GAEC DE BOURDON

Mentions du greffe au RCS (8)

• 28/09/2015Jugement du tribunal de grande instance de RENNES En date du 14/09/2015 A prononcé L'arrêt du plan déposé au greffe du Tribunal le 04 septembre 2015 par le GAEC DE BOURDONB dans l'ensemble de ses dispositions portant à la fois sur : -l'avenir de l'activité, les modalités du développement et du financement de l'exploitation. -le règlement du passif. Autorise la continuation de l'exploitation agricole avec cette orientation et fixe la durée du plan à 14 années. Désigne la SCP GOIC, 39 Rue du Capitaine Maignan CS 34433 35044 RENNES CEDEX, en qualité de Commissaire à l'exécution du plan avec pour mission principale de répartir les dividendes annuels entre les créanciers.
• 28/09/2015Observations concernant l'établissement situé Bourdon 35190 Miniac-sous-Bécherel : Observation depuis le 19/07/1988 : - DEBUT D'ACTIVITE : 01.04.1988
• 17/03/2015Jugement du tribunal de grande instance de Rennes En date du 2 mars 2015 A prononcé le renouvellement exceptionnelle de la période d'observation jusqu'au 7 septembre 2015.
• 30/01/2015Jugement du tribunal de grande instance de RENNES En date du 19 janvier 2015 A prononcé le renouvellement de la période d'observation jusqu'au 2 mars 2015, a désigné Mme DE BOSSCHERE, vice présidente en qualité de juge commissaire et Mme COURBIS, juge commissaire suppléant.
• 09/12/2014Jugement du tribunal de grande instance de RENNES En date du 01/12/2014 A prononcé et autorisé la cession de 6600 parts détenues par Mr et Mme André et Irène EVEILLARD au bénéfice de Mr Christophe EVEILLARD conformément au protocole d'accord relatif à la transmission des parts sociales de Mr et Mme EVEILLARD André et Irène au profit de Mr Christophe EVEILLARD, protocole signé par les intéressés le 10/10/2014
• 22/05/2014Jugement du tribunal de grande instance de Rennes En date du 12 mai 2014 A prononcé le renouvellement de la période d'observation jusqu'au 22 septembre 2014.