secteur (NAF 68.20B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers) — 2 158 159 sociétés actives.
Position CA
CA non publié — position non calculable.
CA médian secteur
93 k€
sur 32 950 entreprises avec CA publié
Effectif médian secteur
—salariés
Trop peu d'effectifs déclarés dans ce secteur
Distribution CA secteur
≤ 25 k€
Bas du marché
≤ 93 k€
Médiane
≤ 366 k€
Q3
> 366 k€
Top 25%
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BPCE IMMO EXPLOITATION
234 M€
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IMMALDI ET COMPAGNIE
232 M€
CA 2024
Dernière collecte de l’identité enregistrée le 06/09/2026
Insee · RNE (INPI) · BODACC · data.gouv.fr · Judilibre (PISTE)
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