GAEC DE VIGNALE
Élevage d'ovins et de caprins
En bref
GAEC DE VIGNALE est un GAEC installé à Vescovato, créé en 1996. Il exploite un élevage d'ovins et de caprins.
Présentation rédigée par OpenBase d'après l'activité déclarée au registre.
- Active selon les registres officiels (INSEE, RNE).
- Effectif : 1-2 salariés.
- 3 dirigeants déclarés au registre.
Identité· Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 409 300 837
- SIRET siège
- 409 300 837 00021
- Dénomination
- GAEC DE VIGNALE
- Forme juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- Date de création
- 09/10/1996
- Code NAF / APE
- 01.45Z(Élevage d'ovins et de caprins)
- Convention collective
- IDCC 7024— Production agricole et CUMALégifrance ↗
- Effectif
- 1-2 salariés
- Clôture exercice
- 31/12 (chaque année)
- Inscription RNE
- INSCRIT (depuis le 09/10/1996)
Activité déclarée au registre
L'exploitation des biens agricoles apportés par les associés, achetés ou pris à bail par lui ou mis a sa disposition par ses membres : Élevage d'ovins.
- Élevage d ovins et de caprins,Culture de céréales (à l exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineusesdepuis le 09/10/1996 · APE 0145Z
- Élevage d'ovins et de caprinsdepuis le 09/10/1996 · établissement secondaire · APE 0145Z
Mentions du greffe au RCS (2)
- 02/03/2016CAPITAL MINIMUM : 270 000 F
- 02/03/2016LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 540 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 82 322.47 EUR
Source : formalités du Registre national des entreprises (INPI), telles que déclarées.
Dirigeants
3 mandats de direction
Cartographie des relations
Mandats et relations déclarées disponibles. Une adresse ou un nom commun ne prouve pas un lien de capital.
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Établissements
2 référencés dans notre base · 1 en activité · 1 fermés
Fichier officiel réconcilié : 27/10/2026. Consulter la fiche officielle.
Adresse : CHEZ M SEBASTIEN ROSSI PLN DE VENZOLASCA, 20215 VESCOVATO
Création : 01/01/2016
Activité : Élevage d'ovins et de caprins (01.45Z)
Adresse : CHEZ M. ROSSI SEBASTIEN PIETRA NETTA, 20215 LORETO DI CASINCA
Création : 09/10/1996
Activité : Élevage d'ovins et de caprins (01.45Z)
Décisions de justice
3 décisions publiques citant la dénomination · homonymie possible (décisions anonymisées, source Judilibre)
Cour d'appel de Bastia · CHAMBRE CIVILE
N° 14/00696
Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
Consulter la décisionCour d'appel de Bastia · CHAMBRE CIVILE
N° 10/00251
Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
Consulter la décisionCour de cassation · CHAMBRE_CIVILE_3
N° 31100697
Rejet
COPROPRIETE - Parties communes - Charges - Répartition - Conservation, entretien et administration - Clause du règlement instaurant des parties communes spéciales - Validité - Portée COPROPRIETE - Parties communes - Détermination - Parties communes spéciales à certains copropriétaires - Répartition de la réfection de ces parties communes - Modalités C'est à bon droit qu'une cour d'appel retient que la création dans le règlement de copropriété de parties communes spéciales a pour cor
Consulter la décision
Source : Judilibre (Cour de cassation + Cours d'appel) · API PISTE
Analyse OpenBase
Synthèse indicative · données disponiblesTPE, dans le secteur « élevage d'ovins et de caprins », basée à VESCOVATO, créée en 1996, employant 1-2 personnes.
Synthèse descriptive des données disponibles. L’absence de signal ne permet pas de conclure à l’absence de risque ; la croissance exige des comptes comparables sur plusieurs exercices.
Analyse générée automatiquement à partir des données publiques (INSEE, INPI, BODACC). Ne constitue ni un avis d'investissement, ni une recommandation commerciale, ni une évaluation de solvabilité.
Documents officiels
Sources publiquesSignaux juridiques
Signaux référencés dans les sources disponibles · couverture partielle
—
Procédure collective référencée
0
Annonces BODACC
—
Décisions référencées
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Disponibilité et dates des données
État des informations disponibles, source par source.
Identité (raison sociale, siège, NAF)
INSEE Sirene
dernière collecte enregistrée le 06/10/2026 ; ne vaut pas vérification actuelle
Dirigeants & mandats
INPI RNE
Mandats référencés ; dernier import RNE le 06/10/2026
Comptes annuels / bilans
INPI RNE
aucun bilan disponible dans notre base ; cela ne prouve pas l’absence de dépôt
Annonces BODACC
BODACC (DILA)
aucune annonce BODACC référencée
Points d'attention
- Certaines dates de collecte sont inconnues. Les imports sont progressifs et la couverture peut être incomplète.
Les imports suivent le rythme de chaque source et ne réactualisent pas chaque fiche chaque nuit. Une date de publication ou de clôture n’est pas une date de vérification. Cet état ne constitue pas une attestation. CGV section 9 quater.
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Benchmark sectoriel
Position de cette entreprise dans son secteur (NAF 01.45Z · Élevage d'ovins et de caprins) — 31 087 sociétés actives.
Position CA
CA non publié — position non calculable.
CA médian secteur
125 k€
sur 52 entreprises avec CA publié
Effectif médian secteur
—salariés
Trop peu d'effectifs déclarés dans ce secteur
Distribution CA secteur
≤ 32 k€
Bas du marché
≤ 125 k€
Médiane
≤ 274 k€
Q3
> 274 k€
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