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GAEC DE KERVILLY

Élevage de bovins

Radiée le

SIREN334 412 392
KERVILLY, 29370 ELLIANT
Rapports

En bref

L’activité enregistrée de GAEC DE KERVILLY est « Élevage de bovins ».

Activité déclarée (code NAF)

  • Radiée depuis le 23/02/2022 selon les registres officiels.
  • 2 dirigeants déclarés au registre.

Identité· Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)

SIREN
334 412 392
SIRET siège
334 412 392 00014
Dénomination
GAEC DE KERVILLY
Forme juridique
Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
Date de création
01/08/1985
Date de radiation
23/02/2022
Code NAF / APE
01.2A(Élevage de bovins)
Capital social
62 504,00 €

Adresse du siège

KERVILLY, 29370 ELLIANT

29 — Finistère · Bretagne

Intelligence économique

Rapports d’analyse d’entreprise

Synthèses des données disponibles ; recherche web et analyse IA selon le rapport choisi.Livré en page web et en PDF horodaté, avec facture Stripe.

Intelligence économique

Synthèses et analyses selon le rapport choisi · données disponibles et recherche web lorsque prévue

Paiement sécurisé Stripe · Facture par email
Analyses spécialisées

Analyser les finances, préparer un rendez-vous, estimer la valeur, comprendre le marché

Paiement sécurisé Stripe · Facture par email

Chiffres clés

Capital social

63 k €

Au jour de la publication

Score OpenBase

Non évaluable

aucun compte disponible dans notre base · aucune procédure connue

Données extraites des comptes annuels déposés au greffe (INPI). La publication peut être partielle si l'entreprise a opté pour la confidentialité des comptes.

Repères de crédit

Deux repères pour accorder un délai de paiement ou un loyer, calculés sur les comptes déposés.

Encours conseillé

Non calculable

Non calculable : aucun compte annuel disponible pour cette société.

Capacité de remboursement d’un loyer

Non calculable

Capacité d’autofinancement absente des comptes disponibles.

Comment ces repères sont calculés

Aucune estimation n’est substituée aux comptes manquants.

Montants indicatifs calculés sur les comptes publics déposés. Aide à la décision : ni garantie, ni notation, ni conseil en crédit.

Dirigeants

2 mandats de direction

Cartographie des relations

Mandats et relations déclarées disponibles. Une adresse ou un nom commun ne prouve pas un lien de capital.

Chargement…

Établissements

1 référencés dans notre base · 0 en activité · 1 fermés

Fichier officiel réconcilié : 19/11/2026. Consulter la fiche officielle.

SiègeFermé
334 412 392 00014

Adresse : KERVILLY, 29370 ELLIANT

Création : 01/08/1985

Activité : Élevage de bovins (01.2A)

Décisions de justice

4 décisions publiques citant la dénomination · homonymie possible (décisions anonymisées, source Judilibre)

  • Cour de cassation · CHAMBRE_CIVILE_2

    N° 22300863

    Rejet

    ASSURANCE DE PERSONNES - Règles générales - Assurance de prévoyance collective - Résiliation - Capital-décès - Maintien de la garantie - Conditions - Incapacité de travail ou invalidité - Décès du salarié - Absence d'influence ASSURANCE DE PERSONNES - Règles générales - Assurance de prévoyance collective - Suspension (non) - Capital-décès - Maintien de la garantie - Conditions - Incapacité de travail ou invalidité - Absence d'influence ASSURANCE DE PERSONNES - Règles générales

    Consulter la décision
  • Cour de cassation · CHAMBRE_COMMERCIALE

    N° 02-14711

    Rejet.

    1° IMPOTS ET TAXES - Enregistrement - Droits de mutation - Mutation à titre onéreux de meubles - Société - Dispositions générales - Apport - Apport d'une activité professionnelle avec prise en charge du passif - Passif - Limite. 1° Ne peut bénéficier du régime de faveur prévu par l'article 809-I bis du Code général des impôts la société qui supporte des éléments de passif autres que ceux dont sont grevés les éléments d'actifs immobilisés apportés. 2° IMPOTS ET TAXES - Redressement et vér

    Consulter la décision
  • Cour d'appel de Rennes

    N° 02/00900

    COPROPRIETE Des résolutions d'une assemblée générale de la copropriété d'un ensemble commercial ne permettent pas de régulariser une situation de fait qui consiste dans une appropriation totale par l'un des copropriétaires de parties communes affectées originellement pour certaines aux livraisons et à la circulation des véhicules de secours et pour les autres au stationnement des véhicules de la clientèle dans la mesure où, d'une part, ces résolutions concernent une convention précaire d'usage

    Consulter la décision
  • Cour d'appel de Rennes

    N° 02/01655

    VENTE - Vente au déballage - Définition En application de l'article L. 310-2 du Code de commerce, sont considérées comme des ventes au déballage les ventes de marchandises effectuées dans des locaux ou sur des emplacements non destinées à la vente au public. A ce titre, sont considérés comme locaux ou emplacements non destinés à la vente l'ensemble des espaces qui ne sont pas inclus dans la surface initialement destinée à la vente et déclarée comme telle. En outre, le fait qu'une grande surfac

    Consulter la décision

Source : Judilibre (Cour de cassation + Cours d'appel) · API PISTE

Analyse OpenBase

Synthèse indicative · données disponibles

Entreprise radiée, dans le secteur « élevage de bovins », basée à ELLIANT, créée en 1985. Statut actuel : radiée.

Synthèse descriptive des données disponibles. L’absence de signal ne permet pas de conclure à l’absence de risque ; la croissance exige des comptes comparables sur plusieurs exercices.

Statut : radiée

Analyse générée automatiquement à partir des données publiques (INSEE, INPI, BODACC). Ne constitue ni un avis d'investissement, ni une recommandation commerciale, ni une évaluation de solvabilité.

Historique BODACC

1 publication officielle

Voir sur bodacc.fr

Documents officiels

Sources publiques

Signaux juridiques

Signaux référencés dans les sources disponibles · couverture partielle

—

Procédure collective référencée

1

Annonces BODACC

0

Correspondances potentielles ONU / gel France (20 max.)

Vérifier

—

Décisions référencées

Chargement…

Disponibilité et dates des données

État des informations disponibles, source par source.

  • Identité (raison sociale, siège, NAF)

    INSEE Sirene

    dernière collecte enregistrée le 14/04/2026 ; ne vaut pas vérification actuelle

  • Dirigeants & mandats

    Provenance non renseignée

    Mandats référencés ; date de collecte inconnue

  • Comptes annuels / bilans

    INPI RNE

    aucun bilan disponible dans notre base ; cela ne prouve pas l’absence de dépôt

  • Annonces BODACC

    BODACC (DILA)

    1 annonce, dernière publication 04/03/2022

Points d'attention

  • Certaines dates de collecte sont inconnues. Les imports sont progressifs et la couverture peut être incomplète.

Les imports suivent le rythme de chaque source et ne réactualisent pas chaque fiche chaque nuit. Une date de publication ou de clôture n’est pas une date de vérification. Cet état ne constitue pas une attestation. CGV section 9 quater.

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Benchmark sectoriel

Position de cette entreprise dans son secteur (NAF 01.2A · Élevage de bovins) — 8 538 sociétés actives.

Position CA

CA non publié — position non calculable.

CA médian secteur

—

sur 0 entreprises avec CA publié

Effectif médian secteur

—salariés

Trop peu d'effectifs déclarés dans ce secteur

Quartiles calculés sur les sociétés actives du même code NAF avec CA publié. Méthode : NTILE(4) sur la table entreprises (open data INPI/INSEE).

Dernière collecte de l’identité enregistrée le 14/04/2026

Insee · RNE (INPI) · BODACC · data.gouv.fr · Judilibre (PISTE)